Archive:Statistiques sur l’asile

Données d’août 2012. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données.

Graphique 1: Demandes d’asile
(de ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE-27, 2001-2011 (1)
(en milliers) - Source: Eurostat (migr_asyctz) et (migr_asyappctza)

Tableau 1: Pays d’origine des demandeurs d’asile
(ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE-27, 2010 et 2011 (1) - Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Tableau 2: Nombre de
demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE et de l’AELE et répartition par âge, 2011 - Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)

Graphique 2: Part des demandeurs d’asile
(ressortissants de pays tiers) masculins dans l’UE-27, par groupe d’âge et par statut pour les mineurs, 2011
(en %) - Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)

Tableau 3: Classement des cinq premières nationalités
des demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers), 2011
(nombre, valeurs arrondies) - Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Tableau 4: Décisions en première instance concernant
les demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers), 2011
(nombre, valeurs arrondies) - Source: Eurostat (migr_asydcfsta)

Tableau 5: Décisions finales concernant
les demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers)
(nombre, valeurs arrondies) - Source: Eurostat (migr_asydcfina)

Cet article décrit les dernières évolutions en ce qui concerne le nombre de demandeurs d’asile et les décisions relatives aux demandes d’asile dans l’Union européenne (UE). L’asile est une forme de protection internationale donnée par un État sur son territoire. Ce statut est accordé à une personne qui n’est pas en mesure de rechercher une protection dans son pays de nationalité et/ou de résidence, notamment par crainte d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

La plupart des statistiques présentées dans cet article ont été collectées dans le cadre réglementaire du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale.

Principaux résultats statistiques

Les demandeurs d’asile

Après avoir culminé en 1992 (670 000 demandes dans l’UE-15) puis de nouveau en 2001 (424 200 demandes dans l’UE-27), le nombre de demandes d’asile dans l’UE-27 a diminué au cours des années qui ont suivi pour descendre en dessous de 200 000 en 2006. À partir de ce niveau relativement bas s’est amorcée une augmentation progressive du nombre de demandes, le nombre de demandeurs d’asile dans l’UE-27 dépassant tout juste les 300 000 en 2011 (voir graphique 1).

Ce dernier chiffre a représenté une augmentation considérable par rapport à l’année précédente, avec 42 875 demandeurs supplémentaires, ce qui est dû en partie au nombre nettement plus élevé de demandeurs originaires d’Afghanistan, du Pakistan, de Tunisie et du Nigeria (voir tableau 1). Comme les deux années précédentes, les citoyens afghans et russes se classaient aux deux premières places des demandeurs d’asile dans l’UE-27 en 2011; un peu plus de 28 000 demandeurs d’asile dans l’UE étaient Afghans (soit près de 10 % du total), tandis que les Russes représentaient un peu plus de 6 % du total. Les Pakistanais constituaient le troisième groupe de demandeurs d’asile dans l’UE-27 en 2011, avec une hausse de 70 % par rapport à 2010. Les plus fortes augmentations ont été enregistrées pour les nationaux de plusieurs pays africains ayant connu des troubles civils et des changements politiques en 2011, comme, par exemple, la Tunisie, la Libye ou la Côte d’Ivoire.

Le nombre de demandeurs d’asile et son importance relative (exprimée, par exemple, en pourcentage de la population totale du pays où la demande est déposée) varient considérablement d’un État membre de l’UE à l’autre. Les nombres les plus élevés de demandeurs d’asile en 2011 ont été enregistrés en France et en Allemagne – chacun de ces pays ayant reçu plus de 50 000 demandeurs (voir tableau 2), soit un nombre nettement plus élevé que tous les autres États membres de l’UE. L’Italie, la Belgique, la Suède et le Royaume Uni occupaient la suite du classement avec un nombre de demandeurs compris entre 34 000 et 26 000. Le nombre total de demandeurs d’asile dans ces six États membres représentait plus des trois quarts (77 %) du total de l’UE-27 en 2011.

La grande majorité (près de 80 %) des demandeurs d’asile dans l’UE-27 en 2011 avaient moins de 35 ans (voir tableau 2); les 18–34 ans constituaient plus de la moitié (55 %) des demandeurs, tandis que les mineurs âgés de moins de 18 ans représentaient près d’un demandeur sur quatre.

Cette ventilation par âge des demandeurs d’asile était similaire dans la grande majorité des États membres de l’UE, la part la plus importante des demandeurs étant généralement constituée des 18 34 ans. Deux pays faisaient exception à cette règle: le Luxembourg et la Pologne ont enregistré tous deux une proportion plus élevée de demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans.

Alors qu’en 2010, un peu moins de 11 000 demandes seulement concernaient, dans l’UE-27, des mineurs non accompagnés, leur nombre a augmenté en 2011 pour s’établir à un peu plus de 12 225 (à l’exclusion du Portugal). Un mineur non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans entrant sur le territoire d’un État membre de l’UE sans être accompagné d’un adulte qui en ait la responsabilité ou un mineur laissé seul après son entrée sur le territoire d’un État membre de l’UE.

