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Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d'évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

COCOF Guidance Documents

Date: 06 jun 2008

Période: 2007-2013

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   de | en | fr

La présente note a pour objet de fournir des conseils méthodologiques pratiques pour évaluer les systèmes de gestion et de contrôle des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les États membres. Elle met en oeuvre les conclusions d'un groupe de travail créé en mai 2007, qui réunissait des personnels des services d'audit de la DG Politique régionale et de la DG Emploi (Commission européenne) et de la Cour des comptes européenne (CDCE), afin d'établir un cadre de référence commun