Autres mesures - Contenus en ligne
Consultation publique sur "les contenus en ligne"
2009-2010
La "dématérialisation" numérique des contenus offre à l'Europe
d'importantes opportunités, mais elle présente également nombre de
défis. Tout d'abord, des obstacles s'opposent encore à la
distribution numérique des produits et services culturels.
Ensuite, les téléchargements illégaux à grande échelle peuvent
mettre en danger le développement d'un marché unique économiquement
viable pour les contenus numériques. Enfin, il est nécessaire
d'apporter bien plus de soutien aux offres légales
transfrontalières. Le document de consultation expose les défis
auxquels sont actuellement confrontés trois groupes de parties
intéressées: les titulaires de droits, les consommateurs et les
utilisateurs commerciaux, afin d'entamer une réflexion sur de
possibles réponses européennes.
Avec cette consultation publique, les services de la Commission
entendent initier un large débat sur la manière de développer un
marché foisonnant pour les biens et services protégés par des droits
de propriété intellectuelle. La consultation aborde le rôle des
marchés légaux en ligne et explore une variété de modèles de gestion
du droit d'auteur qui pourraient induire un développement plus
rapide de ces marchés.
Toutes les parties intéressées étaient invitées à commenter les
idées soulevées dans ce document de réflexion avant le 5 janvier 2010.
Les
commentaires reçus sont publiés ici. Les
services de la Commission analysent actuellement ces contributions.
Le document soumis à consultation:
Creative Content in a European Digital Single Market:
Challenges for the Future
Document de réflexion des DG INFSO et MARKT - Octobre 2009
Communiqué
de presse:
"La Commission européenne lance une réflexion sur un marché unique du numérique pour les contenus créatifs en ligne" (22/10/2009)
Déclaration
sur la politique en matière de respect de la vie privée
La Commission adopte sa stratégie relative aux «contenus créatifs en ligne»
En 2008, la Commission a adopté une
communication
sur les contenus créatifs en ligne. Fondé
sur une
consultation publique menée en 2006,
ce texte propose de nouvelles mesures destinées à favoriser la diffusion de ces
contenus au-delà des frontières nationales. La communication a suscité un
nouveau processus de consultation
publique en 2008 et a mené à l'identification de quatre domaines principaux
nécessitant une action au niveau européen:
-
la disponibilité des contenus créatifs: pour que les services de contenus en ligne se développent, ils doivent proposer davantage de contenus de qualité, soutenus par une politique d'octroi de licences et une stratégie tarifaire adaptées à leur diffusion sur de nouveaux médias;
-
les licences multiterritoriales pour les contenus créatifs: faute de licences couvrant plusieurs pays, les contenus en ligne peuvent difficilement profiter d'un accès à l'ensemble du marché européen;
-
les systèmes de gestion numérique des droits («digital rights management» ou DRM): ces technologies sont souvent employées pour restreindre l'accès aux contenus à forte valeur marchande (comme le sport et le cinéma). Elles doivent proposer une plus grande interopérabilité, c'est-à-dire pouvoir fonctionner avec tout type de matériel et de logiciel;
-
le piratage et le partage illicite des fichiers: un renforcement de la coopération entre les fournisseurs d'accès, les producteurs et les consommateurs est nécessaire pour permettre:
- d'assurer la disponibilité d'un vaste choix de contenus en ligne aisément accessibles et dignes d'intérêt;
- de défendre au mieux les œuvres protégées par le droit d'auteur;
- de faire comprendre aux utilisateurs que les droits d'auteur constituent la garantie d'une rémunération légitime pour les producteurs.
La
Communication de 2008 proposait également la création d'un groupe de
discussion pour les parties intéressées (la "plateforme sur les
contenus en ligne") destinée à examiner les défis à venir.
Le
rapport final de cette plateforme ()
a été publié en mai 2009.
