Guide méthodologique pour la réalisation de l'Analyse Coûts-Avantages
Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûtsavantages (ACA) des demandes présentées au titre du FEDER et du Fonds de cohésion, et qui permettront, par voie de conséquence, de mieux documenter la prise de décision.Il est destiné aux autorités de gestion qui commanditent des analyses coûts-avantages ou réalisent ces analyses en interne. Néanmoins, il n’est pas conçu comme un guide ou un manuel sur le déroulement de l’analyse coûts-avantages. Ce document de travail clarifie certains principes généraux de l’ACA pour les grands projets ainsi que la procédure visant à déterminer la subvention de l'UE pour tous les projets. Il se fonde sur l’expérience acquise en matière d'évaluation de projets lors des précédentes périodes de programmation, tout en tenant compte du nouvel environnement réglementaire applicable à la période 2007-2013.