Après l'adoption de la "législation sur la santé animale" (Règlement (UE) 2016/429) publiée le 31 mars 2016 et de la "législation sur la santé végétale" (Règlement (UE) 2016/2031) publiée le 23 novembre 2016, le nouveau Règlement sur le "contrôle et la certification officielle" (Règlement (UE) 2017/625) a été publié le 7 avril 2017. Il entrera en application le 14 décembre 2019 sauf dispositions contraires. Les règlements d'exécution qui vont être pris sur la base de ces textes dans les domaines du contrôle officiel et de la certification officielle seront les fondements du développement de la nouvelle plateforme de TRACES: la TNT (TRACES Nouvelle Technologie). Mais les discussions déjà conduites sur les procédures de contrôle à la frontière des animaux, des végétaux et de l'alimentation, qui devraient prochainement se traduire par des modifications des actes d'exécution actuels, permettront d'élaborer un Document Sanitaire Commun d'Entrée (DSCE) harmonisé conformément à l'article 56 du Règlement (UE) 2017/625.

Dans le cadre de l'anticipation de TRACES et pour d'ores et déjà concrétiser la volonté des Etats membres, le module de contrôle à la frontière des végétaux, sur les bases débattues au cours des présidences néerlandaise et slovaque et compte tenu de l'expérience des utilisateurs actuels de TRACES,  et le module de certification à l'importation des végétaux devraient être lancés sur la TNT fin juin 2017, inaugurant ainsi le passage progressif sur la nouvelle plateforme des fonctionnalités existantes.

La mise en œuvre de la signature électronique qualifiée, conformément au Règlement (UE) 910/2014 sur les transactions électroniques,  seule à même de permettre la dématérialisation des documents sanitaires, reprise dans l'ensemble des textes cités précédemment, se rapproche avec le choix dans les semaines à venir de la société qui va agir comme tiers de confiance dans le cadre de la fourniture et de la reconnaissance des signatures électroniques. Les projets pilotes déjà annoncés avec le Maroc, la Nouvelle Zélande et l'Australie pourraient être lancés avant la trêve estivale. Une enquête sur l'impact de l'introduction de la dématérialisation au niveau des postes d'inspections frontaliers devrait être lancée très prochainement.

Mais je voudrais rappeler que la TNT est déjà une réalité avec le module FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) et le module COI (Certificate of Inspection (des produits biologiques)) et que l'utilisation de TRACES sera obligatoire pour ce dernier module à compter du 19 octobre 2017 conformément au Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission.

Je soulignerais deux initiatives de TRACES: d'une part les discussions très constructives avec les russes qui ont décidé d'élargir le champ d'application territoriale du projet de certification à travers TRACES à compter du 24 avril et d'autre part la tentative de coopération technique avec l'Iran dans le cadre de l'utilisation de TRACES, une première de l'Union européenne depuis le compromis sur le nucléaire signé le 14 juillet 2015 et le gel de toute action pendant les 12 années précédentes.

Enfin j'attirerais votre attention sur le redémarrage du programme BTSF (Better Training for Safer Food) dédié aux formations des Etats membres à l'utilisation des différents modules de TRACES. La première session est programmée en juin à Vilnius. 16 ateliers seront organisés sur deux années dans les domaines du contrôle des animaux, des aliments, des végétaux et, comme nouveauté, des produits biologiques.

Je vous laisse maintenant lire cette nouvelle lettre d'information dans laquelle vous découvrirez également en avant-première des extraits du rapport annuel TRACES 2016 ainsi qu'un résumé des modifications introduites dans TRACES au cours des six derniers mois.

La version 2.5.1 a été lancée le 4 avril 2017. La note d'information décrivant les améliorations et les modifications de cette version peut être consultée ici.

