Commerce international de services

"Données d'août 2012, données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Tableaux principaux et Base de données.

Tableau 1: Commerce international de service, 2006 et 2011 (1)
(en milliards d’euros) - Source: Eurostat (bop_its_det)

Tableau 2: Contribution au commerce extra-UE-27 de services, 2011 - Source: Eurostat (bop_its_det)

Table Tableau 3: Contribution au commerce intra-UE-27 de services, 2011 - Source: Eurostat (bop_its_det)

Graphique 1: Commerce de services, UE-27, 2010
(en % des crédits et des débits extra-UE-27) - Source: Eurostat (bop_its_det)

Tableau 4: Crédits UE-27 - services, 2006-2011
(en %) - Source: Eurostat (tec00080)

Tableau 5: Débits UE-27 - services, 2006-2011
(en %) - Source: Eurostat (tec00081)

Tableau 6: Évolution du commerce de services, UE-27, 2006-2011
(en milliards d’euros) - Source: Eurostat (bop_its_det)

Graphique 2: Commerce de services extra-UE, par grandes catégories, UE-27, 2011 (1)
(en milliards d’euros) - Source: Eurostat (bop_its_det)

Le présent article fournit des informations relatives au commerce international de services concernant l’Union européenne (UE), les États membres de l’UE, certains pays de l’AELE et pays candidats, ainsi que le Japon et les États-Unis. Il traite surtout des principaux partenaires commerciaux de l’UE dans le domaine des services, mais contient également une analyse du commerce international par type de service.

Les services jouent un rôle majeur dans toutes les économies modernes. Un secteur des services efficient est jugé essentiel pour la croissance du commerce, ainsi que pour la croissance, le dynamisme et la résilience de l’économie. Les services apportent un soutien capital à l’économie et à l’industrie dans leur ensemble, par exemple à travers la finance, la logistique et les communications. Le développement du commerce de services et l’augmentation de leur disponibilité peuvent dynamiser la croissance économique en améliorant la performance des autres secteurs, étant donné que les services peuvent fournir des intrants intermédiaires clés, en particulier dans un monde de plus en interdépendant à l’heure de la mondialisation.

Principales conclusions statistiques

La part des services dans les exportations (extra-UE) totales de biens et services de l’UE-27 est restée relativement stable de 2001 à 2008, évoluant entre 28 % et 29 %. Elle a atteint 30,3 % en 2009, avant de retomber à 28,6 % en 2010, puis à 27,4 % en 2011 (le plus faible pourcentage enregistré depuis plus de dix ans). La part des services dans les importations (extra-UE) de biens et services de l’UE-27 s’est établie à 26,5 % en 2002, avant de subir un recul quatre années de suite. Elle a atteint 22,3 % en 2006, puis est restée pratiquement inchangée jusqu’en 2009, année où elle a fortement progressé pour passer à 25,9 %. Elle a ensuite accusé une nouvelle baisse, retombant à 21,8 % des importations de biens et services de l’UE-27 en 2011 (ce qui constitue également le plus faible pourcentage observé en plus de dix ans).

En 2011, l’UE-27 a enregistré un excédent de 109,1 milliards d’euros dans les transactions de services avec le reste du monde (chiffre provisoire), ce qui s’explique par des crédits de 579,5 milliards d’euros et des débits de 470,4 milliards d’euros (voir tableau 1).

Le Royaume-Uni a enregistré en 2011 un excédent record (extra-UE et intra-UE cumulés) de 76,6 milliards d’euros en ce qui concerne les transactions de services; il s’agit du montant le plus élevé parmi les États membres, nettement supérieur à ceux enregistrés par les deux pays suivants du classement, à savoir l’Espagne (34 milliards d’euros) et le Luxembourg (23 milliards d’euros). À l’inverse, l’Allemagne a affiché en 2011 le déficit de loin le plus important parmi les États membres en ce qui concerne les transactions de services (21,6 milliards d’euros). Il importe de souligner que la majeure partie du commerce international de services réalisé par les États membres était constituée de transactions intra-UE, lesquelles représentaient 55,7 % des crédits et 58,5 % des débits en 2011.

