Veuillez soumettre la déclaration de revenus la plus récente de votre conjoint

Madame, Monsieur,

Le bénéfice à l’allocation de foyer que vous percevez au titre de votre conjoint vient à échéance.

L’allocation a été accordée à titre provisoire jusqu’au 30.06.2023 et cette date est indiquée sur le dernier document de prolongation que vous avez reçu.

Afin de nous permettre d’évaluer une éventuelle prolongation, nous vous prions de bien vouloir nous fournir le plus rapidement possible la dernière déclaration d’impôts de votre conjoint ou tout autre document officiel concernant ses revenues de l’année 2021 et, si déjà disponible, celle de 2022.

Nous aurons besoin d’une pièce justificative officielle émanant des autorités nationales compétentes, même si votre conjoint n’a pas eu de revenu imposable provenant d’une activité professionnelle ou d’une autre activité lucrative.

Veuillez noter que les dispositions relatives à la protection des données personnelles nous obligent à nous abstenir d’échanger toute information contenant des données personnelles par des canaux non sécurisés tels que le courrier électronique. Par conséquent, nous vous invitons à introduire votre déclaration « activité professionnelle/revenu de mon conjoint/partenaire reconnu(e) » depuis l’application SYSPER POST ACTIVITE.

• Guide - Activité professionnelle du conjoint

Nous vous rappelons que l’application SYSPER POST ACTIVITY permet une communication plus rapide et plus sécurisée tout en vous offrant un ensemble de services tels que le changement d’adresse et/ou la composition de votre famille, l’accès à vos bulletins de pension, certificats et données historiques.

Si vous n’avez pas encore de EU-LOGIN ou si vous rencontrez des problèmes d’accès, vous pouvez nous contactez au PMO-IT-APPLICATIONS@ec.europa.eu et nous serons heureux de vous aider.

Si vous avez des questions sur vos droits en matière d’allocations familiales, n’hésitez pas à contacter l’équipe chargée des allocations familiales au sein de l’unité Pensions par téléphone : +32 2 29 78800, extension No 7 (lundi, mercredi, vendredi de 09h30 à 12h30).

Si vous avez déjà introduit votre déclaration dans Sysper, ne tenez pas compte de ce message.