Cette version comprend principalement les aspects suivants:

• COI: le module de certificat COI a été adapté afin de refléter le nouveau modèle de certificat publié dans le Règlement d'exécution (UE) 1842/2016 de la Commission;
• Modification de la gestion de validation de l'utilisateur: la validation de nouveaux utilisateurs a été réduite de deux étapes de validation à une seule. Désormais, il suffit de valider un rôle demandé par un utilisateur afin d'accorder l'accès à TRACES NT;
• Rôles d'autorité mis à jour: la base de données d'autorité dans TRACES NT a été réorganisée pour se préparer à l'inclusion future de nouveaux certificats dans TRACES NT

Toute personne voulant expérimenter la TNT dans l'environnement de formation, qu'elle soit une personne concernée par la certification des produits  biologiques ou un utilisateur actuel curieux,  est invitée à contacter le support de TRACES (sante-traces@ec.europa.eu), pour avoir un rôle.

La version 6.35 a été installée dans l’environnement de production le 12 décembre 2016. Vous pouvez consulter la note d'information reprenant les améliorations et les modifications de cette version à travers le lien hypertexte suivant:
https://circabc.europa.eu/w/browse/e144743a-f09b-49c7-a30b-7f1049d74c7f

Cette version intègre les principaux aspects suivants:

• Espèces exotiques envahissantes: mise en œuvre des contrôles officiels prévus à l'article 15 du règlement 1143/2014 "relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes" aussi bien animales que végétales. L'introduction d'une espèce exotique envahissante dans la colonne espèce déclenchera un message d'alerte, une colonne "permis" permettra de les importer au sein d'établissements autorisés, leur rejet sera caractérisé par une raison spécifique.
• Lien avec EUROPHYT: des menus déroulants pour mieux caractériser les organismes nuisibles seront créés et un message d'alerte apparaîtra en cas de nouvel organisme détecté.
• Vétérinaires sanitaires: ils pourront avoir la fonctionnalité "copie de remplacement" et recevront une notification pour les contrôles exécutés sur des certificats qu'ils auront établis.
• DOCOM et accusé de réception: les opérateurs économiques pourront accuser réception des DOCOM qui leur sont destinés, une notification sera faite à l'autorité d'origine et à celle de destination.

La version 6.35.01 a été installée dans l’environnement de production le 6 mars 2017. Vous pouvez consulter la note d'information reprenant les améliorations et les modifications de cette version à travers le lien hypertexte suivant:
https://circabc.europa.eu/w/browse/e33c16ac-891b-4e15-954d-dedf1f4844f1

Cette version intègre les principaux aspects suivants:

• Accès aux autorités: les inspecteurs auront accès au menu "autorités" ainsi qu'aux adresses électroniques des utilisateurs associés.
• Remplacement de certificats: Mise en évidence des rubriques modifiées en cas de remplacement
• Chevaux: Création d'un nouveau type d'activité "exploitation équine" sous EU-LMS

Un groupe de travail sur BOVEX, avec la France, la Belgique, l'Italie et l'Espagne, s'est tenu le 24 novembre 2016 pour faire le point sur la nouvelle version 2.40 installée le 3 octobre 2016 et aborder les points à améliorer : transit à travers les centres de rassemblement et enregistrement dans la base de données nationales, précision sur la date du premier vêlage, explication sur le mécanisme du rappel automatique, création d'une table harmonisée pour les codes races et couleurs et de mettre en place un forum de discussion, intégration dans la rubrique "identification des bovins" le statut BOVEX du passeport.

Le compte rendu de ce groupe de travail est disponible à travers le lien hypertexte suivant

Suite à l'appel d'offres et à la sélection d'AESA comme société organisatrice des ateliers de formation à l'utilisation de TRACES par les Etats membres de l'UE, vous trouverez suivant le lien hypertexte le programme et le calendrier des 16 formations envisagées. J'attire votre attention sur le fait que seules les demandes transmises par le point de contact national sont prises en considération.