En 2010, l’Amérique du Nord a été le principal partenaire commercial extra-UE pour le commerce international de services de l’UE-27, avec 26,4 % des crédits et 31,4 % des débits totaux (voir graphique 1). Les soldes nets les plus élevés de l’UE-27 pour les services ont été enregistrés avec les pays d’Asie, de l’AELE ainsi que du Proche et Moyen-Orient (excédents de plus de 11 milliards d’euros en 2010). L’UE-27 a également affiché un excédent avec la plupart des autres régions, mais des soldes négatifs pour les services ont été enregistrés avec l’Amérique centrale (5,2 milliards d’euros), l’Afrique du Nord (5 milliards d’euros) et l’Amérique du Nord (110 millions d’euros).

Le tableau 6 contient des informations similaires pour ce qui est de l’évolution du commerce de services avec certains partenaires commerciaux (dans ce cas il s’agit de pays et non de régions). Il montre que les États-Unis ont été le principal partenaire commercial de l’UE-27 en 2011 (chiffres provisoires), les crédits et les débits étant presque équivalents. L’excédent le plus important a été enregistré avec la Russie (11,8 milliards d’euros).

En 2011, trois catégories, à savoir les transports, les voyages et les autres services aux entreprises, représentaient plus des deux tiers des crédits (67,7 %) et des débits (70,0 %) de l’UE-27 dans le commerce international de services (voir graphique 2). L’excédent de 45,9 milliards d’euros enregistré pour les autres services aux entreprises était le plus important parmi les services, suivi d’excédents de 26,3 milliards d’euros pour les services d’informatique et d’information, de 25,9 milliards d’euros pour les services financiers et de 21,8 milliards d’euros pour les transports. À l’inverse, les déficits les plus importants ont été enregistrés pour les redevances et les droits de licence (8,5 milliards d’euros) ainsi que pour les voyages (4,6 milliards d’euros).

Sources et disponibilité des données

Les principales références méthodologiques utilisées pour la production de statistiques sur le commerce international de services sont la cinquième édition du manuel de la balance des paiements (MBP5) du Fonds monétaire international (FMI) et le [http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/manual.htm manuel des statistiques du commerce international des services publié par les Nations unies. La sixième édition du manuel de la balance des paiements (MBP6) a été achevée en décembre 2008 et devrait entrer en application en 2014.

La transmission à Eurostat de données relatives au commerce international de services est régie par le règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil.

Le commerce international des services est réparti géographiquement en fonction du lieu de résidence du partenaire commercial, une distinction étant faite entre les transactions intra-UE, qui correspondent à la somme des transactions avec d’autres États de l’UE déclarées par les États membres de l’UE, et les transactions extra-UE, qui correspondent aux transactions avec des pays extérieurs à l’UE déclarées par les États membres de l’UE. Les transactions mondiales sont égales à la somme des transactions intra-UE et extra-UE.

La ventilation des statistiques d’Eurostat sur le commerce international de services comprend trois sous-catégories: transports, voyages et autres services.

Les transports couvrent tous les services de transport fournis par les résidents d’une économie aux résidents d’une autre économie et qui impliquent le transport de passagers, le transport de biens (fret), la location (affrètement) de moyens de transport avec équipage et d’autres services auxiliaires et annexes. Tous les modes de transport sont pris en compte (maritime, aérien, spatial, ferroviaire, routier, par voies navigables intérieures et par oléoducs), tout comme d’autres services auxiliaires et annexes (tels que le stockage et l’entreposage).
Les voyages couvrent principalement les biens et les services acquis dans une économie par des voyageurs au cours de séjours de moins d’un an. Les biens et les services sont achetés par le voyageur ou en son nom, ou fournis sans contrepartie (c’est-à-dire à titre de cadeau), afin d’être utilisés ou donnés par le voyageur. Le transport de voyageurs au sein des économies visitées assuré par des transporteurs qui ne résident pas dans l’économie en question et le transport international de voyageurs sont exclus et sont tous deux couverts par la sous-catégorie «transports» dans les services de transport de passagers. Les biens achetés par un voyageur pour être revendus dans sa propre économie ou dans une autre économie sont également exclus. La sous-catégorie «voyages» est composée de deux éléments: les voyages d’affaires et les voyages d’agrément.
Les autres services comprennent les transactions extérieures qui ne sont pas couvertes par les sous-catégories «transports» et «voyages», en particulier: les services de communication, les services de bâtiment et travaux publics, les services d’assurance, les services financiers, les services d’informatique et d’information, les redevances et droits de licence, les autres services aux entreprises, les services personnels, culturels et relatifs aux loisirs, ou encore les services fournis ou reçus par les administrations publiques.

