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Interprétation du principe du premier bénéficiaire au titre des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 1080/2006, notamment en ce qui concerne des organismes conjoints tels que les GECT

COCOF Guidance Documents

Date: 22 sep 2008

Période: 2007-2013

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   de | en | fr

Les services de la Commission ont reçu un certain nombre de questions concernant le rôle d'un groupement européen de coopération territoriale – GECT – (ou d'un groupement similaire) du point de vue des exigences en matière de partenariat pour des projets de coopération territoriale.