Glossaire:Compte d’affectation des revenus primaires

En comptabilité nationale, le compte d’affectation des revenus primaires s’intéresse aux unités et aux secteurs institutionnels résidents en tant que bénéficiaires de revenus primaires plutôt qu’en tant que producteurs dont les activités génèrent des revenus primaires.

Deux catégories de revenus apparaissent en «ressources»:

• les revenus primaires déjà enregistrés dans le compte d’exploitation que reçoivent les unités institutionnelles résidentes du fait de leur participation directe à des processus de production (principalement excédent d’exploitation ou revenu mixte et rémunération des salariés);

• les revenus de la propriété que reçoit le propriétaire d’un actif financier ou d’un actif corporel non produit en échange de la fourniture de fonds à une autre unité institutionnelle ou de la mise à la disposition de celle-ci de l’actif corporel non produit (intérêts, dividendes, prélèvements sur les revenus des quasi sociétés, bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, loyers des terrains).

Les revenus de la propriété versés sont comptabilisés au titre des «utilisations».

Le solde comptable du compte d’affectation des revenus primaires est appelé «solde des revenus primaires" pour les secteurs et sous-secteurs et "revenu national" pour l’ensemble de l’économie. Lorsque le solde comprend la consommation de capital fixe (CCF), il est appelé respectivement "solde brut des revenus primaires" et "revenu national brut (RNB)". Après déduction de la CCF, il est appelé respectivement "solde net des revenus primaires", et "revenu national net (RNN)".

Le compte d’affectation des revenus primaires ne peut être calculé que pour les secteurs et les sous-secteurs institutionnels, car dans le cas des industries, il est impossible de répartir certains flux liés au financement (emprunts et prêts de capitaux) et au patrimoine.

Informations supplémentaires

• Verification of GNI for own resource purposes (en anglais)
• European system of national and regional accounts - ESA 2010 - background article
• SEC 2010 (Eurostat website)
• Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne

Source

• ESA 2010 (en anglais)
• United Nations: System of National Accounts (SNA) 2008 (en anglais)