Programme relevant de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 1er août 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Toscane d’Italie couvrant la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » et a un budget total d’environ 1,1 milliards d'euros. L’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 338 millions d'euros, ce qui représente environ 1,2% de l’investissement total de l’UE en Italie dans le contexte de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
La stratégie du programme opérationnel a été construite notamment en s’appuyant sur :
- les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
- les acquis résultant des phases précédentes de la programmation communautaire;
- les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national qui fixent les principes d’affectation des fonds européens.
La région Toscane a fait le choix de placer la recherche, l’innovation et le développement durable au cœur de sa stratégie de développement régional.
Le tissu industriel de la région, formé essentiellement par des petites et moyennes entreprises (PME), exige pour développer sa compétitivité que l'accent soit mis sur le renforcement des capacités de recherche et d’innovation. Dès lors, le programme vise l'amélioration des mécanismes de transfert technologique entre les centres publics de recherche et les entreprises afin de permettre à la région Toscane de mieux exploiter toutes les potentialités dont elle dispose.
Par ailleurs, la Région Toscane se caractérise par l’extraordinaire richesse de son patrimoine artistique et culturel ainsi que par un environnement naturel remarquable. La préservation de l’environnement au sens large constitue une condition du développement de son attractivité et une nécessité pour sauvegarder son patrimoine artistique et culturel. Le programme vise à contribuer de manière significative aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, avec un soutien important pour la recherche, le transfert de technologie, l'innovation et l'entrepreneuriat. Des actions importantes de la programmation viseront une meilleure dotation et une meilleure accessibilité aux services de transport respectueux de l'environnement.
Le programme prendra également en compte des actions de promotion de la production et l'utilisation d'énergies renouvelables, sans oublier des actions destinées aux économies d'énergie.
Il faut noter également les efforts qui seront réalisés pour l'amélioration des télécommunications dans les zones rurales ou périphériques de la région et les actions spécifiques aux zones urbaines et métropolitaines.
2. Effets escomptés des investissements
Les effets attendus du programme peuvent être estimés comme suit:
- une augmentation du PIB, estimée à 0,24% en moyenne annuelle;
- une augmentation du nombre d'emplois créés, estimée à 0,24% en moyenne annuelle;
- une réduction des émissions de gaz à effet de serre, estimée à environ 0,6%;
- une augmentation de la valeur ajoutée par employé estimée à 0,16% en moyenne annuelle.
3. Priorités
Le programme opérationnel s'articule en six priorités :
Priorité 1: Recherche et développement, transfert technologique, innovation et entrepreneuriat [environ 35.6% de l’investissement total]
Cette priorité vise la promotion de l'économie de la connaissance et a pour but de contribuer à renforcer l'effort de recherche publique et privée. Une attention particulière sera portée au transfert des résultats de la recherche des centres publics et universités vers les entreprises privées.
Il s'agit aussi de favoriser la croissance de petites et moyennes entreprises en développant leur potentiel d'innovation pour leur permettre d'accéder aux nouveaux marchés dans un contexte économique global.
Priorité 2: Environnement durable [environ 8.3% de l’investissement total]
Cette priorité prévoit le financement des actions destinées à l'amélioration de la qualité de l'air, la récupération des sites industriels pollués ou des zones contaminées. Les actions en faveur de la biodiversité et la protection de la nature constituent également des lignes d'action significatives. En outre, cette priorité prévoit la prévention des risques naturels et la protection et la valorisation du patrimoine naturel.
Priorité 3: Compétitivité et système énergétique durable [environ 4.7% de l’investissement total]
Les lignes d'intervention de cette priorité tendent à promouvoir la production et l'utilisation d'énergies de source renouvelable ainsi qu'à stimuler les actions en faveur des économies d'énergie.
Priorité 4: Accessibilité aux services de transport et télécommunications [environ 23.6% de l’investissement total]
Les actions envisagées au sein de cet axe ont pour finalité de contribuer à l'amélioration de l'accessibilité aux services de transport respectueux de l'environnement. Les actions principales iront dans le sens de l'amélioration des infrastructures dans le domaine des connexions ferroviaires et des voies navigables internes.
Des initiatives seront mises en œuvre pour améliorer la mobilité dans la zone métropolitaine de Florence et de Prato et visent la réduction des effets négatifs liés à la saturation du trafic routier, la réduction des niveaux de contamination atmosphérique et acoustique, ainsi que l'amélioration de la consommation énergétique.
Dans les zones rurales et périphériques de la région de la Toscane cette priorité permettra l'amélioration des infrastructures liées aux télécommunications.
Priorité 5: Valorisation des ressources endogènes au service d'un développement durable du territoire [environ 24.5% de l’investissement total]
Cette priorité permet la mise en œuvre d'actions destinées à valoriser les ressources endogènes du territoire que ce soit dans un contexte urbain/métropolitain, ou dans des zones caractérisées par des difficultés géographiques et naturelles.
Dans les zones urbaines et métropolitaines, les actions feront partie de plans intégrés de développement durable, dotés d'une stratégie de valorisation et de promotion globale de la zone concernée. Dans ce cadre, il est envisagé aussi la création d'infrastructures sociales là où elles s'avèrent particulièrement nécessaires.
Une ligne d'action importante au sein de cette priorité sera celle de la mise en valeur des ressources naturelles et culturelles en vue de la promotion de formes de tourisme durable.
Priorité 6: Assistance technique [environ 3.3% de l’investissement total]
L'assistance technique permettra le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information ainsi que de communication.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Recherche et développement, transfert technologique, innovation et entrepreneuriat | 127.805.787,00 | 273.286.634,00 | 401.092.421,00 |
| Environnement durable | 30.855.764,00 | 62.849.714,00 | 93.705.478,00 |
| Compétitivité et système énergétique durable | 17.165.001,00 | 36.270.732,00 | 53.435.733,00 |
| Accessibilité aux services de transports et télécommunications | 88.780.512,00 | 177.702.538,00 | 266.483.050,00 |
| Valorisation ressources endogènes, développement durable du territoire | 60.333.800,00 | 214.834.022,00 | 275.167.822,00 |
| Assistance technique | 13.525.710,00 | 23.242.017,00 | 36.767.727,00 |
| Total | 338.466.574,00 | 788.185.657,00 | 1.126.652.231,00 |