Programme cofinancé au titre de l’objectif 'convergence' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 5 novembre 2007 (+09/02/2011), la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel «Développement régional» en faveur de l’ensemble du territoire de la Bulgarie, pour la période 2007-2013. Le programme s’inscrit dans le cadre défini pour les objectifs Convergence et Compétitivité régionale et emploi, et il est doté d’un budget total d’environ 1,6 milliards d’euros. L’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 1,4 milliards d’euros, ce qui représente approximativement 19,8 % du total des fonds communautaires investis en Bulgarie au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
La Bulgarie accuse un retard important du point de vue de son PIB par habitant par rapport à la moyenne de l’UE (le PIB de la Bulgarie représente 28,3 % de la moyenne de l’UE-27). Ce déficit place les régions de Bulgarie parmi les autres régions de l’UE les plus défavorisées. Le programme opérationnel a pour objectifs principaux:
- de réduire les écarts socioéconomiques entre la Bulgarie et les autres Etats membres de l’UE;
- d’accroître l’attractivité des conditions de vie et de travail en Bulgarie;
- de développer le potentiel touristique;
- de stimuler l’investissement dans les petites municipalités.
Le programme opérationnel de développement régional de la Bulgarie a été élaboré conformément à l’agenda de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et à la stratégie de Göteborg pour le développement durable.
2. Effets escomptés des investissements
Le programme opérationnel 2007-2013 pour la Bulgarie vise à atteindre les résultats suivants:- améliorer l’environnement physique, économique et social des personnes qui vivent et travaillent dans les centres urbains et relier ces centres entre eux;
- relier les zones périphériques avec leurs centres et garantir un accès approprié;
- soutenir dans ces zones les investissements conformes aux objectifs de rentabilité, d’efficacité et d’équité;
- promouvoir une approche rationnelle et performante de l’investissement, au moyen d’une coopération entre les grands centres urbains et leurs périphéries ainsi, le cas échéant, qu’entre les petites municipalités qui, du fait de leur taille et de leur manque de ressources, ne peuvent pas toutes mener une action indépendante viable afin d’encourager une approche intégrée appropriée;
- apporter un soutien adéquat au processus du développement local et interrégional.
3. Axes prioritaires
Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:
Axe prioritaire 1: Développement urbain durable et intégré [approximativement 53,6 % du financement total]
Cet axe vise à soutenir les interventions destinées à renforcer le rôle des villes et des pôles de croissance, consistant notamment à améliorer les infrastructures sociales et le logement, moderniser les transports urbains, promouvoir les activités économiques dans les zones urbaines et accroître l’attractivité de l’environnement urbain pour ses résidents.
Axe prioritaire 2: Accessibilité régionale et locale [approximativement 25,0 % du financement total]
L’objectif de cet axe est d’offrir de meilleures connexions entre les zones urbaines et leurs périphéries, en améliorant les routes et le réseau des transports, en construisant des infrastructures d’approvisionnement en énergie et en améliorant les réseaux des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Axe prioritaire 3: Développement durable du tourisme [approximativement 12,3 % du financement total]
Cet axe a pour objectifs:
- le développement et la modernisation des infrastructures touristiques, telles que les sites culturels et historiques et les infrastructures d’accueil;
- l’amélioration des services touristiques, dans tout le pays;
- l’amélioration de la commercialisation des destinations; et,
- le renforcement des partenariats entre les différents acteurs du tourisme et des secteurs connexes.
Axe prioritaire 4: Le développement local et la coopération [approximativement 5,6 % du financement total]
Cet axe a pour objectif d’assister les municipalités, hors des zones urbaines les plus peuplées, qui ont besoin d’investissements pour stimuler leur développement. Les investissements dans les infrastructures industrielles, éducatives et sanitaires seront encouragés. Les mesures s’inspireront aussi des idées de projets et des expériences d’autres régions et autorités locales de l’UE, grâce à l’échange des connaissances et des meilleures pratiques.
Axe prioritaire 5: Assistance technique [approximativement 3,4 % du financement total]
Cet axe prévoit l’octroi d’un soutien pour la gestion et la mise en œuvre du programme opérationnel. Un soutien financier permettra de couvrir les frais généraux, le suivi, les activités de contrôle et la publicité, ainsi que l’amélioration de la capacité administrative des bénéficiaires du programme.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Développement urbain durable et intégré | 730.207.777,00 | 128.860.196,00 | 859.067.973,00 |
| Accessibilité régionale et locale | 340.270.886,00 | 60.047.803,00 | 400.318.689,00 |
| Développement durable du tourisme | 185.379.580,00 | 29.714.043,00 | 198.093.623,00 |
| Développement local et coopération | 76.220.679,00 | 13.450.708,00 | 89.671.387,00 |
| Assistance technique | 46.004.623,00 | 8.118.464,00 | 54.123.087,00 |
| Total | 1.378.083.545,00 | 240.191.214,00 | 1.601.274.759,00 |