Avant-propos

J’ai l’immense fierté de vous présenter la dernière édition du rapport annuel de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui couvre la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Cette année a été le témoin de l’engagement sans faille de l’OLAF et de son efficacité, lesquels ont abouti à la conclusion de 260 enquêtes, à l’ouverture de 246 nouvelles enquêtes et à la recommandation du recouvrement de plus de 870 millions d’EUR pour le budget de l’UE. Nous avons également empêché la perte potentielle de 43,5 millions d’EUR de fonds de l’UE au profit de la fraude.

Le présent rapport rend compte avec relief des activités que l’OLAF a intensément menées pour défendre les intérêts financiers de l’UE. Nous avons démantelé un important réseau de corruption en Hongrie, qui avait compromis 112 projets financés par l’UE, mis au jour des générateurs aux prix surévalués artificiellement et destinés à l’Ukraine, et facilité la saisie de centaines de milliers de produits contrefaits liés à de grands événements sportifs.

Le rapport analyse les efforts menés en 2024 contre les fraudes commerciales, telles que celles aux droits à l’importation et à la TVA. Ces actions ont produit des résultats estimés à quelques 623 millions d’EUR, sous forme de recommandations de montants à recouvrer ou dont la dépense a été évitée. Le rapport illustre également comment la coopération avec nos partenaires nous a permis de combattre la contrebande de cigarette et de tabac et de saisir presque 130 millions de cigarettes et 310 tonnes de tabac brut, prévenant ainsi la perte de plus de 96 millions d’euros des budgets UE et nationaux.

Sur une note personnelle, ce document revêt une importance particulière pour moi, car il marque la fin de mon mandat de 7 ans en tant que directeur général de l’OLAF. Ce rapport annuel, mon septième et dernier, offre un moment de réflexion sur les évolutions cruciales des sept dernières années et sur les perspectives de protection du budget de l’Union à l’avenir.

Je suis profondément honoré d’avoir pu diriger le seul office de l’UE habilité à recouvrer les fonds détournés et à prévenir d’éventuels dérapages financiers. Au cours de ces sept dernières années, au terme de 1 588 enquêtes, l’OLAF a recommandé de recouvrer plus de 4 milliards d’EUR de fonds de l’UE et d’empêcher des dépenses indues de plus de 810 millions d’EUR.

Je suis très fier du rôle que joue l’OLAF en tant que catalyseur de «plus d’Europe», veillant à ce que l’argent des contribuables soit dépensé correctement et contribuant à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises et les particuliers, ancrées dans l’état de droit. 

Je tire également une immense satisfaction du fait de savoir que nos enquêtes ont contribué à protéger la santé et la sécurité des citoyens, à sauvegarder l’environnement ainsi qu’à préserver l’image et la réputation des institutions de l’UE.

Au cours de mon mandat, l’Union a renforcé sa défense contre la mauvaise gestion des fonds, notamment grâce aux contributions de nos partenaires du Parquet européen, et peut se targuer à cet égard de chiffres incroyables. De nouvelles initiatives prometteuses s’annoncent, telles que la création de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux de l’Union et d’une future agence des douanes au niveau de l’Union.

En 2018, j’ai entamé une mission visant à renforcer la coopération dans l’ensemble du paysage du contrôle budgétaire. Aujourd’hui, je me réjouis que les partenariats de l’OLAF avec la Cour des comptes européenne, EUROJUST, Europol et le Parquet européen soient plus efficaces que jamais, permettant une collaboration harmonieuse tant au sein de l’UE qu’au niveau mondial. Le rapport que vous avez entre les mains met en lumière de nombreux exemples de ces réalisations.

Aujourd’hui, l’OLAF rassemble du personnel de liaison, maintient une présence à Luxembourg et mène des initiatives de formation conjointes avec des partenaires de la lutte antifraude. Dans un monde de plus en plus numérique, nous continuons d’améliorer l’interopérabilité et le partage des données.

Précisément dans cet esprit de coopération, en ces temps difficiles, la présidente von der Leyen a chargé le commissaire Serafin, responsable du budget, de la lutte antifraude et de l’administration, de lancer un réexamen de l’architecture antifraude de l’Union. Ce processus de réexamen a été lancé au bon moment, étant donné que la Commission s’apprête à présenter sa proposition de nouveau cadre financier pluriannuel.

