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Ajustements de l'indexation des pensions en juin

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date:  07/07/2022

Madame, Monsieur,

Veuillez noter que des ajustements supplémentaires doivent être apportés à certaines pensions à la suite de l'indexation intermédiaire en juin 2022. Ces ajustements concernent soit le coefficient correcteur allemand, soit le taux de change dans certains pays, mais ils n'affectent pas l'augmentation fixe des pensions de 2,4%.

Vous n'êtes pas tenu de prendre des mesures. Si nécessaire, les ajustements de votre pension seront effectués automatiquement en fonction de votre lieu de résidence et de la devise dans laquelle votre pension est versée.

Les pensionnés résidant en dehors de l'Union européenne (à l’exception du Royaume-Uni) ne sont pas concernés par ces corrections.

Les pensionnés résidant dans la zone euro (à l'exception de l'Allemagne) ne sont pas concernés par ces corrections.

Si vous résidez en dehors de la zone Euro, en Allemagne ou au Royaume-Uni, les corrections de votre pension seront les suivantes :

  • Pour les pensions versées en dehors de la zone euro, y compris le Royaume-Uni, avec application du coefficient correcteur

A l’occasion de l’actualisation intermédiaire 2022, une erreur relative aux taux de change appliqués pour les paiements hors zone euro a été détectée. Conformément à l’article 63 du statut, c’est le taux de change applicable au 1er juillet 2021 et non au 1er janvier 2022 qui aurait dû être utilisé. Une correction sera effectuée sur la paie de juillet 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

  • Pour les pensions versées au Royaume-Uni sans coefficient correcteur

Les pensions UK sans coefficient correcteur payées en GBP ne sont pas concernées par cette correction.  Conformément à l’article 45 de l’annexe VIII, il faut utiliser les taux de change les plus récents utilisés pour l'exécution du budget général de l'Union européenne (taux mensuel).

  • Pour les pensions versées en Allemagne avec application du coefficient correcteur

A l’occasion de l’actualisation intermédiaire 2022, le coefficient pension allemand n’a pas été ajusté conformément aux calculs d’Eurostat (baisse de 101,3 à 100).  Une correction sera effectuée sur la paie de juillet 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour répondre à toute question adressée au PMO-PENSIONS@ec.europa.eu.

PMO