Au titre de l'objectif 'coopération territoriale européenne' cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Programme opérationnel 'Europe du Sud-Est (ESE)'
Description du programme
Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme de coopération transnationale "Europe du Sud-Est" pour la période 2007-2013. Ce programme comporte un soutien communautaire à des régions de 16 pays (États membres, pays candidats, pays candidats potentiels et pays tiers).
- Pour 14 pays, la zone éligible est l'ensemble du territoire national: Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Grèce, Hongrie, Serbie, Monténégro, Slovaquie, Slovénie et Moldavie;
- Dans deux pays, certaines régions seulement sont éligibles. En Italie, ces régions sont les suivantes: Lombardie, Bolzano/Bozen, Trente, Vénétie, Frioul-Vénétie Julienne, Émilie-Romagne, Ombrie, Marche, Abruzzes, Molise, Pouilles Basilicate; en Ukraine, il s'agit de Cjermovestka Oblast, Ivano-Frankiviska Oblast, Zakarpatska Oblast et Odessa Oblast.
La population totale représentée par ces régions est de 200 millions d'habitants. Le budget total du programme est de 245 millions d'euros et le concours communautaire accordé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à 206 millions d'euros.
1. Objet et finalité du programme
L'objectif général stratégique de ce programme est d'améliorer le processus d'intégration territoriale, économique et sociale et de favoriser la cohésion, la stabilité et la compétitivité par le développement de partenariats transnationaux. Ce programme s'articule autour de quatre priorités thématiques: l'innovation, l'environnement, l'accessibilité, et le développement urbain durable. Il offrira aux Balkans occidentaux une possibilité concrète de se tourner vers l'Union européenne et approfondira leurs relations avec les pays voisins de l'UE.
L'Europe du Sud-Est, constituée d'une grande mixité de pays, est la zone de coopération transnationale la plus diversifiée, la plus hétérogène et la plus complexe de l'Europe. L'émergence de nouveaux pays et, avec celle-ci, la définition de nouvelles frontières, ont modifié les caractéristiques des relations politiques, économiques, sociales et culturelles.
Cette zone subit actuellement une modification fondamentale des structures économiques et de production, résultat des mutations des années 90. Bien que certaines régions, notamment les villes-capitales, s'adaptent bien à ces nouveaux défis, d'autres essaient de se réorienter. Pour les régions couvertes par le programme, les disparités régionales en termes de puissance économique, d'innovation, de compétitivité et d'accessibilité entre zones urbaines et zones rurales constituent des éléments importants.
Dans le réseau de transport européen, l'Europe du Sud-Est joue un rôle de pont entre le Nord, le Sud, l'Est et l'Ouest de l'Europe. Cependant, les réseaux existants ne parviennent pas à suivre le rythme de l'accroissement de la demande ni les normes et spécifications toujours plus exigeantes. Un grand nombre d'instruments et de concepts tels que les réseaux transeuropéens (RTE) et les couloirs de transport paneuropéens traversent cette zone mais doivent être encore développés.
Il y a des fleuves qui conviennent au transport de marchandises, des frontières maritimes et le Danube, qui constitue une grande voie navigable nationale et internationale ainsi qu'un facteur d'intégration dans de nombreux domaines tels que les transports, les échanges commerciaux et l'environnement. L'Europe du Sud-Est se caractérise par une grande biodiversité et des ressources naturelles de haute valeur environnementale. Le potentiel d'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement et les possibilités de développement futur économique et social sont les points forts de cette zone, mais les atteintes à l'environnement dont elle a hérité doivent aussi être traitées.
2. Incidences escomptées des investissements
Le programme doit favoriser le développement de l'innovation, de l'esprit d'entreprise, des connaissances, de l'économie et de la société de l'information par une action de coopération concrète et des résultats visibles. Il vise également à améliorer l'attrait des régions et des villes en prenant en compte le développement durable, l'accessibilité des ressources et des connaissances, ainsi que la qualité de l'environnement par des stratégies intégrées et une action de coopération concrète, et des résultats visibles. Enfin, il favorisera l'intégration par un soutien à des capacités équilibrées de coopération transnationale à tous les niveaux.