Un extrait du rapport annuel relatif à l'activité dans TRACES en 2016 est actuellement disponible en version électronique en anglais, français, allemand, espagnol et portugais:

http://ec.europa.eu/food/animals/traces/information-material_en

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et à partager ces rapports sur les réseaux sociaux !

Conformément aux exigences de la section III de l’annexe II du règlement 853/2004 sur la transmission par l’éleveur des informations sanitaires des animaux envoyés à l’abattoir, le document commercial « Informations sur la chaîne alimentaire concernant les porcins de boucherie » a été activé dans TRACES depuis le 6 mars 2017. Il est toutefois à déplorer que deux mois après son lancement aucun DOCOM n’ait été fait à cette fin dans TRACES !

Entamée sous présidence néerlandaise avec deux groupes de travail les 24 mai et 10 juin, l'étude des procédures métiers en matière d'importation et de contrôle des végétaux a continué sous présidence slovaque. Deux réunions supplémentaires (15 septembre et 17 octobre) ont permis de modéliser le futur module de contrôle des végétaux de la TNT.

A l'issue de ces discussions intenses et fructueuses une lettre a été envoyée au chef des services phytosanitaires des Etats membres le 17 janvier 2017 pour annoncer le programme et la chronologie de mise en œuvre des modules liés à la protection des végétaux dans TRACES. Vous pouvez consulter le programme à travers le lien hypertexte suivant.

Avant leur lancement en production, des tests des modules de certification à l'importation et de contrôle à la frontière vont être effectués d'une part par le Maroc, la Côte d'Ivoire, le Costa Rica et l'Equateur et d'autre part par les 11 précurseurs (Autriche, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Suisse) début juin.

En 2016, les 5 Etats membres (Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie) qui utilisent cette interface pour envoyer et recevoir électroniquement les informations relatives aux échanges de passeports bovins se sont échangés plus de 1,4 million de bovins en plus de 52 000 lots et ce sont plus de 1 289 000 passeports qui ont été intégrés automatiquement dans les bases de données nationales, soit plus de 90% des envois. Comme vous pourrez le lire dans le compte rendu l'analyse des 8,7 % non automatiquement intégrés sont principalement liés au bovins transitant par les centres de rassemblement en provenance de pays qui ne participent pas encore à BOVEX. Il est en effet à déplorer qu'en 2016 la communauté BOVEX ne se soit pas agrandie. Vous trouverez ci-après l'activité de chacun de ces pays.

Le projet pilote de certification à l'exportation vers la région de Kaliningrad commencé le 15 octobre 2016 pour les aliments en conserve d’origine animale pour animaux de compagnie, les aliments non en conserve/secs d’origine animale pour animaux de compagnie et les aliments pour animaux et des additifs d’origine animale pour l’alimentation animale avait été étendue le 25 novembre 2016 aux poussins, dindonneaux, canetons, oisons et poussins d’autruche d’un jour et d’œufs à couver de ces espèces, aux bovins d’élevage et reproducteurs, aux ovins et caprins d’élevage et reproducteurs, aux animaux à fourrure, aux chevaux/d’équidés d’élevage, de rente et de sport (à l’exception des chevaux de sport importés temporairement pour participer à des compétitions et des chevaux/équidés de cirque importés temporairement, aux abats de bovin, aux boyaux d’animaux, aux viandes de cheval et de préparations à base de viande de cheval crue, aux peaux fraîches ou séchées et leurs parties obtenues d’animaux à fourrure et destinées à la fabrication de fourrures, aux matières premières d’origine animale destinées à la fabrication d’aliments pour animaux non productifs (aliments pour animaux de compagnie) et à la fabrication d’aliments pour animaux à fourrure.

A partir du 24 avril 2017 une extension particulièrement intéressante des expéditions aux régions de Saint Pétersbourg et Leningrad, de Tver et Pskov a été faite avec l'ajout du certificat intitulé "conserves de viande, de salamis et d’autres produits préparés à base de viande".

