breadcrumb.ecName
fr Français

Note d’orientation sur l’admissibilité des interventions relevant de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables au titre du FEDER et du Fonds de Cohésion (2007-2013) dans le secteur de la construction, y compris le logement

COCOF Guidance Documents

Date: 30 jun 2010

Période: 2007-2013

Thème: Energy, Structural Funds management and Governance

Langues:   de | en | fr

Les services de la DG REGIO sont fréquemment interrogés sur la possibilité pour le FEDER et le Fonds de cohésion de soutenir les interventions en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables dans la construction et, en particulier, dans le secteur résidentiel. L’objet de la présente note est d’exposer et de clarifier les possibilités de soutenir ce type d’interventions, en tenant compte des modifications récentes du cadre juridique.