Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi' dans la Communauté autonome des Canaries
Description du programme
Le 3 décembre 2007, la Commission européenne a adopté le programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER), au titre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi», de la Communauté Autonome des Canaries. Le coût total du programme est de 1.67 milliards d'euros et il bénéficie d'une contribution communautaire de 1.02 milliards d'euros.
1. Objectifs stratégiques et priorités du programme opérationnel
Le programme entend d'une part accentuer l'effort de la Communauté Autonome des Canaries pour rattraper son retard dans le domaine de la recherche-développement en s'appuyant sur ses potentialités (biodiversité, secteur maritime, énergies renouvelables...) et d'autre part lutter contre les obstacles structurels qui entravent son développement (déficit d'accessibilité lié à l'insularité et à l'éloignement du territoire communautaire; fragmentation territoriale en 7 îles; relief accidenté limitant la surface pour l'implantation des activités économiques; fragilité de l'environnement).
Le programme contribue de manière significative aux objectifs de la stratégie de Lisbonne (76 % des dépenses seront orientées vers les priorités "Lisbonne").
2. Estimation de l'impact de l'investissement de l'UE
Les effets escomptés du programme sont les suivants (estimation):
- création d'environ 8.700 emplois;
- mobilisation de l'investissement privé pour un montant estimé à 814 millions d'euros;
- multiplication par 3 du pourcentage des dépenses de recherche-développement dans le PIB régional;
- connexion quasi-totale des foyers et des entreprises à internet;
- augmentation de 74% de la part des dépenses privées en recherche-développement;
- réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ 9%;
- augmentation de 40% de la part des énergies renouvelables dans la puissance installée totale.
3. Les axes prioritaires
1) Développement de l'Economie de la ConnaissanceSur la base du Plan Canarien de "Recherche-Développement-innovation 2007-2010", cette priorité entend accroître l'investissement régional en recherche-développement ainsi que la part du secteur privé dans ce domaine, et contribuer par ce biais à réduire la dépendance régionale vis-à-vis du secteur touristique en diversifiant les activités économiques.Le programme soutiendra l'offre en recherche-développement des centres technologiques et des universités canariennes ainsi que le transfert de ces technologies vers les petites et moyennes entreprises (PME), qui dominent le tissu productif régional (89% des entreprises ont entre 1 et 5 employés). Il permettra notamment la création d'un Centre de Services d'Innovation aux entreprises ainsi que la mise en place de groupements sectoriels visant à favoriser les synergies entre les entreprises.2) Développement et innovation par et pour les entreprisesCette priorité entend promouvoir l'esprit d'entreprise au sein de la société canarienne, fournir des espaces aux activités économiques, en les adaptant si besoin, et soutenir l'internationalisation du tissu productif.Les PME sont les principales destinataires des actions incluses dans cette priorité. Un effort particulier est initié en matière d'éco-innovation ainsi que vers la recherche de nouvelles solutions pour favoriser l'accès des entreprises aux sources de financement.3) Environnement, Ressources Hydrologiques et Prévention des RisquesL'eau étant un bien rare aux Canaries, l'amélioration des infrastructures et de son utilisation constituent une nécessité de premier ordre. Les actions prévues consisteront essentiellement à poursuivre l'équipement en usines de dessalement d'eau de mer et à moderniser les installations existantes de distribution d'eau aux activités agricoles.La protection de la biodiversité sera mise en œuvre au moyen d'actions de restauration d'habitats et d'espèces; de construction d'infrastructures pour la conservation de celles-ci et pour la sensibilisation du public; d'acquisition d'instruments de surveillance et de suivi du milieu marin ainsi que de terrains pour la protection et la régénération de l'environnement.4) Transports et énergieCette priorité a pour objectifs principaux, d'une part d'améliorer la connexion de la Communauté