La présente note reprend des informations concernant la mise en oeuvre pratique des dispositions d’«affectation des fonds» énoncées à l’article 9 du règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 («le règlement général»).
