Note d’orientation revisée relative à l’Article 55 concernant le FEDER et le Fonds de Cohésion du règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil: projets générateurs de recettes

La présente note a pour objectif de fournir des orientations relatives à l’interprétation de l’article 55 concernant les opérations du FEDER et du Fonds de cohésion en tenant également compte:

• de l’annexe XXI du règlement (CE) n° 1828/2006, c’est-à-dire le formulaire de candidature à utiliser pour les grands projets sollicitant un cofinancement du FEDER et du Fonds de cohésion;
• du «Guide de l’analyse coûts-avantages des projets d’investissement» préparé pour les services de la Commission (ci-après dénommé «guide ACA»), ainsi que
• du document de travail n° 4 élaboré par les services de la Commission et intitulé «Guide méthodologique pour la réalisation de l’analyse coûts-avantages» (ci-après dénommé «document de travail n° 4»).