Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne
Description du programme
Le 21 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Slovaquie et la République tchèque, portant sur la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur des régions suivantes situées le long de la frontière slovaco-tchèque:
Trnavský kraj, Trenčianský kraj et Žilinský kraj en Slovaquie;
Jihomoravský kraj, Zlínský kraj et Moravskoslezský kraj en République tchèque.
Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne et est doté d’un budget total de quelque 109 millions d’euros. L’aide apportée par la Communauté au travers du FEDER avoisine les 93 millions d’euros, soit environ 1.1 % du total des investissements communautaires destinés à l’objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.
1. Objectif et finalité du programme
L’objectif général du programme consiste à soutenir le développement conjoint de la région à l’intérieur de l’espace commun de Schengen. Il est nécessaire de mettre en place des conditions propres à favoriser le développement de la région commune aux deux pays. Le programme vise globalement à accroître la cohésion et la convergence de la région transfrontalière. Cet objectif sera atteint par la mise en place d’un réseau d’organismes coopérant en faveur du développement durable et intégré de l’économie, de l’environnement, des aspects sociaux, de la culture partagée, de l’application des TI et d’un tourisme qui préserve et sauvegarde les traditions culturelles.
La Slovaquie et la République tchèque sont issues d’un seul État fédéral, la Tchécoslovaquie, qui s’est divisée pacifiquement en deux États nationaux distincts en 1993. Les relations mutuelles entre les deux États sont aujourd'hui excellentes. Leurs économies sont désormais en concurrence. Le niveau de vie est légèrement meilleur en République tchèque, mais la Slovaquie enregistre un taux de croissance économique plus élevé.
Les langues des deux pays étant très similaires, l’absence de barrière linguistique importante devrait faciliter la bonne exécution du programme de coopération transfrontalière.
2. Effet escompté des investissements
Le programme est axé sur la création de réseaux de coopération stables dans différents secteurs, y compris les universités, l’administration publique, les entreprises (groupements), les collectivités locales de grandes ou de petites villes, etc. Compte tenu de l'important potentiel d’expansion du tourisme, le programme vise également à améliorer l’infrastructure dans ce domaine en vue de la création de produits et services touristiques communs, ainsi que de dispositifs partagés de soutien au tourisme. Le programme devrait en outre avoir des incidences considérables sur l’interconnectivité des deux pays (pistes cyclables, voies ferrées et routes locales).
Le programme se propose également de réduire les obstacles entre les régions frontalières et d’instaurer une confiance mutuelle grâce à la mise en place du «Fonds en faveur des microprojets». Ce fonds se concentrera sur des projets entre particuliers permettant de faciliter l'administration partagée et les services aux citoyens.
3. Priorités
Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:
Priorité 1: soutien à la coopération et au développement social, culturel et économique dans la région transfrontalière [environ 54% de l'aide totale]Cette priorité vise à soutenir:
- la coopération commune et le travail en réseau;
- le renouveau et la préservation des traditions culturelles régionales;
- une approche commune en matière de ressources humaines et de développement de l’éducation;
- l'amélioration des activités de développement économique transfrontalières; et
- le potentiel du tourisme, de manière à mettre en valeur son importance économique pour la région transfrontalière tout en favorisant la conception de produits touristiques communs.
Priorité 2: amélioration de l’accessibilité et de l’environnement dans la région transfrontalière [environ 40% de l'aide totale]
Cette priorité vise à:
- améliorer l’accessibilité de la région transfrontalière;
- préserver le caractère et l’identité du paysage au niveau local et régional dans la région transfrontalière; et
- mettre en place les conditions nécessaires pour régénérer l’environnement et en assurer durablement la qualité.
Priorité 3: assistance technique [environ 6% de l'aide totale]
L'assistance technique porte sur la gestion du programme, y compris les activités d’information et de communication.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Soutien à la coopération et au développement social, culturel et économique dans la région transfrontalière | 50.079.676,00 | 8.837.590,00 | 58.917.266,00 |
| Amélioration de l’accessibilité et de l’environnement dans la région transfrontalière | 37.096.057,00 | 6.546.363,00 | 43.642.420,00 |
| Assistance technique | 5.564.408,00 | 981.955,00 | 6.546.363,00 |
| Total | 92.740.141,00 | 16.365.908,00 | 109.106.049,00 |