Archive:Statistiques sur l’innovation et la société de l’information - introduction

Dernière mise à jour du texte: octobre 2012.

La science est présente dans presque tous les aspects de notre vie: il nous suffit d’appuyer sur un interrupteur pour avoir de la lumière; lorsque nous sommes malades, les médicaments nous aident à guérir; lorsque nous voulons parler à un ami, il nous suffit de décrocher le téléphone ou d’envoyer un SMS ou un courrier électronique. Berceau de la révolution industrielle, l’Europe excelle depuis bien longtemps dans la recherche et l’innovation. L’Union européenne (UE) est un leader mondial dans tout un éventail de secteurs industriels de pointe – par exemple, la biotechnologie, les produits pharmaceutiques, les télécommunications ou l’aérospatial.

La recherche et le développement (R & D) sont fréquemment considérés comme l’un des moteurs de la croissance et de la création d’emplois. Leur influence s’étend toutefois bien au-delà de la sphère économique, puisqu’ils peuvent potentiellement résoudre, entre autres, des problèmes environnementaux ou liés à la sécurité internationale, garantir une alimentation plus sûre ou mener au développement de nouveaux médicaments pour lutter contre les maladies.

Programmes-cadres

Si la recherche dans l’UE est en grande partie financée au niveau national par des sources publiques et privées, les programmes-cadres de l’UE pour la recherche jouent, depuis leur lancement en 1984, un rôle majeur dans les activités de recherche pluridisciplinaire. Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument européen de financement de la recherche dans toute l’Europe; il couvre la période 2007-2013 et dispose d’un budget total de 50 521 millions d’euros, auquel s’ajoute une enveloppe de 2 751millions d’euros allouée, pour la période 2007-2011, aux activités de recherche et de formation en matière nucléaire en vertu du traité Euratom. Ces fonds sont généralement destinés au financement de subventions octroyées aux acteurs de la recherche dans toute l’Europe, le plus souvent, sous la forme d’un cofinancement de projets de recherche, de développement technologique et de démonstration. Le 7e PC est composé de quatre grands programmes: coopération (recherche collaborative), idées (Conseil européen de la recherche), personnes (potentiel humain) et capacités (capacité de recherche). À travers ces programmes spécifiques, le 7e PC a pour objectif de créer des «pôles d’excellence» européens dans toute une série de domaines scientifiques, tels que les technologies de l’information, l’énergie et le changement climatique, la santé, l’alimentation et les sciences sociales. Il prévoit aussi des programmes spécifiques pour la recherche directe dans l’institut de recherche de la Commission européenne (Centre commun de recherche, JRC), dont les activités sont divisées en 17 objectifs politiques, l’accent étant mis sur la relation entre l’environnement et la santé et sur la sécurité intérieure et extérieure, ainsi que sur le soutien à la stratégie de croissance «Europe 2020».

Horizon 2020 est le programme-cadre pour la recherche et l’innovation prévu pour la période 2014 - 2020; il s’appuie sur le 7e PC, le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) et les travaux de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Un livre vert intitulé «Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE» [COM(2011) 48 final] proposant d’apporter d’importantes modifications au financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour faciliter la participation, accroître l’impact scientifique et économique et fournir un meilleur rapport qualité-prix a été adopté par la Commission européenne en février 2011. En 2011, la Commission européenne a formulé un certain nombre de propositions qui ont permis de faire progresser les travaux préparatoires devant aboutir au nouveau programme-cadre, parmi lesquelles des propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre [COM(2011) 809 final] et définissant les règles de participation au programme-cadre «Horizon 2020» et les règles de diffusion des résultats [COM(2011) 810 final], une proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre «Horizon 2020» [COM(2011) 811 final] et une proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre «Horizon 2020» [COM(2011) 812 final].

Espace européen de la recherche

L’idée de la création d’un espace européen de la recherche (EER) a été lancée lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000. L’EER a pour objectif de garantir l’ouverture et la transparence des échanges dans le domaine des compétences, des idées et du savoir-faire scientifiques et techniques. Les efforts fournis par l’Europe en matière de recherche sont souvent décrits comme fragmentés entre les niveaux national et institutionnel. En effet, il est difficile pour certains États membres de l’UE de jouer un rôle de premier plan dans des domaines importants du progrès scientifique et technologique au vu de la complexité, de l’interdisciplinarité et du coût de la recherche.

Une nouvelle impulsion a été donnée à l’EER en avril 2007 avec le livre vert de la Commission intitulé «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» [COM(2007) 161 final]. En mai 2008, l’EER a connu de nouveaux développements dans le cadre du «processus de Ljubljana», qui incluait des initiatives spécifiques pour cinq domaines distincts: les carrières et la mobilité des chercheurs, les infrastructures de recherche, le partage des connaissances, les programmes de recherche et la coopération scientifique et technologique internationale. En conséquence, jusqu’en 2020, l’EER aura pour vocation d’établir un marché du travail européen unique pour les chercheurs, ainsi que des marchés uniques pour la connaissance et pour les biens et les services innovants. En outre, l’EER doit encourager la confiance et le dialogue entre la société et la communauté scientifique et technologique, tirer parti d’une base de recherche et de technologie solide soutenue par le secteur public, ainsi que d’infrastructures et de capacités de recherche de renommée internationale dans l’ensemble de l’Europe, établir une conception commune des politiques en matière de recherche, d’éducation et d’innovation, relever les défis majeurs par des partenariats stratégiques et permettre à l’Europe de s’adresser d’une seule voix à ses principaux partenaires internationaux.

