Le projet PASE a permis d’étayer le soutien des pouvoirs publics aux entreprises sociales et de renforcer leur rôle de moteur d’un développement régional et local durable. Les neuf partenaires réunis autour du projet ont identifié 40 modèles et pratiques d’entreprises sociales et ont publié une série de documents destinés à aider les entreprises sociales de l’UE, à l’intention des secteurs public et privé.
- 25 October 2012
PASE a mis en évidence l’importance des échanges et des transferts de bonnes pratiques en matière d’économie sociale, pas seulement sur le plan interrégional mais aussi entre les institutions et les parties prenantes.
Les entreprises sociales sont de plus en plus reconnues pour leur capacité à corriger les grands déséquilibres sociaux et économiques tout en servant les communautés locales. Toutefois, ce type d’entrepreneuriat peut prendre des formes très variées et l’on constate un déploiement inégal des politiques en la matière dans les pays participants.
L’objectif du projet PASE, dirigé par la région des Marches, en Italie, était d’accroître l’efficacité des politiques publiques régionales visant à promouvoir et à soutenir l’entrepreneuriat social. Il entendait aussi améliorer la capacité des responsables politiques et des parties prenantes locales à définir des politiques aptes à dynamiser les entreprises sociales et à créer des outils spécifiques pour promouvoir cette forme d’entrepreneuriat.
Parmi les partenaires figuraient sept autorités publiques régionales et locales, une école d’administration publique et un centre public de formation.
Mise en évidence des bonnes pratiques
Les 40 modèles et pratiques d’entreprises sociales identifiés dans le cadre du projet PASE sont des exemples de renforcement de la coopération entre des autorités régionales et locales et leurs partenaires locaux. Ils suggèrent des idées et méthodes concrètes pour transposer les «bonnes pratiques» dans différents contextes. Dix-sept de ces exemples ont été compilés dans un «Catalogue de bonnes pratiques».
Un rapport intitulé «New public instruments strengthening the role of social enterprises as driving force in regional and local sustainable development and Guidelines for their implementation in different EU MS» propose des idées pour l’élaboration d’instruments nouveaux et innovants qui favoriseraient l’émergence de nouveaux types de partenariat social et de modèles de passation de marché aux niveaux public et local.
L’une des solutions proposées est l’organisation d’un séminaire annuel sur les partenariats sociaux publics et les marchés publics, consacré au travail en réseau et à la formation. Une autre suggestion, fondée sur la méthodologie des projets testés, préconise l’élaboration d’un plan d’action pour l’introduction de lignes directrices sur un territoire donné.
PASE a également produit un autre document clé, «The Resource-integrating state: Development potential vs. the quality of public regulations». Il s’intéresse à la façon dont les pouvoirs publics utilisent le potentiel de leurs partenaires locaux pour stimuler les processus socioéconomiques. Il évoque également les réglementations adoptées par les pouvoirs publics ainsi que les différentes mesures qui permettraient à ces autorités et aux parties prenantes d’éliminer ces obstacles structurels.
Consolider les relations
Le projet PASE a permis de redéfinir les relations entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine des services sociaux en ce qui concerne leurs politiques et stratégies régionales de prestation de services. Il recommande notamment d’associer les entreprises sociales à la planification, à la conception, à la gestion et à l’évaluation du système de prestation des services sociaux.
PASE a également contribué à l’amélioration des politiques régionales et locales relatives aux entreprises sociales, principalement à la suppression des obstacles auxquels sont confrontés les pouvoirs publics et les parties prenantes locales. Dans les Marches, par exemple, une loi a été modifiée de manière à favoriser une collaboration plus étroite entre le secteur public et le secteur privé lors de la planification. À Arges (RO), le conseil s’est récemment fixé comme objectif stratégique de promouvoir et soutenir l’économie sociale au profit des groupes défavorisés.
La durabilité du projet est assurée par le transfert des bonnes pratiques, qui a notamment permis aux partenaires polonais et roumains d’établir de nouveaux modèles de politiques pour les entreprises sociales. D’autres idées ont été émises pour assurer la poursuite du projet aux échelons national et européen, par exemple autoriser les États membres à soutenir davantage leurs entreprises sociales et mettre en place des réseaux spécialisés.
Les résultats de PASE ont été présentés à l’occasion de conférences internationales et ont fait l’objet de discussions entre des groupes d’experts européens en matière d’économie sociale. En tant que bonne pratique présentée au forum thématique du Comité des régions en novembre 2010, le projet a aussi joué un rôle actif dans les débats de l’UE sur l’Acte pour le marché unique. Une «communauté de pratiques» a été activée sur le site du projet.