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| Documents
(2002
- 2003)
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Documents
institutionnels |
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| Sur
cette page sont disponibles les documents officiels de la
Commission et des autres institutions européennes relatifs
au Livre Blanc "Gouvernance" et à son suivi
pour 2002. Vous pouvez trouver d'autres documents plus anciens
dans la section Archives. |
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Commission européenne:
Rapport
sur la
Gouvernance européenne + Résultats de
la consultation publique |
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Bilan
du débat public sur la Gouvernance et des
actions mises en oeuvre depuis la publication
du Livre Blanc en juillet 2001 
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| Mieux
légiférer |
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| Normes
minimales de consultation |
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| Analyse
d'impact |
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Un
instrument
visant à identifier les effets positifs et négatifs
probables des actions proposées
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| Expertise |
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| Contrats
tripartites |
Contrat
entre l'Etat membre, la région ou collectivité locale
et la Commission pour une plus grande flexibilité
de la mise en oeuvre des mesures communautaires |
| Agences
de régulation |
Cadre
définissant les critères de création des agences,
leur fonctionnement et les mécanismes de contrôle |
| Comitologie |
Projet
de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468
"COMITOLOGIE" du
Conseil, du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'
exercice des compétences d'exécution conférées à la
Commission |
| Application
du droit communautaire (Infractions) |
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| Dialogue
avec les associations de pouvoirs locaux et régionaux |
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Autres institutions :
Avis
du Comité des Régions sur le Livre Blanc Gouvernance européenne
Avis
du Comité économique et social sur le Livre Blanc Gouvernance
européenne
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| Déjeuners
de la Gouvernance |
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Afin de pouvoir échanger
des idées et profiter de l' expérience
et du savoir de diverses personnalités, l'
équipe gouvernance a organisé une série
de "Déjeuners de la Gouvernance".
Toutes les conclusions des débats seront publiées
sur ce site:
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TOP  |
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La
Convention: "Finalité et
architecture institutionnelle de l'Union - une étape clé
pour une bonne gouvernance", discours d'Alain Lamassoure,
membre de la Convention européenne.Bruxelles, 11 juillet
2002 [114 KB]
"La
qualité de la réglementation", discours de M. Mandlkern
(président honoraire de Section au Conseil d'Etat; Président
du Groupe consultatif de haut niveau sur la qualité de la
réglementation créé à la suite du Conseil Européen de Lisbonne)
Bruxelles, 4 juin 2002 [129 KB]
"Les
questions des agences" with Professeur Majone, Institut
Universitaire Européen, Florence. Bruxelles, 14 mai 2002
[129 KB]
"Les
vues du Parlement européen sur le Livre Blanc sur
la Gouvernance européenne", discours de Dr.
Silvia-Yvonne Kaufmann, eurodéputée, membre
de la commission "des affaires constitutionnelles",
Bruxelles,
29 janvier 2002
[97,2 KB]
"La
vision du CES sur le Livre blanc", discours de A-M.
Sigmund, U. Engelen-Kefer, I. Ivoni Pari (CES), Bruxelles,
16 janvier 2002 [79,1 KB]
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| Autres
Documents |
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Discours
"Democratic
Governance in Your Backyard Japan and the European Union"
par Bernhard Zepter, chef de la délégation
de l'Union européenne au Japon, présenté
lors du groupe de travail qui s'est tenu à l'université
de Tokyo, Japon 22-23 Janvier 2003 [141 KB]
"La
gouvernance européenne - attentes et préoccupations, une
vision personnelle", discours de Jorge Sampaio, Président
de la République portugaise, à l'Institut universitaire
européen de Florence à l'occasion de la clôture des commémorations
du 25e anniversaire de l'Institut - Fiesole, 04/10/2002
"Le
rôle des régions dans la construction de la nouvelle Europe
- Gouvernance et convention", discours de Romano Prodi,
Président de la Commission européenne, lors de la rencontre
avec les Présidents des régions d'Europe - Bellagio, 15
juillet 2002
"LA
GOVERNANCE EUROPEA", Convegno dell'Associazione Giovani
Classi Dirigenti delle Pubbliche Amministrazioni, discorso
di Mario Monti Commissario per la Concorrenza - Rome, 6
mai 2002 [133.5 KB]
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