Les certificats issus de TRACES n'ont aucunement besoin d'être imprimés sur papier de sécurité et les EM qui les utilisent n'ont pas besoin d'envoyer au préalable des copies vierges de ces modèles.

Conformément aux obligations imposées par le Règlement d'exécution (UE) 2016/535 permettant la certification pour le transit à Singapour de viandes fraîches originaires de Nouvelle-Zélande, Singapour a émis son premier certificat le 27 janvier 2017.

Suite à la formation BTSF qui s’est déroulée à Khulna et à Chittagong du 30 octobre au 4 novembre 2016 le DOF (Department Of Fisheries; Ministry of Fisheries and Livestock) a commencé à utiliser TRACES en émettant son premier certificat le 4 mars 2017.

Le Bangladesh, membre  des SAARC (South Asian Association for Regional Cooperation), rejoint ainsi les Maldives. Dans l'attente de l'Inde le 5ème exportateur de produits de la pêche et du Sri Lanka qui n'a toujours pas concrétisé sa formation d'août 2016.

Suite à la formation BSTF qui s'est déroulée à Bangkok en janvier 2017, le DLD (Department of Livestock Development) a commencé à utiliser TRACES en émettant son premier certificat le 20 mars 2017.

Avec l'adhésion de la Thaïlande et de Singapour à TRACES aux côtés de l'Indonésie, des Philippines, du Vietnam et du Myanmar seule manque désormais la Malaisie qui n'a toujours pas concrétisé la formation reçue en octobre 2015.

L'ensemble de certificats EXPORT est désormais accessible via le site public CIRCABC. Pour être notifié automatiquement de toute modification de cette liste suivez les instructions du guide d'utilisation.

Suite à la demande du l'ANSA il a été organisé deux ateliers de formation sur l'utilisation des modules de contrôle à la frontière des animaux, des aliments des sous-produits et des végétaux. Ces ateliers se sont déroulés à Chisinau du 3 au 7 octobre 2016. Ils ont permis de former des 79 inspecteurs des PIFs.

Un atelier de formation destiné aux Etats membres sur les produits biologiques intégrant des exercices sur le module de certification de ces produits organisé dans le cadre du Programme « Better Training for Safer Food » s’est tenu à Valencia du 18 au 21 octobre 2016. Pays participants: Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Monténégro, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Pour répondre à une demande d’utilisation du module de certification à l’exportation de M le Directeur général du DOF (Department Of Fisheries (Ministry of Fisheries and Livestock) du 28 février 2016, un atelier de formation a été organisé par BTSF du 30 octobre au 4 novembre 2016 à l'attention des certificateurs et des sociétés exportatrices. Ainsi, 20 personnes du DOF (2 au niveau central, 2 certificateurs de la région de Dhaka, 10 de Khulna et 6 de Chittagong), un inspecteur des douanes ainsi que 24 représentants de 28 sociétés ont été formés.

Pour répondre à la demande du NSI (Namibian Standards Institution) du 5 août 2016, agence publique en charge de la certification à l'exportation des produits de la pêche, deux sessions de formation à l'attention des inspecteurs et des sociétés exportatrices ont été organisées par BTSF à Walvis Bay et à Luderitz du 31 octobre au 4 novembre 2016. Ce sont 11 inspecteurs et 30 représentants de compagnies exportatrices qui ont été formés. Cette formation fait suite à celle organisée en août 2012 mais qui malgré des engagements ne s'est toujours pas concrétisée.

Une conférence intitulée « la chaine alimentaire dans le marché unique numérique » a été organisée conjointement par la Présidence slovaque et la Commission européenne le 9 novembre 2016. Elle a attiré plus de 300 personnes. De nombreux points ont été abordés, des challenges à venir sur la nutrition au commerce numérique en passant par la certification électronique. Vous pouvez accéder à l’ensemble des présentations à travers ce lien hypertexte

Un atelier de formation destiné aux Etats membres sur le module de certification des échanges intra-UE organisé dans le cadre du Programme « Better Training for Safer Food » s’est tenu à Turin du 14 au 18 novembre 2016. 21 Etats membres (Allemagne, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) et un Etat membre de l'AELE (Norvège) ont participé.