3. Priorités
Priorité 1: la promotion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise
vise à contribuer spécifiquement au futur développement de l'Europe du Sud-Est en tant que centre d'innovation, à favoriser le développement de l'innovation, de l'esprit d'entreprise et de l'économie de la connaissance et à améliorer l'intégration et les relations économiques dans cette zone de coopération. Ces objectifs peuvent être atteints par le développement de réseaux de technologie et d'innovation, la promotion d'un environnement propice à l'esprit d'entreprise novateur, et l'amélioration des conditions-cadres de l'innovation. Parmi les exemples de projets qui pourraient être appuyés figurent les études de faisabilité, les cours de formation communs en relation avec l'innovation et la technologie, la création de réseaux de petites et moyennes entreprises (PME), etc.
Priorité 2: la protection et l'amélioration de l'environnement
ont pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions environnementales et de la gestion des zones protégées et des autres régions naturelles ou semi-naturelles, de se libérer des contraintes imposées par les obstacles nationaux, de prévoir les futures menaces pour l'environnement et les possibilités dans ce domaine et d'élaborer une action transnationale commune pour la protection de la nature et des hommes. Ces objectifs peuvent être atteints par une gestion intégrée de l'eau et par la prévention et la gestion des inondations, par la prévention des risques environnementaux, par la gestion des ressources naturelles ainsi que par la promotion de la bonne utilisation des ressources et de l'efficacité énergétique. Parmi les exemples de projets dans ce domaine figurent les systèmes communs de protection civile, les mécanismes d'alerte communs, les stratégies en faveur du tourisme rural et maritime, le développement des réseaux sur les "industries vertes", etc.
Priorité 3: l'amélioration de l'accessibilité
vise à connecter les acteurs locaux et régionaux aux réseaux de transport européens (notamment routiers, ferroviaires, terrestres et maritimes). Elle implique des infrastructures physiques ainsi qu'un accès à la société de l'information. Cette action s'attache également à promouvoir la préparation coordonnée du développement des réseaux d'accessibilité et le soutien de la multimodalité. Cet objectif peut être atteint par une coordination de la promotion, de la planification et du fonctionnement des réseaux de transports primaires et secondaires, par le développement de stratégies visant à combler la "fracture numérique" et par l'amélioration des conditions-cadres applicables aux plateformes multimodales.
Priorité 4: le développement des synergies transnationales pour les domaines de croissance durable
vise à s'attaquer au problème des disparités croissantes entre certaines régions et villes de l'Europe du Sud-Est, en débouchant sur un type de développement "polycentrique". Cet objectif peut être réalisé par un examen des défis posés par les problèmes cruciaux qui affectent les régions métropolitaines et les systèmes régionaux d'implantation, la promotion d'un modèle équilibré de régions de croissance accessibles et attrayantes ainsi que des valeurs culturelles en tant que facteur de développement. Parmi les actions intéressantes figurent, par exemple, le développement de la coopération dans le domaine de l'infrastructure et des services publics, les solutions coopératives de rénovation urbaine, les plans de restructuration d'anciens camps militaires, les plans d'amélioration de la gestion des sites archéologiques, etc.
Priorité 5: l'assistance technique de soutien à la mise en œuvre et au renforcement des capacités
doit contribuer à la bonne application du programme et au développement des capacités des institutions et des bénéficiaires dans la région couverte par le programme.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Innovation | 44.051.157,00 | 7.773.734,00 | 51.824.891,00 |
| Environnement | 53.739.828,00 | 9.483.499,00 | 63.223.327,00 |
| Accessibilité | 55.160.834,00 | 9.734.265,00 | 64.895.099,00 |
| Domaines de croissance durable | 41.338.329,00 | 7.294.999,00 | 48.633.328,00 |
| Assistance technique | 12.401.497,00 | 4.133.832,00 | 16.535.329,00 |
| Total | 206.691.645,00 | 38.420.329,00 | 245.111.974,00 |