Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 29 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la Communauté autonome valencienne en Espagne couvrant la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi». Il est doté d’un budget total d’environ 2,2 milliards d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 1,3 milliards d'euros, ce qui représente environs 3,8 % des contributions communautaires en faveur de l’Espagne au titre de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
La stratégie du programme opérationnel repose sur:
- les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
- les acquis résultant des phases précédentes de la programmation communautaire;
- les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national qui fixent les principes d’affectation des fonds européens.
La région dont dépend la Communauté autonome valencienne a fait le choix de placer au cœur de sa stratégie, le développement durable et socialement intégré, et plus précisément:
- l'amélioration de la compétitivité régionale en s'appuyant sur les investissements en matière de communication et le renforcement de la recherche, de la production et de la diffusion de l’innovation (particulièrement celle émanant du secteur privé), ainsi que l'accès et la diffusion des informations et des connaissances;
- l'augmentation de la productivité et la diversification du tissu productif;
- l'équilibre territorial, l’intégration, la protection de l'environnement et la gestion des ressources hydriques.
L'objectif stratégique est que la Communauté autonome valencienne se dote du capital physique et technologique suffisant pour renforcer sa compétitivité sur la scène internationale.
Par rapport à la période 2000-2006, la Communauté autonome valencienne est parvenu à atténuer plusieurs déficits et ainsi atteindre une prospérité relative qui lui a permis de quitter l'objectif «Convergence» et de faire un pas en avant pour s'intégrer aux régions «Compétitivité-phasing in». Elle doit dorénavant relever de nouveaux défis, tels que:
- le marché du travail (un taux de chômage élevé, en particulier chez les femmes et les jeunes, conjugué à un faible taux de participation);
- les enjeux liés à l'émigration (l’immigration) (la formation, l’intégration sociale, économique et territoriale);
- les besoins en infrastructures, tant pour optimiser les communications et les télécommunications que pour s'assurer de la disponibilité de ressources hydriques nécessaires afin de ne pas faire obstacle au développement.
Le programme vise à contribuer de manière significative aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, avec un soutien important pour la recherche, le transfert de technologies, l'innovation et l'entrepreneuriat. Certaines actions de la programmation viseront une meilleure dotation et une meilleure accessibilité aux services de transport des réseaux transeuropéens et régionaux mais également le recours aux énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la gestion et la distribution d'eau potable ainsi que le traitement des eaux usées.
Un effort particulier sera réalisé pour la promotion du développement durable dans les zones urbaines ainsi que dans les zones montagneuses ou périphériques de la région.
2. Effets escomptés des investissements
Les objectifs attendus du programme peuvent être estimés comme suit:
- 22 865 emplois créés;
- une augmentation des dépenses en matière de recherche et de développement (R & D) / PIB de l'ordre de 264 % (de 0,99 % actuel à 2,61 % en 2013);
- un investissement privé de près de 4 milliards d'euros;
- une augmentation du nombre des entreprises bénéficiant de systèmes de gestion respectueux de l'environnement (certifiés ISO 14001 et/ou EMAS) de 160 % (en d’autres termes: il s’agit de passer de 442 entreprises certifiées ISO 14001, actuellement, à 711, en 2013).
3. Priorités
Le programme opérationnel s'articule autour de six priorités:
Priorité 1 : développement de l'économie de la connaissance (R & D & I) et société de l'information [environ 17 % de l’investissement total]
Cette priorité s'oriente vers la convergence technologique de la région avec l'UE, en favorisant des actions liées à la promotion de la recherche, de l'innovation, du développement et de la diffusion des technologies ainsi que de la société de l'information. Elle s’appuiera plus précisément sur:
- le renforcement de la recherche, du développement et de l’innovation (R&D&I) (en particulier par les entreprises);
- le renforcement des technologies de l'information et de la communication (TIC), comme instrument de l'amélioration de la productivité.
Priorité 2 : développement et innovation des entreprises [environ 24 % de l’investissement total]
La deuxième priorité vise à fournir une assistance aux petites et moyennes entreprises (PME) en matière d’innovation technologique et organisationnelle, d'internationalisation, d’'accès aux ressources financières pour des investissements productifs, de services technologiques, etc. Elle s’appuie principalement sur:
- le renforcement de l'investissement privé en termes de capital physique, technologique et humain pour améliorer la productivité des entreprises;
- l'assistance à l'investissement des entreprises, à l’innovation et à la diversification productive;
- la promotion et l'assistance pour l'internationalisation;
- la société de l'information;
- l'assistance à l'initiative entrepreneuriale.
Priorité 3 : environnement, ressources hydriques et prévention des risques [environ 27 % de l’investissement total]
Les lignes d'intervention de cette priorité visent en particulier:
- la récupération des sols et leur utilisation alternatives offrant une «plus-value» importante;
- la réduction des risques, pour la population et les habitats, liés aux débordements des rivières et autres envasements;
- le développement durable, en s'assurant de la disponibilité des ressources hydriques dans des conditions hygiéniques et de qualité;
- le renforcement de l'efficacité des irrigations;
- la promotion de la biodiversité et de la protection de la nature.
Priorité 4: transports et énergie [environ 22 % de l’investissement total]
Les actions principales visent à améliorer les infrastructures dans le domaine des connexions ferroviaires, les infrastructures métropolitaines ainsi que les intégrations intermodales avec les aéroports et les ports de la région. Ces actions nécessitent une assistance aux principales infrastructures de communication ferroviaire, portuaire et aéroportuaire ainsi que la promotion du transport intermodal et des centres de transport pour les voyageurs ainsi que du transport de marchandises.
Priorité 5: développement durable local et urbain [environ 8,5 % de l’investissement total]
Les actions principales ont pour objectif un développement équilibré de la région. Elles s’appuient sur:
- l’assistance au développement dans les zones rurales;
- le renforcement de la qualité de l'offre touristique comme moteur du développement rural;
- la promotion de la Cohésion territoriale, en s'appuyant sur des projets intégrés de régénération urbaine et rurale destinés aux petites et moyennes municipalités;
- le renforcement du développement urbain comme afin d’atteindre la cohésion sociale.
Priorité 6: assistance technique [environ 1,5 % de l’investissement total]
L'assistance technique doit permettre le renforcement de la capacité administrative de l'utilisation des fonds et le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation d'animation, d'information et de communication.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Développement de l'économie de connaissance(R & D & I, société de l'information et TIC) | 190.248.850,00 | 190.248.850,00 | 380.497.700,00 |
| Développement et innovation des entreprises | 305.315.929,00 | 232.493.011,00 | 537.808.940,00 |
| Environnement, ressources hydriques et prévention des risques | 391.902.925,00 | 211.824.140,00 | 603.727.065,00 |
| Transport et énergie | 297.957.693,00 | 199.686.453,00 | 497.644.146,00 |
| Développement local et urbain durable | 116.543.900,00 | 72.942.472,00 | 189.486.372,00 |
| Assistance technique | 24.371.250,00 | 6.092.814,00 | 30.464.064,00 |
| Total | 1.326.340.547,00 | 913.287.740,00 | 2.239.628.287,00 |