Prolongation de votre allocation de foyer
date: 23/05/2024
Veuillez soumettre la déclaration de revenus la plus récente de votre conjoint
Madame, Monsieur,
Le bénéfice à l’allocation de foyer que vous percevez au titre de votre conjoint ou partenaire assimilé vient à échéance.
L’allocation a été accordée à titre provisoire jusqu’au 30.06.2024. Cette date est indiquée sur le dernier document de prolongation que vous avez reçu.
Afin de nous permettre d’évaluer une éventuelle prolongation, nous vous prions de bien vouloir nous fournir le plus rapidement possible la dernière déclaration d’impôts de votre conjoint ou partenaire ou tout autre document officiel concernant ses revenus de l’année 2022 et, si déjà disponible, ceux de 2023.
Si votre conjoint ou partenaire n’a pas soumis de déclaration d’impôts, veuillez nous fournir un document des autorités nationales confirmant l’absence de revenus. Nous tenons à vous rappeler qu’une déclaration sur l’honneur peut être acceptée, mais seulement si les autorités nationales ne peuvent pas délivrer un certificat d’absence de revenus. Nous vous conseillons de vérifier auprès des autorités fiscales du pays de résidence fiscale de votre conjoint ou partenaire.
Veuillez noter que les dispositions relatives à la protection des données personnelles nous obligent à nous abstenir d’échanger toute information contenant des données personnelles par des canaux non sécurisés tels que le courrier électronique. Nous vous invitons dès lors à introduire votre déclaration « activité professionnelle/revenu de mon conjoint/partenaire reconnu(e) » depuis l’application SYSPER POST ACTIVITE.
L’application SYSPER POST ACTIVITY permet une communication plus rapide et plus sécurisée tout en vous offrant un ensemble d’autres services tels que la notification d’un changement d’adresse et/ou de la composition de votre famille et l’accès à vos bulletins de pension et certificats. Depuis février 2024, vous pouvez accéder à votre page des droits individuels en Sysper, qui donne un aperçu de vos bénéfices financiers.
Si vous n’avez pas encore de EU-LOGIN ou si vous rencontrez des problèmes d’accès, vous pouvez nous contactez au PMO-IT-APPLICATIONS@ec.europa.eu et nous serons heureux de vous aider.
Pour toutes vos questions sur vos droits en matière d’allocations familiales, n’hésitez pas à contacter l’équipe allocations familiales au sein de l’unité Pensions via Staff Contact
Si vous avez déjà introduit votre déclaration dans Sysper, ne tenez pas compte de ce message.