Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Programme opérationnel 'Alsace'
Description du programme
Le 30 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en faveur de la région Alsace en France pour la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 303 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 76 millions d'euros, ce qui représente environ 0,5 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
La stratégie du programme opérationnel se fonde notamment sur:
- les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
- le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.
L'objectif stratégique du programme est d’orienter l'appareil productif régional vers des activités à forte valeur ajoutée, en améliorant la compétitivité et l'emploi dans une perspective de développement durable.
Les objectifs du programme sont:
- soutenir l'innovation pour construire une économie régionale de la connaissance;
- renforcer l'attractivité et la compétitivité des territoires;
- soutenir la revitalisation des quartiers en difficulté;
- obtenir une attractivité durable, en renforçant l’efficacité énergétique, en développant des énergies renouvelables, en préservant et en reconstituant la biodiversité, en créant et en développant des éco-activités ainsi qu’en encourageant la multimodalité dans les transports.
La région Alsace a fait le choix de placer l’innovation, le développement durable et la compétitivité des territoires au cœur de sa stratégie de développement régional.
2. Effets escomptés des investissements
Les investissements visent à:
- la création de 150 nouvelles activités par an, de 5 «clusters» et de 50 postes de chercheurs;
- la labellisation de 5 projets basse consommation (50 kWh par m2 et par an).
3. Priorités
Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:
Priorité 1: innover et entreprendre à l’intérieur de l’espace européen [environ 31,1 % de l’investissement total]
Cette priorité a pour objectif de structurer et d’améliorer le dispositif régional en matière d’innovation en favorisant les interactions entre les acteurs publics et privés. Elle vise ainsi à générer davantage d'activités économiques innovantes et compétitives en:
- développant le dispositif régional de l'innovation et les actions collectives, pour détecter de nouveaux «clusters»;
- créant et diffusant les connaissances de la recherche publique et privée, grâce aux investissements structurants et programmes de recherche et de développement (R & D) des acteurs publics et privés;
- renforçant les partages d'expériences et les partenariats à l'échelle interrégionale.
Priorité 2: développer l’attractivité et la compétitivité économiques des territoires [environ 32,8 % de l’investissement total]
Le but de cette priorité est de fonder le dynamisme et la compétitivité de l'Alsace sur la constitution d'un réseau de pôles de compétences. Cela implique des compétences nouvelles, notamment au niveau technologique, mais aussi des ressources humaines de qualité et le développement de synergies entre les différents acteurs.
L’objectif est triple:
- créer des zones d'activités qualifiées et attractives;
- renforcer les capacités d'accueil d'entreprises;
- favoriser la création et le développement d'activités innovantes dans les domaines ciblés par les stratégies de Lisbonne et Göteborg.
Priorité 3: valoriser le potentiel environnemental [environ 22,5 % de l’investissement total]
L’Alsace bénéficie d'un patrimoine naturel riche et varié, dont la pérennité est cependant fortement menacée. Pour y remédier, il convient de:
- développer une politique axée sur l'efficacité énergétique;
- encourager la multimodalité dans les transports;
- veiller à la préservation de la biodiversité;
- encourager la création et le développement d’éco-activités.
Priorité 4: renforcer l’attractivité et la cohésion des agglomérations alsaciennes [environ 11,9 % de l’investissement total]
Cette priorité a pour objectif d'améliorer l'attractivité des territoires urbains alsaciens vis-à-vis de l'extérieur et de renforcer leur cohésion et leur solidarité internes en mettant en œuvre des stratégies originales de développement urbain durable. L'intervention communautaire ciblera le financement de projets intégrés d'un minimum de 5 millions d'euros, sélectionnés sur base d'appel à projets, visant à faire face aux graves problèmes économiques, sociaux et environnementaux dans les quartiers urbains des grandes agglomérations.
Priorité 5: assistance technique [environ 1,7 % de l’investissement total]
L'assistance technique permet le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Innover et entreprendre à l’intérieur de l'espace européen | 23.000.000,00 | 71.258.000,00 | 94.258.000,00 |
| Développer l'attractivité et la compétitivité économiques des territoires | 21.000.000,00 | 78.500.000,00 | 99.500.000,00 |
| Valoriser le potentiel environnemental | 17.000.000,00 | 51.000.000,00 | 68.000.000,00 |
| Renforcer l’attractivité et la cohésion des agglomérations alsaciennes | 12.350.000,00 | 23.653.184,00 | 36.003.184,00 |
| Assistance technique | 2.574.973,00 | 2.574.973,00 | 5.149.946,00 |
| Total | 75.924.973,00 | 226.986.157,00 | 302.911.130,00 |