Cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif Convergence
Programme opérationnel 'Sicile'
Description du programme
Le 7 septembre 2007, la décision d'approbation du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER pour la région Sicile a été adoptée. La Sicile est l'une des régions de l'objectif "Convergence". Le coût total du programme s'élève à 6,54 milliards d'euros et la Sicile bénéficie d'un financement communautaire de 3,27 milliards d'euros. La contrepartie financière de l'aide communautaire est fournie par l'administration centrale italienne, la région Sicile et d'autres organes de droit public. Le taux de cofinancement communautaire est de 50% du coût admissible.
1. Objet et but du programme
L'objectif général du programme est de contribuer à l'augmentation et à la stabilisation du taux de croissance de l'économie régionale en créant dans la région des conditions plus attrayantes pour les entreprises productives. La compétitivité s'en trouvera donc accrue. Le développement doit être durable et se réaliser dans le respect de l'environnement et de la cohésion sociale.
L'industrie, constituée en grande partie de petites et moyennes entreprises (PME), a besoin de l'apport de la recherche et d'innovation pour gagner en compétitivité. Le programme vise donc à promouvoir les transferts de technologies. Il entend peser lourdement sur la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne (48% de l'aide du FEDER) par une contribution considérable en faveur de la recherche, le transfert de technologies, l'innovation (environ 12% des ressources communautaires).
Maintes mesures visent à améliorer le secteur des transports, en termes d'équipement et d'accessibilité en général, dans le respect de l'environnement. Le financement du transport ferroviaire dans les zones urbaines et les grandes agglomérations sera encouragé. Le programme cherchera aussi à mettre en place un système de transport plus équilibré qui valorise les réseaux ferroviaires et les ports (ce qui représente 60% des ressources financières allouées aux infrastructures de transport).
Le programme promouvra aussi la production et l'utilisation d'énergies renouvelables et l'efficacité de l'énergie.
2. L'impact escompté de l'investissement
L'impact escompté est le suivant:
- Augmentation du PIB annuel de 2% (actuellement 1,5% par an),
- Création de 15 000 emplois,
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre (– 0,5% du total ou 250 000 tonnes de CO2 sur toute la période du programme).
3. Priorités
Le programme régional pour la Sicile s'articule autour de 7 priorités, comme suit:
Priorité 1. Réseaux de mobilité
Cette priorité vise à améliorer l'accessibilité des personnes et des biens, dans le respect de l'environnement. La préférence va clairement à l'établissement d'un meilleur équilibre entre les divers modes de transport et l'intention est de renforcer les infrastructures ferroviaires et portuaires. Toutefois, des ressources financières seront aussi disponibles pour les routes, par exemple, les tronçons de route manquants sur l'autoroute Syracuse-Gela seront achevés.
L'objectif central sera d'améliorer la mobilité dans les zones urbaines et les grandes agglomérations de Palerme (une voie ferrée contournant la ville et un nouveau tram) et à Catane (la ligne métropolitaine et de nouvelles sections de la ligne "Circumetnea", dont une liaison vers l'aéroport de Catane). Des améliorations doivent également être apportées à la consommation énergétique, ce qui en plus sera bénéfique pour l'environnement.
Priorité 2. Utilisation efficace des ressources naturelles
Toutes les mesures axées sur la réduction de la dépendance des ressources énergétiques traditionnelles sont réunies dans cette priorité. La production et l'utilisation d'énergies renouvelables et la promotion de l'efficacité énergétique seront encouragées. Le réseau de distribution de gaz méthane sera aussi complété.
Cette priorité soutiendra aussi, outre les initiatives en faveur de l'énergie, les interventions dans les secteurs de la distribution d'eau, de la prévention des risques et du traitement des déchets. Pour ce qui est du traitement des déchets, les efforts productifs dans le secteur du recyclage seront financièrement soutenus.
Priorité 3. Exploitation des ressources culturelles et environnementales pour attirer le tourisme et promouvoir le développement
Cette priorité vise à promouvoir le tourisme durable par le renforcement du potentiel culturel et naturel de la région. Il est envisagé de préserver les lieux historiques et d'aider les PME engagées dans la gestion du patrimoine culturel et des réseaux de protection de l'environnement.
Les programmes d'aide aux investissements productifs dans le secteur du tourisme se polariseront essentiellement sur le problème de la diversification de la demande (tourisme hors saison).
Priorité 4. Diffusion de la recherche et de l'innovation et société de l'information
Il est prévu de promouvoir la compétitivité générale par une meilleure intégration de la recherche publique et privée dans l'économie. Deux orientations retiendront tout particulièrement l'attention, le transfert des résultats de recherche des centres publics et des universités vers l'entreprise privée et la promotion et la création d'entreprises dans de nouveaux secteurs. L'innovation sera encouragée par des programmes d'aide spécifiques privilégiant les regroupements d'entreprises.
La diffusion de technologies d'information et de communication (TIC) sera facilitée afin d'améliorer la compétitivité des PME locales et de réduire la fracture numérique affectant principalement les zones rurales reculées.
Priorité 5. Développement d'entreprises et de la compétitivité de systèmes de production locaux
La compétitivité des systèmes de production locaux sera renforcée en aidant les regroupements de grandes, de petites et de moyennes entreprises, en agrandissant la taille moyenne des PME locales, en facilitant l'accès des PME aux services avancés, en améliorant les conditions de prêt essentiellement par le biais de "systèmes de garantie".
Priorité 6. Développement urbain durable
Cette priorité cherchera à promouvoir des mesures en faveur de zones urbaines, et certaines seront destinées à des entreprises. Un soutien sera aussi apporté au financement d'infrastructures sociales et au renforcement de pôles de santé régionaux.
Dans le cadre de cette priorité, des mesures seront aussi prises pour atténuer les effets délétères des encombrements routiers et réduire la pollution atmosphérique et acoustique. D'autres mesures prévues sont l'assainissement de sites industriels pollués et de zones contaminées, et la prévention de risques.
Toutes ces activités font partie de plan intégrés durables.
Priorité 7. Gouvernance, renforcement des capacités institutionnelles et assistance technique
Les activités suivantes sont prévues au titre de cette priorité: coordination, gestion, suivi, évaluation, facilitation, information et communication.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Réseaux de mobilité | 719.356.560,00 | 719.356.560,00 | 1.438.713.120,00 |
| Ressources naturelles | 801.101.625,00 | 801.101.625,00 | 1.602.203.250,00 |
| Ressources culturelles et environnementales | 735.705.574,00 | 735.705.574,00 | 1.471.411.148,00 |
| Diffusion de recherche et d' innovation et société de l'information | 163.490.128,00 | 163.490.128,00 | 326.980.256,00 |
| Développement d'entreprises et de la compétitivité de systèmes de production locaux | 425.074.332,00 | 425.074.332,00 | 850.148.664,00 |
| Développements urbains durables | 359.678.280,00 | 359.678.280,00 | 719.356.560,00 |
| Gouvernance, renforcement institutionnel et assistance technique | 65.396.051,00 | 65.396.051,00 | 130.792.102,00 |
| Total | 3.269.802.550,00 | 3.269.802.550,00 | 6.539.605.100,00 |