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Des plafonds de remboursement plus élevés et d’autres changements dans les règles du RCAM

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date:  21/11/2023

Une modification tant attendue des règles du régime commun d'assurance maladie (RCAM) de l'UE a été validée par la Commission européenne vendredi dernier, le 17 novembre, avec effet immédiat. La Commission a relevé certains plafonds obsolètes pour le remboursement des frais médicaux qui concernent un grand nombre de bénéficiaires. 

Principaux changements pour tous les affiliés au RCAM 

Tout d'abord, lors d'une consultation chez votre médecin généraliste, vous serez désormais remboursés jusqu'à maximum 42 €, au lieu de 35 €, soit une augmentation de 15 %. Le plafond pour les consultations auprès d’un spécialiste été relevé de près de 30 %, passant de 50 € à 64 €.  

Les autres augmentations de plafonds concernent des types de frais médicaux à caractère social plus spécifiques, tels que : 

  • Prothèses dentaires - de 250 € à 350  

  • Appareils auditives (achat et/ou réparation) - de 1 500 € à 1 800 

  • Matériel pour incontinence - de 600 à 1 320 euros par an. 

Ces nouveaux plafonds s'appliquent aux traitements effectués après l'entrée en vigueur de la Décision de la Commission du 17 novembre 2023. Elle met également à jour les règles relatives aux traitements de fertilité pour lesquels le changement ne porte pas sur le relèvement des plafonds, mais sur l'élargissement du droit au remboursement. 

La Commission adapte les règles et les plafonds de remboursement aux réalités financières et sociétales d'aujourd'hui. Cette décision est une première étape et la révision se poursuivra à l'avenir. Le PMO et la DG RH poursuivent la préparation d'une mise à jour générale des règles du RCAM sur base de nouvelles propositions du Comité de Gestion du RCAM.