Les recherches montrent que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté (l’«écart de TVA») a une fois encore atteint un niveau annuel inacceptable.

Ces conclusions étayent de récents appels lancés par la Commission en vue de réformer le système de TVA de l’Union pour le rendre plus efficace et lutter contre la fraude. Les États membres doivent à présent donner suite au plan d’action de la Commission intitulé «Vers un espace TVA unique dans l'Union », présenté en avril dernier, en s'accordant sur la manière de mettre en place un régime de TVA définitif pour les échanges transfrontières dans l’Union. Des mesures de lutte contre la fraude à la TVA plus immédiates ont déjà été introduites, mais les chiffres publiés maintenant par la Commission montrent que des réformes plus en profondeur sont nécessaires.

L’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à
seulement 1,2 % en Suède. Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse et les questions-réponses. Vous trouverez le rapport complet, une carte interactive de l'écart de TVA à l'échelon national et une fiche d'information sur notre page internet spéciale.