La Commission européenne a approuvé aujourd’hui un paiement d’avance de 11,6 millions d’euros provenant du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour soutenir la région française des Hauts-de-France face aux graves dommages causés par les fortes précipitations et les débordements de rivières en novembre 2023. Les inondations ont entraîné de nombreux glissements de boue, des fermetures de routes, d’importantes pertes économiques et ont contraint des milliers de résidents à quitter leurs foyers.
- 06 June 2024
Le 24 janvier 2024, la Commission a reçu une demande d’aide de la France au titre du FSUE pour financer des opérations d’urgence et de remise en état à la suite des inondations, ainsi qu’une demande de paiement d’avance.
Sur la base de cette évaluation, la Commission a conclu que les conditions pour le versement d’une avance au titre du FSUE étaient remplies. Par conséquent, l’avance s’élèvera à 25 % de la contribution totale prévue.
La décision d’exécution de la Commission relative à ce paiement d’avance a été adoptée aujourd’hui et le paiement sera effectué dans les prochains jours. La Commission proposera ensuite à l’autorité budgétaire de mobiliser l’assistance du FSUE. Le montant final de l’aide sera déterminé sur la base des disponibilités budgétaires.
En outre, les autorités françaises ont demandé une aide internationale par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, avec le soutien des Pays-Bas.
Le FSUE aide les États membres et les pays en voie d’adhésion à l’UE à faire face à la charge financière causée par des catastrophes naturelles majeures et des urgences sanitaires. Depuis 2002, le Fonds a mobilisé plus de 8,6 milliards d’euros pour faire face à 130 catastrophes (110 catastrophes naturelles et 20 urgences sanitaires) dans 24 États membres (plus le Royaume-Uni) et 4 pays en voie d’adhésion (Albanie, Monténégro, Serbie et Turquie).
La France a déjà reçu plus de 310 millions d’euros d’aide du FSUE pour diverses catastrophes: inondations dans le Gard en 2002 et dans la Vallée du Rhône en 2003, cyclone Gamède à la Réunion et ouragan Dean en Martinique en 2007, tempête Klaus en 2009, tempête Xynthia en 2010, ouragans Irma et Maria à Saint-Martin et en Guadeloupe en 2017, et tempête Alex en Provence-Alpes-Côtes d’Azur en 2020.