Suite aux discussions de la Task Force sur la simplification de la Commission et aux demandes de plusieurs États membres, la présente note précise les dispositions de l’article 11 concernant le rapport sur la contribution cumulée des fonds par catégorie et sa combinaison par codes dans le contexte des rapports annuels et du rapport final d’exécution.
Elle souligne l’objectif de ce rapport et explique le contenu attendu, ainsi que les procédures proposées pour permettre aux États membres et à leurs autorités de gestion de se conformer à la législation le plus efficacement possible.