Je suis fier de pouvoir dire qu’au cours de mon mandat, l’OLAF a renforcé les capacités et les compétences qui lui permettront d’être un acteur de premier plan dans la nouvelle architecture antifraude, prêt à relever les défis posés par une coopération renforcée avec ses partenaires et à assumer ses responsabilités liées aux nouvelles technologies avancées, à l’interopérabilité et à l’analyse des données.

Au cours de la dernière partie de mon mandat, l’Europe a connu deux perturbations colossales de son mode de vie et de ses activités, et je peux dire avec fierté que l’OLAF s’est adapté très rapidement. En 2021, nous nous sommes retrouvés dans le projet de sauver des vies en traquant des masques de protection contrefaits et en empêchant les gouvernements de l’UE de signer de faux contrats portant sur des vaccins contre la COVID-19, évitant ainsi des pertes de quelque 16,5 milliards d’EUR. Par la suite, les retombées de la pandémie ont marqué de leur empreinte le budget actuel de l’UE, dont la facilité pour la reprise et la résilience Next Generation EU de 800 milliards d’EUR, financée par des prêts.

Plus récemment, l’Union européenne a été confrontée à une situation d’urgence sans précédent, exacerbée par l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie. Cette crise a entraîné une réorientation stratégique du soutien de l’UE vers l’Ukraine ainsi que la mise en place d’un régime de sanctions global à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. En étroite collaboration avec ses partenaires européens et internationaux, l’OLAF s’est adapté pour renforcer les efforts de lutte contre la fraude déployés par l’Ukraine et pour faire appliquer les sanctions.

Ces défis sans précédent influenceront certainement la conception du prochain cadre financier pluriannuel, ce qui stimulera la compétitivité et la préparation de l’Europe. L’OLAF se tient prêt et motivé pour veiller à ce qu’un nouveau budget ambitieux de l’UE soit protégé de manière rigoureuse et efficace dans le cadre d’une nouvelle architecture antifraude. Je suis fier que l’OLAF entretienne d’excellentes relations avec son comité de surveillance et que le contrôleur des garanties de procédure ait confirmé le travail de l’OLAF dans toutes ses évaluations clôturées en 2024.

À l’heure où je me prépare à passer le témoin, il incombera à mon successeur, aux côtés de nos partenaires, de s’attaquer à un paysage de la fraude de plus en plus complexe et sophistiqué. Une condition fondamentale de leur succès sera de veiller à ce que l’OLAF conserve un niveau critique de ressources, puisqu’au cours de mon mandat, nous avons obtenu d’excellents résultats malgré une réduction de 35 postes, ce qui équivaut à presque 10% de nos effectifs.

L’année dernière, nos activités d’enquête nous ont permis de recouvrer ou d’éviter la dépense indue de quelques 600 millions d’EUR. Si l’on rapporte ce montant aux coûts de fonctionnement annuels de l’OLAF (67 millions d’EUR), il apparaît que pour chaque euro dépensé, l’OLAF rapporte environ 9 euros, ce qui représente un retour sur investissement important de nos activités.  

En 2024, nous avons célébré le 25^e anniversaire de l’OLAF. Depuis nos débuts dans une Union à 15 États membres qui communiquaient par télécopie, nous avons su évoluer et nous adapter, en reconnaissant toujours notre objectif: garantir l’équité et protéger les citoyens, les entreprises et les communautés de l’UE. Mieux nous collaborons, meilleurs sont les résultats, et plus efficacement nous protégeons l’argent des contribuables et dissuadons les fraudeurs potentiels.

Je tiens à adresser ma profonde gratitude à mon équipe exceptionnelle de l’OLAF, à nos partenaires ainsi qu’à nos alliés dans de nombreuses organisations. Vous êtes le moteur grâce auquel l’OLAF reste au cœur de l’architecture antifraude de l’UE, en défendant l’équité, en préservant les intérêts financiers de l’UE et en protégeant les citoyens.

Ville Itälä
Directeur-général de l’OLAF