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Programme de l'Objectif 2 pour le Palatinat rhénan

Description du programme

L'Union européenne a décidé de participer activement au développement de la région du Palatinat rhénan en cofinançant le Programme Objectif 2 de cette zone durant la période 2000-2006. Cette région est située dans l'Ouest de la RFA. La zone Objectif 2 couvre environ 10% du Land. La participation des Fonds structurels s'élève à 170,7 millions d'euros sur un budget global de 1 402,9 millions d'euros.

Zones éligiblesContactTableaux financiers

1. Priorités d'action

Le programme s'articule autour de 5 axes prioritaires et des mesures d'assistance technique

Priorité 1 : Promotion de l'infrastructure relative aux entreprises et au tourismeCet axe prioritaire est essentiel pour la future croissance. De par leur situation géographique, les régions couvertes par l'Objectif 2 ne possèdent actuellement aucun avantage décisif. Qui plus est, elles doivent lutter contre la concurrence de la région voisine Rhin/Main, en pleine croissance. Une infrastructure de haute qualité est donc un facteur essentiel pour attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux investisseurs dans la région et pour contribuer à la compétitivité des entreprises existantes. Les mesures d'investissement sont ciblées sur certaines zones en particulier ainsi que sur les projets d'entreprises les plus prometteurs.

Priorité 2 : Promotion du secteur des entreprises, du tourisme et des servicesCet axe prioritaire se concentre sur la création de nouvelles entreprises et la promotion de la compétitivité des sociétés existantes pour combler le " fossé économique " creusé par le déclin des industries traditionnelles et la lenteur du développement des nouvelles entreprises. Le tourisme joue un rôle important dans cette région et il existe encore un potentiel inutilisé susceptible d'améliorer ce secteur. Les mesures d'investissement accordent la priorité à l'amélioration des installations touristiques et au soutien des entreprises individuelles pour accroître leurs revenus et conserver ou créer des emplois.

Priorité 3 : Promotion du développement technologique, du transfert de technologies et du développement de la société de l'informationLa recherche, la technologie et l'innovation sont des facteurs essentiels pour la compétitivité régionale. Les zones du Palatinat rhénan couvertes par l'Objectif 2 possèdent de graves lacunes dans ces domaines mais également certains atouts grâce à l'Université Kaiserlautern et aux établissements existants spécialisés en recherche et développement (R&D). Les investissements ont pour but d'étendre les efforts de recherche orientée vers les applications, d'encourager les transferts de connaissances entre les établissements de recherche et les entreprises et de soutenir les petites et moyennes entreprises en introduisant de nouvelles technologies. Les sociétés basées sur les nouvelles technologies seront favorisées par la création d'un réseau universel de centres technologiques. Les entreprises existantes bénéficieront de nouvelles opportunités par le biais d'investissements dans les technologies de l'information et de la communication.

Priorité 4 : Environnement et développement durableLes entreprises situées dans les zones couvertes par l'Objectif 2 ont tendance à être moins soucieuses de la protection de l'environnement que dans le reste du Land. Des mesures d'investissement fourniront davantage de ressources pour les contrôles environnementaux, les programmes de recyclage, et l'utilisation d'énergies et de matières premières renouvelables. De cette façon, un développement industriel durable pourra aller de pair avec l'amélioration de la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

Priorité 5 : Modernisation de l'emploi en intégrant des mesures pour développer les ressources humainesPar souci d'efficacité, une formation professionnelle doit compléter les autres investissements. Des projets intégrés soutenus par différents Fonds structurels permettront de contrôler les marchés du travail régionaux et d'optimiser la coopération pour que les programmes de formation répondent aux besoins de la région. Une formation professionnelle intégrée permettra de créer un lien étroit avec les autres mesures prévues par ce programme.

Assistance technique : des mesures sont également prévues pour la gestion, l'information, le suivi, le contrôle et l'évaluation du programme.

2. Description des zones éligibles

La population du Palatinat rhénan s'élève à plus de 4 millions d'habitants parmi lesquelles 413 985 dans les zones couvertes par l'Objectif 2. Les changements structurels ont provoqué une forte chute de l'emploi dans les industries traditionnelles de l'acier, de la mécanique, des chaussures et du cuir. La réduction des forces armées a également donné lieu à des pertes d'emplois pour près de 100 000 personnes. La croissance dans les nouvelles entreprises, en particulier dans le secteur des services, n'a pas été suffisante pour absorber les pertes et en 1998, le chômage atteignait 13,7% dans les zones Objectif 2, soit 4 points de plus que la moyenne du Land. En matière d'emploi, la situation était toutefois considérablement meilleure dans les zones bénéficiant du soutien transitoire. Les nouvelles entreprises ne se développant que lentement, la valeur ajoutée est demeurée particulièrement basse (moyenne annuelle de 2,4% entre 1990 et 1996 contre 3,3% dans le Land) et le revenu disponible par habitant n'atteint que 91% de la moyenne nationale.

3. Gestion et contacts

Le ministère des affaires économiques, des transports, de l'agriculture et de la viticulture du Palatinat rhénan (MWVLW) constitue l'Autorité de gestion de ce programme. Les départements spécialisés au sein du ministère sont responsables des mesures spécifiques au titre du programme et de la coordination du suivi de chaque Fonds structurel, en se basant sur les données fournies par les autorités de gestion et les organismes d'aide compétents.

Information financière

Répartition des fonds par axe de priorité

Axe de priorité Investissement de l'UE Contribution publique nationale Contribution publique totale
Promotion des infrastructures touristiques et économiques 49.549.014,00 99.098.028,00 99.098.028,00
Promotion de l'économie industrielle, de l'économie touristique et du secteur des services 68.432.200,00 136.864.400,00 136.864.400,00
Promotion du développement technologique, du transfert de technologie et développement de la société de l'information 43.020.568,00 86.041.136,00 86.041.136,00
Environnement et développement durable 3.559.218,00 7.118.436,00 7.118.436,00
Modernisation de l'emploi par des activités intégrées pour la qualification des ressources humaines - FSE 11.715.520,00 25.737.047,00 25.737.047,00
Assistance technique 1.921.480,00 3.842.960,00 3.842.960,00
Total 178.198.000,00 358.702.007,00 358.702.007,00