Programme relevant de l'objectif Coopération territoriale européenne, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Programme opérationnel 'Central Europe'
Description du programme
Le 3 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération territoriale européenne couvrant la période 2007-2013. Le programme intitulé "Central Europe" vise à la coopération transnationale entre huit États membres. Les États membres concernés sont la République tchèque, l'Allemagne (territoires de l'est et du sud), l'Italie (territoires du nord-est), la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. L'Ukraine (partie occidentale) participera également au programme, sur la base de ses ressources propres ainsi que d'une participation de l’instrument européen de voisinage et de partenariat.
Le budget total du programme dépasse légèrement 298 millions d'euros, l'intervention communautaire fournie par le FEDER s'élevant à quelque 246 millions d'euros. Cela représente environ 2,8% de l'ensemble des crédits réservés par l'UE à l'Objectif de coopération territoriale européenne en application de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objectif et finalité du programme
Le programme a été adopté récemment dans le cadre de la coopération transnationale, toutefois les principaux partenaires ont déjà coopéré par le biais du programme CADSES, mis en œuvre dans le cadre de l'initiative INTERREG IIIB et scindé en deux programmes distincts pour 2007-2013: "Europe centrale" et " Europe du sud-est".
L'objectif général du programme est de renforcer la cohésion territoriale, de favoriser l'intégration interne et d'améliorer la compétitivité de l'Europe centrale. Cet objectif global s’articule lui-même en deux objectifs stratégiques:
- l'amélioration de la compétitivité de l'Europe centrale en renforçant les structures d'innovation et d'accessibilité;
- un développement territorial plus équilibré et durable en améliorant la qualité de l'environnement et en développant des villes et des régions attrayantes.
2. Effets escomptés des investissements
Une série d’indicateurs, applicables à chacune des priorités du programme, seront utilisés afin d'évaluer l'incidence du programme sur la compétitivité, l'environnement, l'accessibilité, l'identité de la région, la qualité de vie dans les villes et les régions, etc.
Le programme devrait contribuer de manière importante à renforcer la cohésion territoriale générale de la région, en offrant aux opérateurs publics et privés la possibilité de dégager des solutions communes aux problèmes communs qui ne s'arrêtent pas aux frontières régionales et nationales.
3. Priorités
Le but général et les deux objectifs stratégiques ont été déclinés en cinq priorités thématiques, dont chacune vise différents secteurs socioprofessionnels actifs dans la région. Ces priorités sont les suivantes:
Priorité 1: Encourager l’innovation en Europe centrale (environ 20% du financement total)
Cette priorité vise principalement à créer, dans l'ensemble de la région concernée par le programme, un cadre favorable à l'innovation et à l'esprit d'entreprise. Le potentiel du territoire dans ce domaine est important, toutefois les variations au sein de l'Europe centrale sont considérables. Les partenaires s'attacheront à soutenir les projets qui favorisent la coopération tout au long du processus d'innovation.
Priorité 2: Améliorer l'accessibilité dans et vers l’Europe centrale (environ 26% du financement total)
L'Europe centrale se caractérise par des niveaux d'accessibilité différents, allant de régions très accessibles à de vastes territoires ruraux ou périphériques d'accès difficile. Cette priorité encouragera les acteurs essentiels du transport à collaborer afin de fixer les priorités qui doivent être prises en compte pour renforcer l'interconnexion et l'interopérabilité en Europe centrale. Dans la mesure où le programme ne dispose pas de fonds suffisants pour investir dans de grands projets d'infrastructure, les partenaires seront encouragés à préparer concrètement des plans d'investissement qui devront être soumis à d'autres sources de financement national ou européen. La priorité est aussi axée sur la durabilité et, de ce fait, les solutions neutres sur le plan des émissions de carbone seront encouragées.
Priorité 3: Gérer notre environnement de façon responsable (environ 26% du financement total)
La région couverte par le programme est caractérisée par des zones à haut risque du point de vue des catastrophes naturelles telles que les inondations ou des accidents d'origine humaine. Elle possède aussi un patrimoine naturel et culturel très riche qui devra être protégé et géré conjointement. Cette priorité financera des projets dans le domaine de la gestion et de la prévention des risques, de la gestion des ressources, du rendement énergétique, etc.
Priorité 4: Augmenter la compétitivité et l’attrait des villes et des régions (environ 22% du financement total)
La qualité de vie en Europe centrale peut être améliorée en renforçant la capacité des régions et des villes en termes d'aménagement et d'urbanisme. Par conséquent, l'échange des meilleures pratiques et l'adoption de solutions communes seront encouragés afin d'améliorer l'aménagement du territoire au niveau local et régional. Un autre aspect important de cette priorité consiste à tirer parti des ressources culturelles existantes.
Priorité 5: Assistance technique (environ 6% du financement total)
Une assistance technique est prévue pour l'exécution du programme. Un soutien financier sera également disponible pour toutes les questions d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle.
6. L'autorité de gestion – Ville de Vienne, Autriche
L'autorité responsable de la mise en œuvre globale du programme est la ville de Vienne en Autriche, qui a été sélectionnée pour ce rôle par les huit États membres participants. Le secrétariat technique conjoint sera également intégré au sein de l'administration de la ville de Vienne.
4. L'autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Encourager l’innovation en Europe centrale | 49.202.215,00 | 10.077.562,00 | 59.279.777,00 |
| Améliorer l'accessibilité dans et vers l’Europe centrale | 63.962.879,00 | 13.100.831,00 | 77.063.710,00 |
| Gérer notre environnement de façon responsable | 63.962.879,00 | 13.100.831,00 | 77.063.710,00 |
| Augmenter la compétitivité et l’attrait des villes et des régions | 54.122.437,00 | 11.085.318,00 | 65.207.755,00 |
| Assistance technique | 14.760.664,00 | 4.920.221,00 | 19.680.885,00 |
| Total | 246.011.074,00 | 52.284.763,00 | 298.295.837,00 |