Les demandes des EM sur TRACES se concentrent principalement sur le problème des organisations (doublon, statut pré-valide, affichage des statuts, autorité de création) et sur les informations indispensables relatives au bien-être animal (pluralité des véhicules, changement de véhicule au cours du transport, neutralisation du temps de transport maritime). La modification et la suppression d'un contrôle, l'accès de l'aide à la décision directement à partir d'un lien hyper texte sur les références réglementaires de la seconde partie d'un INTRA, l'extension à 6 mois de la validité du mot de passe, l'amélioration des guides d'utilisation et des outils statistiques, la création de listes spécifiques des exploitations équines et la surbrillance des modifications faites dans un certificat de remplacement complètent les attentes des EM.

Une réunion avec les représentants australiens du DAWR (Department of Agriculture and Water Resources) et des représentants néo-zélandais du MPI (Ministry of Primary Industries) s'est déroulée du 29 novembre au 1er décembre à Sydney pour la mise en œuvre de la dématérialisation des certificats vétérinaires. Si les échanges électroniques entre les bases de données et TRACES fonctionnent bien avec ces deux pays, les garanties imposées par le R 910/2014 sur les transactions électroniques exigent la mise en œuvre de la signature électronique qualifiée que n'est pas un certificat serveur tel que proposé. Dès que notre fournisseur de service aura été choisi, la solution pourra être mise en place et le projet pilote avec ces deux pays pourra commencer.

Dans l'attente de l'introduction de la signature électronique il a été proposé de généraliser les échanges électroniques à toutes les marchandises exportées. Compte tenu des responsabilités respectives des ministères et de la configuration de leur base de données, les néozélandais travailleront sur les produits laitiers, les boyaux et les sous-produits animaux et les australiens sur les produits de la pêche, les produits laitiers et les sous-produits animaux.  

Pour répondre à une demande d’utilisation du module de certification à l’exportation du directeur du DLD (Department of Livestock Development) et de la directrice du DOF (Department Of Fisheries) deux ateliers de formation ont été organisés par BTSF du 16 au 20 janvier 2017 à Bangkok à l'attention des certificateurs et des sociétés exportatrices. Ainsi, 8 inspecteurs du DOF (7 du FIQCD et 1 de l'AHRD la division en charge des poissons d'aquarium), 13 inspecteurs du DLD, 1 représentant d'ACFS et 1 informaticien ainsi que 23 représentants de 23 sociétés (parmi lesquelles les 3 plus importantes exportatrices de viande de volaille et une exportatrice de produits de la pêche) ont été formés.

Les autorités de l'Administration sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire du Monténégro ont participé du 07 au 10 février à 2 ateliers de formation de l'utilisation du système TRACES. Pendant les deux séances de formation organisées, 33 personnes ont reçu l'information et ont mis en pratique les connaissances (13 autorités et 20 opérateurs économiques).

Dans le premier groupe les assistants ont appris à travailler avec le module IMPORT pour créer et valider des certificats d'exportation vers l'UE. La deuxième séance a été dédiée au coaching et la mise en pratique de la certification au poste d'inspection frontalier du Monténégro pour les produits en provenance de l'UE (le module EXPORT).

Les autorités reconnaissent les avantages de TRACES mais elles ne se sentent pas prêtes à implémenter immédiatement le système à des fins de certification.

Les opérateurs économiques ont réagi positivement à la possibilité d'utiliser le système TRACES pour remplacer la procédure de certification actuelle. L'accès à l'information a été considéré comme l'aspect le plus positif su système.

