Reports
Date: 28 apr 2021
Période: 2014-2020
Thème: Business support, Culture, Energy, Environment, Rural development, Tourism, Transport, Urban development, Research and innnovation, Research & Development, Territorial cohesion, Social inclusion, Jobs, Education and Training, Structural Funds management and Governance
Le présent rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des Fonds ESI au cours de la période 2014-2019. Il donne des informations sur les progrès accomplis dans l’exécution financière ainsi que sur les accomplissements des Fonds à la fin 2019 sur le plan des 2 réalisations matérielles et des résultats.
Il repose sur les informations de suivi figurant dans les rapports annuels de mise en œuvre 2019 que les États membres ont présentés à la Commission concernant leurs programmes d’investissement. La date limite de soumission des rapports annuels de mise en œuvre des programmes a été reportée au 30 septembre 2020, à la place du 30 juin, conformément à la modification du règlement portant dispositions communes introduite par l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII).
La publication du présent rapport a donc été différée en conséquence, ce qui a permis à la Commission de déjà fournir des informations sur l’exécution financière des Fonds ESI en 2020 et sur leur mobilisation en vue d'atténuer les effets de la pandémie de COVID-19.
Le présent rapport de synthèse 2020 rend compte du rythme accéléré de l’exécution financière qui a été conservé en 2019 dans tous les domaines thématiques. Il démontre que le niveau d’exécution financière est cohérent avec la nature pluriannuelle des politiques financées par les Fonds ESI. Plus de 260 milliards d’euros, représentant 41 % de la dotation totale, avaient été dépensés fin 2019.
Les progrès dans l’exécution financière ont varié en fonction des thèmes, le soutien à la compétitivité des PME, l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques, ainsi que les infrastructures de réseaux dans les transports et l’énergie ayant réalisé les meilleures performances.
Les réalisations de 2019 ont dans plusieurs cas considérablement dépassé les réalisations cumulées de 2014-2018 mesurées par des indicateurs.
L’expérience passée montre que les réalisations des opérations cofinancées soutenues par les Fonds ESI suivent de près le niveau d’exécution financière des États membres.