Les instruments financiers (IF) devraient jouer un rôle plus important dans les projets de développement urbain durable au cours de la période de programmation 2014-2020 dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 et des priorités de la politique de cohésion. Outre les avantages du recyclage des fonds à terme, les instruments financiers dédiés au développement urbain aident à mobiliser des co-investissements privés additionnels afin de remédier aux défaillances du marché.
La présente étude d’évaluation consiste à analyser l’intervention potentielle d’un instrument financier de type fonds de développement urbain (FDU) dans la région française de la Lorraine au cours de la période de programmation 2014-2020. Elle a pour but, d’une part, de déterminer en quoi les instruments financiers peuvent faciliter et amplifier les investissements dans le domaine du développement urbain durable, et d’autre part, de formuler des recommandations argumentées pour la mise en oeuvre de tels instruments.
L’étude s’attache tout d’abord à analyser le contexte régional du développement urbain sur la base d’une analyse macroéconomique et des documents stratégiques et règlementaires relatifs au développement urbain. Les résultats de la mise en oeuvre du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 sont également pris en compte en prévision de la future période de programmation. L’étude présente également une description du marché du développement urbain intégré au travers de l’analyse de la demande de financement (revue des projets potentiels déjà planifiés), à la détection de segments de marchés et défaillances de marché, ainsi qu’à l’analyse de l’offre avec l’identification des sources de financement existantes en matière de développement urbain.
A partir d’un panel de projets de développement urbain potentiellement éligibles, trois cas d’études sont présentés pour illustrer l’intervention d’un instrument financier de type FDU en Lorraine et sa mise en oeuvre opérationnelle.
Le rapport présente finalement conclusions et recommandations en matière de structure et de stratégies d’investissement pour un instrument financier dédié au développement urbain en région Lorraine. Un plan d’action est proposé pour la mise en place de l’instrument dans le cadre de la période de programmation des fonds structurels 2014-2020.