Synthèse
L’OLAF: détecter, enquêter, protéger
Créé en 1999, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est un office d’enquête travaillant pour le compte des citoyens de l’UE afin de protéger les intérêts financiers de l’UE contre la fraude et les irrégularités. En conduisant des enquêtes administratives à la suite d’allégations de fautes graves de la part du personnel ou des membres des institutions, organes et organismes de l’UE, l’OLAF préserve également la réputation des institutions européennes.
L’année 2024 a marqué le 25e anniversaire de la création de l’OLAF. Au cours de cette période, nous avons mené des milliers d’enquêtes et décelé des cas de fraude à hauteur de plusieurs milliards d’euros, portant atteinte au budget de l’UE. En luttant contre la fraude et les irrégularités, protégeant ainsi les intérêts financiers et la réputation institutionnelle de l’UE pendant un quart de siècle, nous avons acquis une grande expérience qui a fait de nous un acteur de premier plan dans l’architecture antifraude de l’UE et dans la lutte mondiale contre la fraude.
Tout au long du présent rapport, nous attirerons l’attention du lecteur sur les domaines dans lesquels un tel exercice de pérennisation de la coopération avec les acteurs actuels et futurs de la lutte contre la fraude pourrait contribuer à la protection des intérêts financiers de l’Union, notamment dans la perspective des futurs cadres financiers pluriannuels.
Le rapport met en évidence certaines de nos actions de lutte contre la fraude en 2024. Ces actions visent toujours à faire en sorte que les fonds de l’UE soient dépensés conformément à leur finalité et puissent contribuer à la compétitivité, à la croissance, à l’environnement, ainsi qu’à la santé et à la sécurité de ses citoyens.
En 2024, les enquêtes de l’OLAF ont porté sur les conflits d’intérêts, les irrégularités dans les marchés publics, l’inflation des coûts et les allégations de harcèlement. L’un de ces exemples nous a permis de coopérer étroitement avec le parquet national et les services compétents de la Commission afin de veiller à ce que les mesures administratives nécessaires soient prises pour recouvrer les 75 millions d’EUR de fonds de l’UE tombés aux mains d’un réseau de corruption en Hongrie. Les fonds en question étaient destinés à financer 112 projets visant à améliorer la vie des citoyens et l’économie hongroise.
Notre mandat s’étend au-delà des frontières de l’UE. Cela signifie que nous pouvons enquêter sur des fraudes et des irrégularités concernant les fonds de l’UE, quel que soit l’endroit où elles ont lieu dans le monde. Nous suivons l’argent à la trace.
Ainsi, en 2024, l’OLAF a découvert des irrégularités liées à des fonds de l’UE destinés à moderniser des écoles locales en Sierra Leone. D’autres enquêtes internationales nous ont permis de déceler des cas de fraude aux fonds de développement agricole au Sri Lanka et des détournements de fonds de l’UE en Moldavie.
La fraude environnementale a également constitué un domaine d’activité majeur l’année dernière. Nous avons constaté une augmentation significative des transferts illicites de déchets électriques et électroniques, en violation de la législation de l’UE en cette matière.
Une autre tendance inquiétante concernant les recettes de l’UE a été l’utilisation (abusive) des plateformes de commerce électronique pour la vente de marchandises de contrefaçon ou sous-évaluées. Ces produits comprennent parfois des médicaments contrefaits et d’autres substances dangereuses.
À l’OLAF, nous mettons l’accent sur le développement et le maintien de liens étroits avec nos partenaires dans l’UE et au-delà. Ces liens se révèlent inestimables lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts financiers de l’UE. Bon nombre des réussites exposées dans le présent rapport et enregistrées au cours de notre histoire reposent sur la coopération avec nos partenaires, signe du bon fonctionnement de l’architecture antifraude de l’UE.
Les principes de protection et l’équité sont au cœur du travail de l’OLAF depuis 25 ans et continueront à guider nos activités à l’avenir. Cet engagement comprend la protection de la santé et de la sécurité publiques, des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de l’UE et de l’argent des contribuables. Nous veillons à ce que les fonds essentiels de l’UE soient utilisés au profit de tous les Européens.
Activités d’enquête de l’OLAF en 2024
Lutte de l’OLAF contre la contrefaçon et contre la contrebande de produits dangereux
L’année 2024 a été chargée sur tous les fronts pour l’OLAF, notamment en ce qui concerne la contrebande et le commerce illicite de marchandises de contrefaçon. Nous contribuons ainsi à protéger les citoyens de l’UE contre la vente de marchandises potentiellement dangereuses telles que les jouets ou les médicaments contrefaits. Dans notre lutte contre les contrefacteurs et les contrebandiers, nous protégeons aussi les intérêts des producteurs authentiques qui respectent les règles et les normes, et paient des impôts. Ces conditions de concurrence équitables sont celles dont ont besoin les entreprises légitimes opérant sur le marché intérieur pour être compétitives et pour créer des emplois.
L’année dernière, l’Euro de football 2024 en Allemagne et les Jeux olympiques de Paris ont donné aux fraudeurs une occasion de tirer profit de la vente de vêtements de sport et d’autres marchandises de contrefaçon.
Toutefois, le travail de l’OLAF avec les services douaniers allemands et français a permis d’enrayer ce commerce en saisissant 750 000 articles de contrefaçon tels que des marchandises, des vêtements de sport, des chaussures de sport, des jouets et du matériel sportif.
Par exemple, nous avons aidé les autorités espagnoles à mettre un terme au commerce illicite de substances chimiques (dont les exportations à destination de la Russie étaient interdites) depuis l’Espagne vers la Russie via le Kirghizstan.
Nous avons participé à de nombreuses opérations avec nos partenaires pour empêcher l’arrivée en Europe de marchandises de contrebande et de contrefaçon. L’une de nos principales activités dans ce domaine vise le commerce illégal de cigarettes et la contrefaçon d’alcool. Ce commerce illicite séduit des groupes criminels organisés parce qu’il est extrêmement rentable, et que les risques de se faire prendre sont limités.