Programme relevant de l’objectif «convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 20.12.2010, la Commission européenne a approuvé la modification du programme opérationnel Martinique (France), couvrant la période 2007-2013, dans le cadre de l’objectif «Convergence». Ce programme avait été approuvé pour la première fois à la fin 2007.
Son budget passe d’environ 1,2 milliards à 1,004 milliards d'euros. Cette réduction découle de l'indisponibilité d'une partie du cofinancement national due à a crise financière. L’aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) demeure de près de 417 millions d'euros, soit environ 2,9 % des contributions communautaires en faveur de la France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
La stratégie du programme opérationnel, en cohérence avec les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national, vise à:
- renforcer la spécialisation des secteurs ayant déjà développé une expertise et identifier les secteurs émergents;
- poursuivre le désenclavement géographique et numérique du territoire;
- assurer une bonne gestion de l'environnement et une bonne préservation du patrimoine naturel;
- améliorer l'accès à la formation et à l'emploi pour favoriser le dynamisme économique ainsi que l'accès aux activités sportives et aux soins de santé.
2. Effets escomptés des investissements
La mise en œuvre du programme repose sur des résultats à atteindre:
- le dépôt de 70 brevets;
- le recrutement de 39 chercheurs, dans les secteurs public et privé;
- la création de 140 à 175 start-ups;
- la conclusion d‘accords de collaboration entre instituts de recherche et entreprises, estimés entre 21 et 24;
- la génération de 70 nouveaux procédés ou produits;
- l’augmentation du taux d’entreprises ayant une longévité moyenne de trois ans, de 64 à 67 %;
- l’amélioration du réseau de transport urbain et son extension à 274 000 personnes;
- l’extension de la télé-déclaration en ligne à 30 établissements publics;
- l’extension du réseau à haut débit à 311 établissements scolaires ;
- l’augmentation du nombre de nuits en hôtel de 2 % par an, soit de 1 100 000 à 1 268 000;
- l’amélioration des capacités d’approvisionnement en eau potable, de 137 000 à 147 000 mètres cubes;
- la réduction des tonnes de CO2, estimée à 340 000.
3. Priorités
La mise en œuvre du programme de développement régional repose sur sept domaines d’intervention, à savoir:
- le développement économique, l’innovation et la recherche;
- l’accessibilité du territoire;
- la mise en valeur du potentiel local;
- la gestion de l’environnement;
- la poursuite de l'effort en matière d'équipements, d'éducation et de santé dans la perspective de garantir la cohésion sociale;
- la compensation des surcoûts résultant de l'ultrapériphérie et d’autres handicaps structurels;
- l’assistance technique.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Développement économique, innovation et recherche | 58.000.000,00 | 34.730.000,00 | 92.730.000,00 |
| Accessibilité du territoire | 91.200.000,00 | 153.940.000,00 | 245.140.000,00 |
| Mise en valeur des potentialités locales | 75.500.000,00 | 79.000.000,00 | 154.500.000,00 |
| Gestion de l'environnement | 57.500.000,00 | 102.000.000,00 | 159.500.000,00 |
| Poursuivre l'effort en matière d'équipements, d'éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale. | 16.300.000,00 | 39.952.000,00 | 56.252.000,00 |
| Compenser les surcoûts induits par l'ultra périphérie et les autres handicaps structurels | 107.268.264,00 | 94.400.000,00 | 201.668.264,00 |
| Assistance technique | 11.387.569,00 | 2.936.000,00 | 14.323.569,00 |
| Total | 417.155.833,00 | 506.958.000,00 | 924.113.833,00 |