Donnez votre avis sur les initiatives de la Commission

Dans le cadre de son programme pour une meilleure réglementation, la Commission se met davantage à l'écoute des citoyens et des autres acteurs concernés. Ce programme vise à proposer des politiques et législations de l’UE, fondées sur des éléments concrets, qui répondent à leurs besoins. Dans cet espace, vous pouvez donner votre avis sur les initiatives de la Commission aux étapes clés du processus d’élaboration des politiques et de la législation.

Une petite vidéo vous explique comment cela fonctionne concrètement

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Idées initiales – Feuilles de route et analyses d’impact initiales

Les idées relatives à de nouvelles politiques et législations sont présentées dans des documents appelés «feuilles de route» et «analyses d’impact initiales». C’est également le cas pour les évaluations et les «bilans de qualité» de la législation en vigueur. Vous pouvez donner votre avis sur ces documents pendant quatre semaines.

Donnez votre avis sur les feuilles de route et les analyses d’impact initiales

Recueillir des informations – Consultations publiques

Grâce aux consultations publiques, vous pouvez donner votre avis sur le champ d’application, les priorités et la valeur ajoutée de l’action de l’UE concernant de nouvelles initiatives ou l’évaluation de politiques et législations existantes. Vous avez 12 semaines pour participer à ces consultations, qui prennent la forme de questionnaires sur mesure.

Participez aux consultations publiques

Propositions législatives – Apporter sa contribution avant qu'une législation n’acquière force de loi

Lorsque la Commission a achevé l’élaboration d’une proposition législative et l’a transmise au Parlement européen et au Conseil, vous avez encore la possibilité de donner votre avis. Vous pouvez vous prononcer sur les propositions de la Commission pendant huit semaines, après quoi les contributions sont transmises au Parlement et au Conseil.

Donnez votre avis sur les propositions législatives de la Commission

Règles ou mises à jour techniques – Projets d’actes délégués et d’actes d’exécution

Certaines législations de l’UE adoptées par le Parlement européen et le Conseil comportent des dispositions spécifiques qui permettent à la Commission:

  • d’en modifier ou compléter des éléments non essentiels – au moyen d’«actes délégués»;
  • de préciser les conditions garantissant une mise en œuvre uniforme de la législation dans toute l'UE – au moyen d’«actes d’exécution».

Vous pouvez donner votre avis sur les projets d’actes délégués et d’actes d’exécution pendant une période de quatre semaines.

Donnez votre avis sur les projets d’actes délégués et d’actes d’exécution

Simplifier et améliorer la législation – Aidez-nous à réduire les formalités

Vous pouvez à tout moment nous dire comment vous estimez que des législations existantes ou des initiatives en cours pourraient être simplifiées ou améliorées, afin d’être plus efficaces et de réduire la charge administrative qu’elles représentent. Vos suggestions peuvent être examinées par la plateforme REFIT, qui pourra les prendre en considération dans ses recommandations.

Donnez votre avis sur les possibilités de simplifier la réglementation de l’UE

Règles de publication des avis

Pour donner votre avis, vous devez créer un compte «EU Login», au moyen du bouton «S’inscrire» figurant sur la page d’une initiative spécifique. Vous pouvez également utiliser un de vos comptes de médias sociaux.

À l’exception des réponses aux consultations publiques, toutes les contributions reçues seront publiées instantanément sur ce site, si bien qu’il est possible de lire les avis des autres personnes. En conséquence, toutes les contributions doivent respecter les règles de publication des avis. Celles qui ne les respectent pas pourront être supprimées.

Dans un souci de transparence, toutes les organisations, et en particulier celles qui exercent des activités visant à influer sur les processus décisionnels de l’UE, sont invitées à fournir des renseignements les concernant dans le registre de transparence de l’UE avant de donner leur avis.

Politique linguistique

Dans cette rubrique, la Commission fournit des informations dans le plus grand nombre possible de langues officielles de l’UE. Elle publie au moins les informations de base relatives aux initiatives, telles que leurs titres et résumés, dans toutes les langues de l’UE. Dans certains cas, les informations détaillées sont disponibles seulement dans une ou quelques langue(s). Cependant, vous pouvez toujours envoyer votre contribution dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.

Les questionnaires des consultations publiques sont disponibles au minimum en anglais, français et allemand, et souvent dans plusieurs autres langues de l’UE. Les questionnaires des consultations publiques relatives aux nouvelles initiatives figurant dans le programme de travail de la Commission sont généralement disponibles dans 23 langues officielles de l’UE. Le sélecteur de langues situé en haut de la page de chaque questionnaire vous permet de sélectionner la langue de votre choix.

En savoir plus sur la politique linguistique de ce site web

Rechercher des initiatives

Vous pouvez rechercher des initiatives de plusieurs manières, notamment par thème, par type ou par date. Cliquez sur une initiative pour savoir si elle en est au stade des avis.

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S’abonner aux notifications

Contribuez aux politiques et à la législation de l’UE en donnant votre avis sur les initiatives de la Commission au fur et à mesure de leur élaboration.
Vous pouvez également faire des suggestions visant à simplifier ou à améliorer la législation existante.

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