Au titre de l'objectif Convergence, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 26 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel régional en faveur du Land allemand de Thuringe pour la période 2007-2013. Le programme prévoit un financement communautaire au titre de l’objectif Convergence d’un budget total d’environ 1,97 milliard d’euros. L’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 1,48 milliard d’euros, ce qui représente approximativement 5,6 % du total des fonds communautaires investis en Allemagne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
L’objectif est de soutenir une croissance économique durable dans cette région dont le PIB par habitant est de 73 % de la moyenne communautaire, en stimulant l’innovation, la recherche et le développement technologique, en encourageant les investissements de capitaux, en améliorant l’attractivité des régions et en garantissant la durabilité environnementale. Cette approche contribuera à créer de la richesse, à réduire les disparités régionales et à améliorer la qualité de vie des habitants de la région. Elle aidera également la Thuringe à renforcer sa compétitivité économique et encouragera la transition progressive vers une économie de la connaissance. Enfin, le programme contribuera de manière significative à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Göteborg.
2. Effets escomptés des investissements
Dans le domaine de la recherche et du développement (R&D), le programme opérationnel devrait inclure quelque 1080 projets, dont 200 porteront sur la coopération entre les entreprises et les instituts de recherche et 70 contribueront directement à améliorer les infrastructures de recherche. Des investissements privés d’environ 2,3 milliards d’euros sont attendus, avec un résultat estimé à 7 000 nouveaux emplois. Quelque 300 ha de zones urbaines devraient connaître un nouvel élan, grâce à des investissements visant à améliorer l’attractivité et l’accessibilité de la région. En termes de protection de l’environnement, le réaménagement d’une zone d’environ 200 ha est prévu, avec le raccordement de 210 000 habitants supplémentaires aux installations de traitement des eaux usées.
3. Priorités
Le programme s’articule autour des priorités suivantes:
Priorité 1: Education, recherche et développement, innovation [approximativement 31,1 % du financement total]
Cet axe prioritaire vise à accélérer la transition vers une économie de la connaissance plus dynamique. Il tient compte du fait que certains changements structurels ont déjà été opérés conformément à la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l’emploi. Ce processus de transition sera encouragé en soutenant les activités de recherche et de développement technologique (R&DT) des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que la coopération en matière de recherche entre les entreprises et les instituts de recherche.
Priorité 2: Compétitivité accrue de l’économie [approximativement 37,8 % du financement total]
Cet axe prioritaire a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises, et plus particulièrement celle des PME. Il vise principalement à réduire les déficits structurels des entreprises de Thuringe, tels que le faible niveau des fonds propres et des exportations. L’investissement dans les entreprises sera aussi soutenu au moyen d’instruments financiers innovants et de l’accès à de nouveaux marchés.
Priorité 3: Développement régional et urbain durable [approximativement 14,6 % du financement total]
L’objectif est ici de soutenir le développement régional et urbain durable, en tenant compte des aspects économiques, environnementaux, sociaux et démographiques. Les activités de développement urbain concernent les villes de 10 000 habitants et plus; elles s’inscriront dans le cadre d’un développement urbain intégré. En outre, les investissements dans les infrastructures de transports amélioreront l’accessibilité des centres régionaux.
Priorité 4: Protection et amélioration de l’environnement [approximativement 15,2 % du financement total]
Cet axe prioritaire vise à soutenir la protection et l’amélioration de l’environnement. Les entreprises seront encouragées, dans leur prise de décision, à prendre davantage en considération les questions d’environnement, afin de garantir la viabilité des modes de production et une diminution de la consommation de ressources naturelles. Les masses d’eau seront protégées en stimulant les infrastructures environnementales. D’autres efforts viseront à réhabiliter l’environnement physique et à réduire l’occupation des sols.
Priorité 5: Assistance technique [approximativement 1,3 % du financement total]
Une assistance technique sera fournie pour la mise en œuvre du programme. Un soutien financier est aussi disponible. Il couvre l’administration, le suivi (y compris environnemental), l’évaluation et le contrôle.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Education, recherche et développement, innovation | 459.000.000,00 | 153.000.000,00 | 612.000.000,00 |
| Compétitivité accrue de l’économie | 558.450.000,00 | 186.150.000,00 | 744.600.000,00 |
| Développement régional et urbain durable | 216.000.000,00 | 72.000.000,00 | 288.000.000,00 |
| Protection et amélioration de l’environnement | 224.250.000,00 | 74.750.000,00 | 299.000.000,00 |
| Assistance technique | 19.987.909,00 | 6.700.000,00 | 26.687.909,00 |
| Total | 1.477.687.909,00 | 492.600.000,00 | 1.970.287.909,00 |