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Programme «Droits, égalité et citoyenneté» 2014-2020

Objectifs du programme

Ce programme contribue à poursuivre la création d’un espace où sont promus et protégés l’égalité et les droits des personnes, tels qu’ils sont consacrés dans le traité, la Charte et les conventions internationales sur les droits de l’homme. Ses neuf objectifs spécifiques sont:

  • promouvoir la non-discrimination;
  • combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance;
  • promouvoir les droits des personnes handicapées;
  • promouvoir l'égalité des sexes par l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes;
  • prévenir les violences à l’égard des enfants, des jeunes, des femmes et d'autres groupes à risque (Daphné);
  • promouvoir les droits de l'enfant;
  • assurer le niveau maximal de protection des données;
  • promouvoir les droits découlant de la citoyenneté de l’Union;
  • garantir le respect des droits des consommateurs.

Types d’actions financées

  • Activités de formation (échanges de personnel, ateliers, élaboration de modules de formation, …)
  • Apprentissage mutuel, activités de coopération, échange de bonnes pratiques, examens par les pairs, élaboration d’outils TIC, …
  • Activités de sensibilisation, diffusion, conférences, …
  • Soutien aux principaux acteurs (principaux ONG et réseaux européens, autorités nationales chargées de mettre en œuvre le droit de l’Union, …)
  • Activités d’analyse (études, collecte de données, élaboration de méthodes communes, indicateurs, enquêtes, rédaction de guides, …)

Valeur ajoutée de l'UE

Toutes les actions financées par le programme doivent produire des résultats dont les avantages profitent à plusieurs États membres. Les questions suivantes devraient notamment être prises en considération: le projet contribue-t-il à la mise en œuvre effective, complète et cohérente des instruments du droit et des politiques de l'Union? Permettra-t-il d’améliorer la sensibilisation des citoyens aux droits, valeurs et principes découlant de la législation de l’Union, ainsi que leur connaissance? Permettra-t-il d’améliorer la compréhension des éventuels problèmes relatifs à ces droits? Est-il susceptible de renforcer la confiance mutuelle entre les États membres et de renforcer la coopération transfrontière? Quel est son impact transnational? Contribue-t-il à l’élaboration de bonnes pratiques et à leur diffusion? Va-t-il créer des outils et des solutions pratiques répondant à des défis transfrontières ou au niveau de l'Union?

Budget 2014-2020

439 millions d'euros

Pays participants

Tous les États membres, l'Islande (pour tous les objectifs spécifiques) et le Liechtenstein (seulement pour la non-discrimination, le racisme et la xénophobie, les droits des personnes handicapées et de l'égalité entre les femmes et les hommes).

Programmes précédents (2007-2013)

Le programme «Droits, égalité et citoyenneté» a remplacé trois programmes de financement qui ont expiré en 2013:

  • le programme «Droits fondamentaux et citoyenneté»;
  • le programme Daphné III;
  • le programme Progress: volets non-discrimination et égalité entre les femmes et les hommes.

Voir les programmes 2007-2013 pour en savoir plus les programmes antérieurs à 2014 dans ces domaines.