Autonome des Canaries avec l'extérieur, d'autre part de réduire la dépendance de l'archipel vis-à-vis du pétrole (qui représente environ 90% de la consommation d'énergie).Les interventions en matière de transports visent à consolider la sécurité, la qualité et la compétitivité sur les marchés internationaux des infrastructures aéroportuaires et portuaires. Elles concernent notamment les aéroports de Grande Canarie, de Tenerife Nord et Sud et l'agrandissement de quais, terminaux et superficies destinés à la manipulation de marchandises d'un certain nombre d'installations portuaires.Le programme prévoit également de soutenir la construction de deux usines de regasification de gaz naturel liquéfié à Tenerife et en Grande Canarie ainsi que divers projets en matière d'énergies renouvelables (éolienne, solaire, biomasse, hydroélectrique, géothermique).5) Développement soutenable local et urbainCette priorité contribue à la cohésion du territoire au moyen de la mise en œuvre de projets intégrés de régénération urbaine et rurale dans les municipalités de taille petite et moyenne et renforce la participation des citoyens dans la gestion publique et l'amélioration des services locaux.6) Infrastructures socialesL'objectif de cette priorité est de permettre aux Canaries de répondre au déficit en infrastructures principalement sanitaires, provoqué par l'effet conjugué de la pression de la demande (augmentation de la population résidente et saisonnière) et de la fragmentation territoriale.Les actions prévues visent à doter la Communauté Autonome d'un réseau de centres de santé et d'hôpitaux suffisants et à améliorer l'équipement des centres existants.7) Assistance technique et Renforcement de la Capacité institutionnelleL'assistance technique permet le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation d'animation, d'information et communication.8) Réduction des surcoûts limitant le développement des régions ultrapériphériques (Dépenses d'investissement)L'objectif de cette priorité est le développement des infrastructures indispensables pour répondre aux handicaps liés à la condition de région ultrapériphérique, essentiellement le déficit d'accessibilité. Les financements seront ainsi dirigés principalement vers les domaines des infrastructures de transport et de télécommunications. Les interventions seront mises en œuvre essentiellement dans les îles "non capitales" (les îles de l'archipel autres que Tenerife et la Grande Canarie).9) Réduction des surcoûts limitant le développement des régions ultrapériphériques (Dépenses de Fonctionnement)Les coûts de fonctionnement des services publics et privés sont plus onéreux dans une région dite "ultrapériphérique" comme les Canaries que sur le territoire continental, en raison notamment de la distance, du relief accidenté, et de la condition d'archipel. Cette priorité a donc pour objet principal de compenser les coûts additionnels de fonctionnement dérivés du déficit d'accessibilité et de la fragmentation territoriale. Les financements prévus seront destinés notamment à soutenir les aides au transport maritime et aérien de marchandises et au démarrage de nouvelles lignes de transports.4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Développement de l'Economie de la Connaissance | 112.422.816,00 | 19.839.319,00 | 132.262.135,00 |
| Développement et innovation par et pour les entreprises | 105.973.570,00 | 35.324.524,00 | 141.298.094,00 |
| Environnement, Ressources Hydrologiques et Prévention des Risques | 66.016.196,00 | 22.005.399,00 | 88.021.595,00 |
| Transports et énergie | 103.570.542,00 | 41.801.914,00 | 145.372.456,00 |
| Développement local et urbain durable | 32.386.826,00 | 10.795.610,00 | 43.182.436,00 |
| Infrastructures sociales | 108.121.435,00 | 36.040.477,00 | 144.161.912,00 |
| Assistance technique et Renforcement de la Capacité institutionnelle | 1.113.704,00 | 196.538,00 | 1.310.242,00 |
| Réduction des surcoûts limitant le développement des régions ultrapériphériques (Dépenses d'investissement) | 244.846.336,00 | 244.846.336,00 | 489.692.672,00 |
| Réduction des surcoûts limitant le développement des régions ultrapériphériques (Dépenses de Fonctionnement) | 244.846.336,00 | 244.846.336,00 | 489.692.672,00 |
| Total | 1.019.297.761,00 | 655.696.453,00 | 1.674.994.214,00 |