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Invitation à introduire une déclaration de scolarité dans SYSPER

Chère / Cher collègue,

D'ici le 15 novembre, beaucoup d'entre vous devront soumettre une déclaration annuelle de scolarité, afin de percevoir des allocations scolaires pour leurs enfants à charge. Ce message a pour but de rappeler les procédures et délais en place afin que nous puissions assurer un traitement fluide et dans les délais de vos dossiers et paiements.

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PMO News

date:  02/08/2021

Vous êtes concernés si :

1. Votre enfant a entre 18 et 26 ans (ou atteindra l'âge de 18 ans au cours de l'année scolaire prochaine)

    • Dès l'âge de 18 ans, les allocations familiales peuvent seulement être accordées à condition que l'enfant continue une formation scolaire ou professionnelle: cette formation scolaire ou professionnelle doit être déclarée dans SYSPER.
    • Si l’enfant ne continue pas une formation scolaire ou professionnelle en 2021/2022, vous devez introduire une déclaration d'interruption ou de fin d'études dès que possible afin d'éviter un paiement indu des droits financiers.

2. Votre enfant fréquente une école européenne (de niveau primaire ou secondaire) et utilise le service de transport scolaire organisé par l'Association des Parents d'Élèves de l'École

    • Le PMO payera le transport scolaire directement à l'Association sur base de l'allocation scolaire. Ce paiement direct n'est possible que si vous avez déclaré le transport via la déclaration scolaire dans SYSPER.
       

3. Votre enfant fréquente une école payante ou non payante de niveau primaire ou secondaire et a (aussi) des frais de transport.

    • Les frais de scolarité et les frais de transport peuvent être remboursés via l'allocation scolaire jusqu'à concurrence du montant maximal qui vous est applicable sur base de votre déclaration dans SYSPER.
       

4. Votre enfant fait un stage (rémunéré) ou travaille (job étudiant avec rémunération) en dehors de ses études/de sa formation

    • Le fait de faire un stage ou de travailler peut avoir un impact sur votre droit aux allocations familiales, surtout si le stage ou le travail n'est pas lié aux études ou à la formation poursuivie et/ou si l’enfant perçoit une rémunération.  Il est donc important de déclarer un tel stage ou travail dans SYSPER afin d'éviter tout paiement indu des droits financiers et toute récupération ultérieure.

Les documents à soumettre:

Lorsque vous avez complété votre déclaration scolaire, SYSPER indiquera les documents que vous êtes tenu(e) de soumettre. Les documents demandés en règle générale sont un certificat scolaire/de fréquentation et une copie de la facture des frais de scolarité pour lesquels vous demandez un remboursement. Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être demandés. C'est le cas, par exemple, si l’enfant suit un cours par correspondance: dans ce cas, il vous sera demandé une preuve de la participation aux épreuves de fin d'année. Sans ces documents supplémentaires, les indemnités qui vous ont été versées à titre provisoire pendant l'année scolaire devront être récupérées.

Les délais à respecter:

  • La date limite pour déclarer une formation scolaire ou professionnelle pour 2021/2022 est fixée au lundi, 15 novembre 2021.
  • Les autres déclarations, telles que les déclarations de stage ou déclarations de fin ou d'interruption d'études ne doivent pas être soumises endéans un délai particulier. Il est néanmoins conseillé de déclarer de tels événements dès que possible afin d'éviter tout paiement indu.
  • Les reprises d’études pendant l’année scolaire peuvent aussi être déclarées pendant l’année scolaire.

Veuillez noter que :

Si vous percevez actuellement des allocations familiales pour un enfant qui fréquente un établissement d'enseignement supérieur, les versements se poursuivront provisoirement, jusqu’à la fin de cette année, afin de vous laisser suffisamment de temps pour introduire une déclaration pour l’année 2021-2022. Cependant, si vous ne présentez pas cette nouvelle déclaration d’ici la fin de l’année, les paiements cesseront le 31/12/2021 et les montants payés en trop seront récupérés.

Précisons que ce recouvrement peut affecter d’autres paiements car le droit aux allocations familiales vous donne des droits dérivés, tels que le paiement des frais de voyage annuels, l'indemnité de dépaysement ou d’expatriation et l'abattement fiscal pour votre enfant.

Pour le personnel basé au Luxembourg - Bourses nationales et CEDIES

Fonctionnaires ou agents dont les enfants à charge étudient dans l’enseignement supérieur

Si vous avez des enfants à charge qui suivent des études dans l’enseignement supérieur ou qui vont les débuter en 2021, n’oubliez pas de demander à votre enfant d’introduire la demande d’aide financière dispensée par le pays de sa résidence, puis par le CEDIES, dès que le formulaire 2021/2022 sera disponible (en général à partir du 31 août).

Plus d’information.

Pour les enfants qui étaient déjà inscrits dans le cycle supérieur en 2020/2021, veillez à compléter votre déclaration 2020/2021 en y ajoutant l’attestation CEDIES semestre été, deuxième tranche, si vous ne l’avez pas encore fait. 

Les fonctionnaires ou agents dont les enfants résident au Luxembourg et suivent une formation professionnelle hors du territoire luxembourgeois

Subsidiairement, si vos enfants résident aux Luxembourg, ils peuvent obtenir une aide financière pour leur formation professionnelle de cycle secondaire sous condition d'avoir été autorisé par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse à suivre votre formation professionnelle à l'étranger (article 2, point 4, de la loi modifiée du 24 juillet 2014). L’autorisation est à demander par écrit auprès du Service de la formation professionnelle. Plus d’information.

Besoin de plus d’information ?

Des informations détaillées sur la procédure à suivre pour introduire votre déclaration scolaire sont disponibles sur les pages de  My IntraComm et dans le guide pratique sur les déclarations scolaires.

Vous pouvez également consulter notre outil e-learning qui vous donnera des informations sur les différents droits financiers auxquels vous pouvez prétendre tout au long du parcours scolaire de votre enfant.

Les collègues du PMO sont également toujours prêts à vous fournir une aide et des conseils personnalisés via Staff Contact sur le portail Staff Matters.

Avec mes meilleurs vœux de réussite pour cette nouvelle année scolaire,

 

Horácio Barata

 

Chef d’unité

PMO 1 – Rémunérations et gestion des droits individuels