La coopération internationale constitue une partie intégrante de la politique scientifique de l’UE, qui inclut des programmes visant à accroître l’accès de l’UE à l’expertise scientifique internationale, à inciter des scientifiques expérimentés à venir travailler en Europe, à contribuer aux réponses internationales apportées aux problèmes communs et à mettre la recherche au service des politiques extérieures et de développement de l’UE. En décembre 2008, le Conseil «Compétitivité» a adopté une vision 2020 pour l’EER, qui prévoit l’introduction d’une «cinquième liberté» pour le marché intérieur de l’UE – à savoir la libre circulation des chercheurs, des connaissances et des technologies.

En juillet 2012, une communication de la Commission européenne intitulée «Un partenariat renforcé pour l’excellence et la croissance dans l’Espace européen de la recherche» [COM(2012) 392 final] a été publiée dans le but d’améliorer considérablement les résultats de la recherche en Europe pour promouvoir la croissance et la création d’emplois. Les mesures annoncées dans la communication visent à garantir l’achèvement de l’EER d’ici 2014 par diverses actions à mettre en œuvre par les États membres de l’UE, la Commission européenne et les organisations d’acteurs de la recherche.

Union de l’innovation et une stratégie numérique

En octobre 2010, dans le cadre de la stratégie «Europe 2020», la Commission européenne a lancé une initiative phare intitulée «Une Union de l’innovation» [COM(2010) 546 final], dans laquelle elle expose une approche stratégique concernant toute une série de défis tels que le changement climatique, l’énergie et la sécurité alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Les propositions visent à utiliser l’intervention du secteur public pour stimuler le secteur privé et à éliminer les goulets d’étranglement qui empêchent les idées d’atteindre le marché (comme l’accès au financement, les systèmes et les marchés fragmentés dans le domaine de la recherche, la sous-utilisation de la passation de marchés publics pour l’innovation et l’accélération de l’harmonisation des normes et des spécifications techniques). En décembre 2011, la Commission européenne a publié l'«État de l’Union de l’innovation 2011» [COM(2011) 849 final], dans lequel est présenté l’état d’avancement des 34 engagements de l’Union de l’innovation. Les partenariats européens d’innovation (PEI) font également partie intégrante de l’Union de l’innovation et servent de cadres pour répondre aux grands défis sociétaux, en regroupant les activités et les politiques dans des domaines allant de la recherche fondamentale à la recherche de solutions adaptées au marché. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article sur l'innovation.

Une communication de la Commission européenne, intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe» [COM(2010) 245 final], expose brièvement les politiques et actions destinées à exploiter au maximum les avantages de l’ère numérique pour tous les secteurs de la société. Cette stratégie identifie sept domaines d’action prioritaires – voir l’article consacré à la société de l’information pour de plus amples informations.

Statistiques internationales

Les statistiques européennes officielles dans le domaine des sciences et des technologies sont un excellent exemple de coopération entre les organismes statistiques internationaux. Dans le domaine des statistiques de R & D, une enquête commune réalisée par l’OCDE et Eurostat a été lancée. Elle consiste à collecter des informations selon les principes directeurs du manuel de Frascati. En ce qui concerne le capital humain, Eurostat a participé aux deux premières éditions (2006 et 2009) d’une enquête internationale associant également l’OCDE et l'Unesco, dont l’objectif était d’élaborer des indicateurs comparables à l’échelle internationale sur les carrières et la mobilité des titulaires de doctorats (carrières des titulaires de doctorats). Dans le domaine des statistiques de l’innovation, Eurostat réalise une enquête communautaire sur l’innovation, basée sur les orientations définies dans le manuel d’Oslo (élaboré conjointement par les services de la Commission européenne et l’OCDE). Dans le cadre du groupe de travail de l’OCDE sur les statistiques de brevet à l’échelle internationale (qui réunit l'Office européen des brevets (OEB), l'Office américain des brevets et des marques (USPTO), l’OCDE, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Office japonais des brevets, l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et la Fondation américaine pour la recherche scientifique (NSF)), Eurostat a œuvré en faveur de l’amélioration de la PATSTAT, une base de données harmonisée tenue par l’OEB et contenant les demandes de brevets et les brevets accordés par l’USPTO.

Le tableau de bord de l’innovation utilisé pour évaluer les résultats obtenus en matière d’innovation dans les États membres de l’UE a été révisé pour améliorer la comparabilité internationale et inclure un certain nombre d’indicateurs relatifs à la recherche, aux fins du suivi de la mise en œuvre de l’Union de l’innovation. Renommé «tableau de bord de l’Union de l’innovation», cet outil remanié vise à fournir une évaluation comparative des performances des États membres de l’UE et de dix concurrents mondiaux et des forces et faiblesses relatives de leurs systèmes de recherche et d’innovation. Le tableau de bord de 2011 repose sur 25 indicateurs liés à la recherche et à l’innovation, classés en trois grandes catégories et huit volets «innovation», portant sur:

• les outils, comme les ressources humaines, les financements et les aides, ainsi que des systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs;
• les activités des entreprises, comme les investissements, les collaborations, l’entrepreneuriat et les actifs intellectuels;
• les résultats, comme les innovateurs et les effets économiques.

Informations supplémentaires Eurostat

Section dédiée

• Science, technologie et innovation

Liens externes

• Commission européenne – Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP)
• Commission européenne- Cordis – Septième programme-cadre (7e PC)
• European Commission - i2010 - A European Information Society for growth and employment (en anglais)

Voir aussi

• Tous les articles en Science et technologie