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80 mesures de simplification de la politique de cohésion 2021-2027

80 mesures de simplification de la politique de cohésion 2021-2027

Factsheets

Date: 29 jun 2018

Période: 2021-2027

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   bg | cs | da | de | el | en | es | et | fi | fr | hr | hu | it | lt | lv | mt | nl | pl | pt | ro | sk | sl | sv

Pour les entreprises et les entrepreneurs qui bénéficient de l’appui de l’UE, le nouveau cadre offre moins de lourdeurs administratives, grâce à des moyens plus simples de demander les paiements et à l’utilisation des options simplifiées. Pour faciliter les synergies, un corpus unique couvre à présent sept fonds de l’UE mis en oeuvre en partenariat avec les États membres («gestion partagée»). La Commission propose également des contrôles allégés pour les programmes qui peuvent se prévaloir d’un bon bilan et un recours accru à des systèmes de gestion nationaux ainsi que l’extension du principe de l’audit unique, afin d’éviter la duplication des contrôles.