Programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale 2002-2006
Programme d'échange transnational
Dans le cadre du deuxième volet du programme d'action communautaire dans le domaine de l'exclusion sociale, la Commission a lancé en 2002 un programme d'échange transnational. Son objectif consiste à promouvoir et à soutenir l'organisation d'échanges et à encourager l'apprentissage mutuel entre les États membres, les pays candidats et les pays de l'AELE/EEE. Il constitue l'un des deux principaux instruments de promotion de la coopération et des échanges transnationaux dans le cadre du programme d'action communautaire. L'autre instrument principal réside dans un programme d'évaluation par les pairs des politiques spécifiques mises en œuvre par les États membres.
Le programme d'échange transnational est exécuté en deux étapes: une phase préparatoire de 9 mois, suivie de la phase de réalisation principale, qui peut prendre jusqu'à deux ans. À la suite d'un appel ouvert à propositions (VP/2002/010) lancé l'an dernier, 64 projets d'échange transnational ont été retenus pour prendre part à la phase I. Les activités à entreprendre dans le cadre de cette phase étaient prévues pour une durée de 9 mois et la plupart ont débuté en décembre 2002. Au cours de la phase I, les projets sélectionnés doivent porter sur les aspects suivants: dresser le bilan des connaissances existantes et des développements relatifs aux thèmes que les projets ont choisi d'aborder; favoriser le développement d'un partenariat transnational et plurisectoriel qui constituera la base de la coopération et des échanges à long terme; définir des objectifs et élaborer des propositions en vue de l'établissement d'un programme clair pour la poursuite des travaux pendant deux ans au maximum.
La phase I vise donc à la fois à faciliter la préparation des candidatures en vue de la phase II, mais aussi à induire un apprentissage qui contribuera à la mise en œuvre et au développement ultérieur des plans d'action nationaux par les États membres. Les projets doivent produire des résultats concrets tels que des séminaires, des études succinctes et des analyses de la littérature existante, dont les conclusions devront faire l'objet d'une diffusion adéquate dans le contexte de cette première phase.
Liste des projets sélectionnés pour l'appel à propositions VP/2002/010 - Programme d'échange transnational - Phase I - 2002-2003 in PDF format.
La phase II, qui est l'objet du présent appel restreint à propositions, tirera parti des travaux entrepris au cours de la première phase. Seuls les partenariats retenus pour la phase I seront autorisés à postuler pour la phase II du programme. Dans le cadre du présent appel à propositions, les partenariats peuvent solliciter un financement pour une durée maximale de deux ans. Les projets retenus visent à favoriser l'échange et la coopération aussi bien dans des domaines politiques particuliers que sur le plan du développement d'approches institutionnelles pouvant soutenir les politiques d'intégration sociale. Les candidatures relatives à la phase II devraient poursuivre et développer le thème retenu pour la phase I.
"Compendium des 31 projets sélectionnés pour l'appel à propositions VP/2003/023"
Lignes directrices de l'appel à propositions restreints VP/2003/023 - Programme d'échange transnational- Phase II - 2003-2005
   (pdf format)
et instructions pour les candidats
(pdf format)
dernière mise à jour :19/04/2004
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