Pour répondre à une demande d’utilisation du module de certification à l’exportation du MoCCaE (Ministry of Climate Change and Environment) un atelier de formation a été organisé les 8 et 9 mars 2017 à Dubaï à l'attention des certificateurs et des sociétés exportatrices. Ainsi,  10 officiels (5 du MoCCaE, 4 de l'autorité compétente de Dubaï, 1 d'Abu Dhabi) et 16 représentants de 9 sociétés dont celle en charge de la certification des chevaux et de la semence équine (ERA) et celle exportatrice de lait de chamelle) ont été formés.

Pour faire suite à la formation dispensée mars 2015 un atelier de formation a été organisé les 12 et 13 mars 2017 à Riyad à l'attention des certificateurs  du SFDA Saudi Food and Drug Administration et des sociétés exportatrices. Ainsi, 15 personnes ((10 du SFDA, 4 du Ministère de l'agriculture) et 1 représentant de la seule société exportatrice actuellement de produits de la pêche (National aquaculture Group) ont été formées.

Une présentation au GSO (Gulf Cooperation Council Standardisation Organisation: organisation régionale qui regroupe 6 pays (Bahrein, Emirats Arabes Unis, Koweit, Oman, Qatar, Arabie saoudite et dont le siège est à Riyad) des potentialités de TRACES a été faite. Il a été proposé de mettre à disposition du GSO et de ses membres l'ensemble des modules de TRACES (exportation, importation, échanges, contrôle à la frontière). Les enjeux sont la certification des mouvements  annuels de près de 2000 chevaux  en provenance des GCC et l'harmonisation des certificats d'exportation de l'UE vers le GCC et leur intégration dans TRACES.

Une réunion s'est tenue le 16 mars 2017 à Bruxelles avec les représentants du service fédéral de surveillance vétérinaire et phytosanitaire russe (Rosselkhoznadzor). L'objectif de cette réunion était de faire le point sur le projet pilote de certification à travers TRACES lancé le 15 octobre 2016.

Malgré le faible nombre de lots, 21 en 5 mois, et le faible nombre de pays émetteurs (République Tchèque, Italie, Allemagne) les russes étaient satisfaits. Deux problèmes ont été identifiés. Celui de l'identification des établissements systématiquement avec leur code pays et la définition du pays d'origine qui est celui qui a fabriqué les produits et qui doit apparaître comme tel dans la rubrique I.7. alors que dans TRACES c'est le pays qui émet le certificat. Des propositions ont été faites pour résoudre ces aspects.

Pour avoir un nombre d'exportations plus représentatif les russes ont proposé d'ouvrir les exportations des EM non seulement à la région de Kaliningrad mais aux régions de Saint Pétersbourg et de Leningrad, de Tver et de Pskov.  Ils ont même rajouté le certificat d'exportations de conserves de viande, de salamis et d’autres produits préparés à base de viande. Ce nouveau format de l'essai démarrera le 24 avril 2017.

Compte tenu de l'objectif de dématérialisation des russes pour la circulation des marchandises sur leur territoire y compris ceux en provenance ou à destination de la région de Kaliningrad qui transitent par l'UE, il a été réaffirmé par la DG SANTE la priorité donnée aux développements informatiques entre MERCURY (la base de données russe) et TRACES.

Europe: 28 États membres de l'UE, 4 pays AELE, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Iles Féroé, Kosovo (¹), Moldavie, Saint-Marin, Serbie, Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Albanie.

Afrique: Afrique du Sud, Algérie, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Kenya, Madagascar, Maroc, Maurice, Mauritanie, Ouganda, Sénégal, Seychelles, Tanzanie, Tunisie.

Amérique: Costa Rica, El Salvador, Équateur, Groenland, Guatemala, Honduras, Îles Malouines, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, Saint-Pierre-et-Miquelon, Uruguay.

Asie: Indonésie, Israël, Myanmar, Maldives, Philippines, Taiwan, Turquie, Vietnam, Thaïlande, Bangladesh, Singapour.

Océanie: Australie, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Polynésie française, République des Fidji.

¹ - Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

* source: TRACES

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