La ventilation par sexe montre que les demandeurs d’asile sont plus souvent des hommes que des femmes. Dans l’UE-27 prise dans son ensemble, la répartition entre les sexes était la plus équilibrée chez les demandeurs d’asile âgés de moins de 14 ans, les garçons représentant 52 % des demandeurs en 2011. Le déséquilibre était plus important chez les demandeurs d’asile âgés de 14 à 17 ans ou de 18 à 34 ans, puisque près des trois quarts des demandeurs étaient de sexe masculin. L’écart entre les sexes était encore plus manifeste chez le groupe des mineurs non accompagnés, plus de quatre mineurs non accompagnés sur cinq étant en effet des garçons. Les demandeurs de sexe féminin étaient plus nombreux que ceux de sexe masculin chez les mineurs accompagnés et les plus de 65 ans (même si dernier groupe est relativement restreint et ne représentait que 0,8 % du total des demandeurs en 2011).

Plusieurs facteurs jouent un rôle dans le choix du pays dans lequel un demandeur d’asile dépose sa demande. Parmi ceux-ci on peut citer les liens historiques entre les pays d’origine et de destination (anciennes colonies, par exemple), une certaine connaissance de la langue parlée dans le pays d’accueil, la présence de communautés ethniques établies et la situation économique du pays de destination. Ces effets d’attraction coïncident largement avec les moteurs d’autres flux de migration non liés à l’asile. Toutefois, d’autres facteurs, comme la probabilité perçue que le pays de destination accordera un statut de protection ou les avantages associés à un statut de protection, sont propres aux demandeurs d’asile. Le tableau 3 donne un classement des cinq premiers groupes de demandeurs d’asile (par nationalité) dans chaque État membre de l’UE.

Comme indiqué plus haut, l’Afghanistan était le premier pays d’origine des demandeurs d’asile dans l’UE-27 en 2011. Les Afghans constituaient les demandeurs les plus nombreux dans neuf États membres de l’UE, dont l’Allemagne et la Suède avec respectivement près de 8 000 et plus de 4 000 demandeurs.

La Russie était le deuxième pays d’origine des demandeurs d’asile dans l’UE-27 en 2011 et près de la moitié des demandeurs russes ont déposé leur demande en France ou en Pologne. Il s’agissait en effet des deux seuls États membres de l’UE où le groupe de demandeurs d’asile le plus important était constitué de citoyens russes (respectivement 4 480 et 4 320).

Les décisions concernant les demandes d’asile

En 2011, un quart des décisions en première instance concernant les demandes d’asile déposées dans l’UE-27 ont été positives et ont conduit à l’octroi d’un statut de réfugié, d’un statut conféré par la protection subsidiaire ou d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Ce pourcentage était légèrement inférieur (21 %) pour les décisions définitives (en appel ou après réexamen).

Dans le cas des procédures en première instance, près de la moitié (49 %) des décisions positives rendues dans l’UE-27 en 2011 ont octroyé le statut de réfugié, alors que dans le cas des décisions définitives, cette part était nettement plus élevée et légèrement supérieure à deux tiers (67 %). En chiffres absolus, quelque 42 650 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié dans l’UE-27 en 2011 (décisions en première instance et définitives), 26 005 une protection subsidiaire et 10 890 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Le traitement des demandes d’asile est très différent d’un État membre de l’UE à l’autre: cela est dû en partie aux nationalités différentes des demandeurs dans chaque État membre et peut refléter aussi les politiques en matière d’asile et de migration mises en œuvre dans chaque pays.

En termes absolus, le nombre le plus élevé de décisions positives en matière d’asile (décisions en première instance et définitives) en 2011 a été enregistré au Royaume-Uni (14 355), suivi par l’Allemagne (13 045), la France (10 740) et la Suède (10 625). Ces quatre États membres de l’UE totalisaient ensemble 61 % des décisions positives rendues dans l’UE. Alors que le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire sont définis par le droit de l’UE, les raisons humanitaires prises en compte sont établies par chaque législation nationale, ce qui explique pourquoi ce dernier statut n’est pas applicable dans certains États membres de l’UE.

Sources et disponibilité des données

Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec la migration internationale. Entre 1986 et 2007, les données sur l’asile ont été collectées sur la base d’un accord informel. Depuis 2008, les données sont fournies à Eurostat en vertu des dispositions de l’article 4 du règlement (CE) n° 862/2007. Les données sont communiquées à Eurostat à une fréquence mensuelle (pour les demandes d’asile), trimestrielle (pour les décisions en première instance) ou annuelle (pour les décisions définitives en appel ou après réexamen, la réinstallation ou les mineurs non accompagnés). Les statistiques s’appuient sur des sources administratives et sont communiquées à Eurostat par les autorités statistiques, les ministères de l’intérieur ou les agences rattachées responsables de l’immigration dans les États membres.

