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Votre point de vue sur l'Europe

Votre point de vue sur l'Europe constitue le «point d'accès unique» de la Commission européenne vers toute une série de consultations et d'enquêtes qui vous permettent de donner votre avis durant les différentes étapes d'élaboration des politiques de l'UE.
Dans le cadre de son initiative d'amélioration de la réglementation, la Commission souhaite écouter davantage les citoyens et les parties intéressées, depuis les premières ébauches d'une proposition jusqu'à son élaboration, son adoption et son évaluation.

  • Des avis peuvent être exprimés sur les «feuilles de route» et les «analyses d’impact initiales», dès le début du processus d'élaboration.
  • Différents types de consultations – publiques ou ciblées – peuvent être organisés selon l'initiative. Les consultations publiques permettent de s'exprimer sur les aspects principaux des analyses d'impact concernant des propositions que la Commission est en train de préparer, ainsi que sur les grandes lignes des évaluations et des «bilans de qualité» de politiques existantes. Elles sont accessibles pendant au moins douze semaines.
  • Au terme de la préparation d'une nouvelle initiative législative et après l'adoption du projet par le collège des commissaires, des observations peuvent être formulées sur des propositions de la Commission.
  • Il sera également possible, à un stade ultérieur, de donner son avis sur des projets d'actes délégués et des actes d'exécution importants.

Vous pouvez à tout moment donner votre avis à la Commission sur les moyens de rendre la législation de l'UE plus efficace et rationnelle, grâce à l'outil en ligne «Aidez-nous à réduire les formalités - Donnez votre avis!».

 

Si vous souhaitez être averti(e) par courriel des nouvelles feuilles de route, analyses d'impact initiales ou consultations publiques, vous pouvez vous inscrire:

 

Pourquoi certaines informations ne sont-elles pas disponibles dans ma langue?

Ce site web est disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. Il se peut toutefois que certains liens renvoient vers d'autres sites web de la Commission dont, pour diverses raisons, la traduction n'a été assurée que dans un certain nombre de langues. Par exemple, les documents se rapportant aux consultations ouvertes à un public spécialisé ne sont pas nécessairement publiés dans toutes les langues.
Vous pouvez néanmoins répondre aux consultations et donner votre avis dans toutes les langues officielles de l'UE, sauf mention contraire dans les documents de consultation.