Plusieurs États membres ont soumis des questions liées aux demandes de paiements intermédiaires et du solde final ainsi qu’à la méthode de calcul de la participation communautaire ultérieure dans le cadre du règlement (CE) n° 1083/2006. La présente note vise à clarifier le calcul du cofinancement communautaire apporté par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (ci-après «les Fonds») au titre de la période de programmation 2007-2013, ainsi que les questions d’audit y afférentes.