Contexte

Les prestations de services occupent une place toujours plus importante dans la richesse économique de l’Union européenne et représentent plus de 50 % du PIB de chaque État membre. Toutefois, la valeur des importations et des exportations de biens est généralement deux à trois fois supérieure à celle des services. Ce déséquilibre peut s’expliquer en partie par la nature de certains services: par exemple, les services professionnels réglementés par une législation nationale spécifique. Une autre différence entre les biens et les services a trait au caractère immédiat de la relation entre le prestataire de services et le client. De nombreux services ne sont pas transportables: en d’autres termes, ils nécessitent une proximité physique entre le prestataire de services et le client. Cette exigence de proximité fait que de nombreuses transactions de services impliquent une mobilité des facteurs. Ainsi, il est important que les services soient offerts via des modes d’approvisionnement variés. Souvent, les services sont adaptés aux besoins et aux goûts du client et ont donc tendance à ne pas être homogènes ou produits en masse. Pour que le commerce international de services non transportables puisse se dérouler, il faut soit que le client se rende auprès du prestataire de services, soit que le prestataire de services se rende auprès du client. En tant que tels, les services couvrent une gamme très diverse de produits et d’activités qu’il est difficile de résumer en une simple définition. Par ailleurs, les services sont souvent difficiles à séparer des biens auxquels ils peuvent être associés ou combinés.

En dépit du volume relativement faible du commerce international de services, plusieurs raisons portent à croire que ce taux pourra augmenter dans les années à venir. Les développements technologiques ont amélioré l’«échangeabilité» de certains services, ce qui a, par exemple, facilité les services en ligne pour la finance, l’enseignement, la santé et l’administration, entre autres. En outre, les efforts de libéralisation sont susceptibles de simplifier, et donc de stimuler, le commerce international de services. Au niveau mondial, l’inclusion des services dans les négociations commerciales du cycle d’Uruguay a conduit à un accord général sur le commerce des services (AGCS) entré en vigueur en janvier 1995. L’AGCS vise à assurer une transparence accrue et une meilleure prévisibilité des règles et règlements et à promouvoir une libéralisation progressive par des cycles successifs de négociation.

Au sein de l’UE, la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur vise à éliminer les obstacles au commerce des services, favorisant ainsi le développement des activités transfrontalières, de manière à permettre aux entreprises de services de se constituer ou de vendre leurs services plus facilement dans d’autres pays de l’Union. Cette directive oblige les États membres à mettre en place des «guichets uniques» destinés à aider les entreprises en leur fournissant des informations sur la façon d’offrir leurs services à l’étranger. Ce texte doit améliorer la compétitivité non seulement des entreprises de services, mais aussi de l’ensemble des entreprises de l’UE, tout en permettant aux consommateurs de bénéficier d’un plus grand choix et d’un accroissement de la qualité.

À la fin du mois de mai 2012, la Commission européenne a confirmé que tous les États membres avaient officiellement transposé en droit national la directive relative aux services. Conformément à l’article 41 (qui prévoit l’établissement d’un rapport complet sur l’application de la directive), la Commission a publié, le 8 juin 2012, une communication intitulée «Un partenariat pour une nouvelle croissance dans les services, 2012-2015» [COM(2012) 261 final]. Cette communication fait partie d’un train de mesures plus large concernant les services, qui comprend un ensemble de propositions visant à stimuler la croissance et à libérer tout le potentiel du marché des services.