Deux catégories de personnes devraient être prises en compte lors de l’analyse des statistiques sur l’asile. La première inclut les demandeurs d’asile qui ont déposé une demande (demande d’asile) et dont la demande est en cours d’examen par l’autorité compétente. La seconde est composée des personnes qui, après examen, ont obtenu le statut de réfugié ou qui bénéficient d’un autre type de protection internationale (protection subsidiaire) ou qui se sont vu accorder une protection en vertu de la législation nationale en matière de protection internationale (autorisations de séjour pour raisons humanitaires) ou qui se sont vu refuser toute autre forme de protection. Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 862/2007, les statistiques sur les décisions en matière d’asile sont mises à disposition à différents stades de la procédure. Les décisions en première instance sont les décisions rendues par l’autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire de demande d’asile dans le pays d’accueil. À l’opposé, les décisions définitives en appel ou après réexamen concernent les décisions rendues en dernier ressort dans la procédure administrative/judiciaire de demande d’asile et résultant d’un appel formé par un demandeur d’asile dont la demande a été rejetée au stade précédent. Comme les procédures en matière d’asile et le nombre/niveau des organes de décision varient d’un État membre de l’UE à l’autre, il est possible que la décision en dernier ressort émane, en fonction de la législation et des procédures administratives nationales, de la juridiction nationale suprême. Toutefois, conformément à la méthodologie appliquée, on entend par «décision définitive» ce qui est effectivement une décision en dernier ressort dans la vaste majorité des cas: en d’autres termes, lorsque toutes les voies normales de recours ont été épuisées.

Contexte

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967) définit depuis près de 60 ans le statut de réfugié et a déterminé une approche commune envers les réfugiés qui a servi de base à l’élaboration d’un régime d’asile commun au sein de l’UE.

Depuis 1999, l’UE s’est penchée sur la création d’un régime d’asile européen commun (RAEC) conforme à la Convention de Genève et à d’autres instruments internationaux applicables. Une série de directives a été élaborée dans ce domaine, les quatre principaux instruments juridiques en matière d’asile étant:

la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (directive relative aux conditions d’accueil);
la directive 2005/85/CE relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié (directive relative aux procédures d’asile);
la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (directive relative aux conditions requises);
le règlement (CE) n° 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre de l’UE responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres de l’UE par un ressortissant d’un pays tiers (règlement «Dublin»)

Le programme de La Haye a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement le 5 novembre 2004. Il présente l’idée d’un régime d’asile européen commun (RAEC) et propose, en particulier, d’établir des procédures communes et un statut uniforme pour les personnes ayant reçu l’asile ou une protection subsidiaire. La Commission européenne a adopté le 17 février 2006 une communication sur le renforcement de la coopération pratique [COM(2006) 67 final] qui expose une vision sur la manière dont les États membres de l’UE pourraient renforcer leur coopération en matière d’asile. Le plan d’action en matière d’asile [COM(2008) 360 final], présenté en juin 2008, comportait trois piliers destinés à soutenir le développement du RAEC:

une harmonisation plus poussée des normes de protection grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres;
une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’UE, ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers.

Dans cette optique, la Commission a proposé en 2009 d’établir un Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Cette proposition a été formellement approuvée au cours du premier semestre 2010, lorsque le Parlement européen et le Conseil ont décidé d’établir le siège de ce nouveau bureau à Malte, à La Valette. L’EASO soutient les États membres de l’UE dans les efforts faits pour mettre en œuvre une politique en matière d’asile plus cohérente et plus juste, par exemple en les aidant à répertorier les bonnes pratiques, en organisant des formations au niveau européen ou en améliorant l’accès à des informations exactes sur les pays d’origine. Il apporte également un appui technique et opérationnel aux États membres de l’UE soumis à des pressions particulières (en d’autres termes, aux pays qui accueillent un grand nombre de demandeurs d’asile). L’EASO est devenu pleinement opérationnel en juin 2011.

En mai 2010, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213 final], qui sont considérés comme les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des migrations. Ce plan vise à créer une approche coordonnée et engage tous les États membres de l’UE à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d’accueil, de protection et d’intégration. En complément de ce plan d’action, le réseau européen des migrations a réalisé une étude européenne complète sur les politiques d’accueil, ainsi que sur les modalités de retour et d’intégration pour les mineurs non accompagnés (en anglais).

En décembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur le ‘renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile [COM(2011) 835 final]. Elle y a formulé des propositions visant à renforcer la coopération pratique, technique et financière, en s’orientant vers une meilleure répartition des responsabilités et une amélioration de la gouvernance du régime d'asile dans l’UE, notamment:

en introduisant un mécanisme d’évaluation et d’alerte rapide pour détecter et résoudre les problèmes émergents;
en rendant l’appui de l’EASO plus efficace;
en augmentant le montant des fonds disponibles et en améliorant la flexibilité de ceux-ci, compte tenu des fortes fluctuations du nombre de demandeurs d’asile;
en développant et en encourageant la répartition des bénéficiaires d’une protection internationale entre les différents États membres de l’UE.