Autres mesures - Contenus en ligne
Contenus créatifs en ligne
Télévision et cinéma à l’ère numérique: la Commission lance une consultation (2011)
Bruxelles, le 13 juillet – Sous l’effet des technologies numériques
et de l’internet, la manière dont les œuvres audiovisuelles sont
produites, commercialisées et distribuées évolue rapidement. Les
consommateurs escomptent de plus en plus pouvoir regarder ce qu'ils
veulent, où ils veulent et sur n'importe quel type d’appareil (TV,
ordinateur personnel, console de jeu, support mobile). Les modèles
d’activité doivent évoluer au rythme toujours plus soutenu des
mutations technologiques qui ouvrent de nouveaux horizons aux
créateurs et aux distributeurs, font naître de nouvelles attentes
chez les consommateurs et génèrent, en fin de compte, davantage de
croissance et d'emploi.
Afin de recueillir différentes opinions sur la meilleure façon de saisir ces opportunités et d'évoluer vers un marché unique du numérique, la Commission européenne a publié un «livre vert» à l’initiative du commissaire au marché intérieur, M. Michel Barnier, en accord avec Mme Neelie Kroes, vice-présidente responsable de la stratégie numérique, et Mme Androulla Vassilliou, commissaire chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse. Le livre vert sert de base à un débat: est-il nécessaire d'adapter le cadre réglementaire pour permettre aux entreprises du secteur d'élaborer de nouveaux modèles d'activité, aux créateurs de trouver de nouveaux canaux de distribution et aux consommateurs de bénéficier d'un meilleur accès aux contenus dans toute l'Europe? Si oui, comment? L’ensemble des parties intéressées sont invitées à donner leur avis sur divers aspects de la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles (films, documentaires, fictions télévisées, dessins animés, etc.). Elles peuvent soumettre leurs réponses jusqu’au 18 novembre 2011.
Le
Livre vert aborde une vaste série de questions.
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Il évalue le rythme des mutations du secteur audiovisuel en réaction à la révolution de l'internet ainsi que la meilleure façon d’aborder les défis que cela implique et d'exploiter les possibilités offertes par un marché unique du numérique aux créateurs, aux entreprises et aux consommateurs, à savoir de nouveaux modèles d'activité, davantage de services en ligne et une meilleure rémunération pour les titulaires de droits.
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Il traite de la question de l'acquisition des droits pour la distribution en ligne de services de médias audiovisuels. Il est nécessaire d’évaluer l’ampleur des problèmes dans ce domaine, leur nature précise et les solutions envisageables.
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Il pose la question de savoir si des mesures supplémentaires devraient être prises à l'échelle de l'UE afin de garantir une rémunération adéquate des auteurs et artistes interprètes ou exécutants pour l'utilisation en ligne d'œuvres et de prestations sur lesquelles ils détiennent des droits.
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Il aborde également certaines utilisations spécifiques des œuvres audiovisuelles, comme les missions d’intérêt public des institutions chargées du patrimoine cinématographique et l’accès des personnes handicapées aux produits culturels.
Le marché européen de la télévision est le second marché le plus important au monde, après celui des Etats-Unis. Entre 2006 et 2010, il a crû de 12%, plus de la moitié de cette croissance étant intervenue en 2009-2010, pour atteindre un chiffre d'affaire annuel de 84,4 millions d'euros en 2010. La part européenne du marché mondial de la télévision est restée stable en 2010, à environ 29% Néanmoins, cette situation n'a pas encore permis l'émergence d'un véritable marché unique des contenus audiovisuels. L'un des objectifs du marché unique numérique devrait être de permettre l'émergence d'acteurs européens d'importance mondiale dans le secteur de l'audiovisuel. La taille des fournisseurs européens risque de rester trop réduite, n'atteignant pas la masse critique qu'une audience potentielle d'un demi-milliard de consommateurs à travers l'ensemble du marché unique devrait normalement leur procurer.
Communiqué
de presse (IP/11/868)
La
consultation publique est disponible
ici
Consultation publique sur "les contenus en ligne" 2009-2010
La "dématérialisation" numérique des contenus offre à l'Europe
d'importantes opportunités, mais elle présente également nombre de
défis. Tout d'abord, des obstacles s'opposent encore à la
distribution numérique des produits et services culturels.
Ensuite, les téléchargements illégaux à grande échelle peuvent
mettre en danger le développement d'un marché unique économiquement
viable pour les contenus numériques. Enfin, il est nécessaire
d'apporter bien plus de soutien aux offres légales
transfrontalières. Le document de consultation expose les défis
auxquels sont actuellement confrontés trois groupes de parties
intéressées: les titulaires de droits, les consommateurs et les
utilisateurs commerciaux, afin d'entamer une réflexion sur de
possibles réponses européennes.
Avec cette consultation publique, les services de la Commission
entendent initier un large débat sur la manière de développer un
marché foisonnant pour les biens et services protégés par des droits
de propriété intellectuelle. La consultation aborde le rôle des
marchés légaux en ligne et explore une variété de modèles de gestion
du droit d'auteur qui pourraient induire un développement plus
rapide de ces marchés.
Toutes les parties intéressées étaient invitées à commenter les
idées soulevées dans ce document de réflexion avant le 5 janvier 2010.
Les
commentaires reçus sont publiés ici. Les
services de la Commission analysent actuellement ces contributions.
Creative Content in a European Digital Single Market:
Challenges for the Future
Document de réflexion des DG INFSO et MARKT - Octobre 2009
Communiqué
de presse:
"La Commission européenne lance une réflexion sur un marché unique du numérique pour les contenus créatifs en ligne" (22/10/2009)
La Commission adopte sa stratégie relative aux «contenus créatifs en ligne»
En 2008, la Commission a adopté une communication sur les contenus créatifs en ligne. Fondé sur une consultation publique menée en 2006, ce texte propose de nouvelles mesures destinées à favoriser la diffusion de ces contenus au-delà des frontières nationales. La communication a suscité un nouveau processus de consultation publique en 2008 et a mené à l'identification de quatre domaines principaux nécessitant une action au niveau européen:
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la disponibilité des contenus créatifs: pour que les services de contenus en ligne se développent, ils doivent proposer davantage de contenus de qualité, soutenus par une politique d'octroi de licences et une stratégie tarifaire adaptées à leur diffusion sur de nouveaux médias;
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les licences multiterritoriales pour les contenus créatifs: faute de licences couvrant plusieurs pays, les contenus en ligne peuvent difficilement profiter d'un accès à l'ensemble du marché européen;
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les systèmes de gestion numérique des droits («digital rights management» ou DRM): ces technologies sont souvent employées pour restreindre l'accès aux contenus à forte valeur marchande (comme le sport et le cinéma). Elles doivent proposer une plus grande interopérabilité, c'est-à-dire pouvoir fonctionner avec tout type de matériel et de logiciel;
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le piratage et le partage illicite des fichiers: un renforcement de la coopération entre les fournisseurs d'accès, les producteurs et les consommateurs est nécessaire pour permettre:
- d'assurer la disponibilité d'un vaste choix de contenus en ligne aisément accessibles et dignes d'intérêt;
- de défendre au mieux les œuvres protégées par le droit d'auteur;
- de faire comprendre aux utilisateurs que les droits d'auteur constituent la garantie d'une rémunération légitime pour les producteurs.
La
Communication de 2008 proposait également la création d'un groupe de
discussion pour les parties intéressées (la "plateforme sur les
contenus en ligne") destinée à examiner les défis à venir.
Le
rapport final de cette plateforme ()
a été publié en mai 2009.
