Objectif de la consultation
La Commission à lancé une consultation sur la révision du règlement relatif aux fonds de capital-risque européens (n° 345/2013) et du règlement relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (n° 346/2013) afin d’améliorer la participation dans ces fonds dans le cadre du Plan d’action de l’Union des marches des capitaux. Ces Fonds spécialisées de capital risque sont disponibles depuis 2013 mais seul un nombre restreint de ces fonds ont été lancés dans le cadre de ces règlements.
La consultation soutient l’objectif de l’Union des marchés des capitaux (UMC) qui est de faciliter le flux des capitaux d’investisseurs dans l’économie réelle. Cette consultation fait partie du Plan d’action de l’UMC et répond aux contributions reçues dans le contexte de la consultation UMC. Cette consultation cherche à recueillir des avis sur la façon dont les règlements peuvent être modifiés sans changer les éléments actuels de protection des investisseurs.
Publics concernés
Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation. La contribution des personnes ayant un intérêt et/ou une expertise en matière de capital risque et/ou d’entrepreneuriat social est particulièrement recherchée.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu'afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l'analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
- Communiqué de presse sur le Plan d’action pour construire une union des marchés des capitaux
- Questions fréquemment posées sur le Plan d’action pour construire une union des marchés des capitaux
- Plus d’informations sur les fonds européens de capital risque (EuVECA)
- Plus d’informations sur les fonds d’entrepreneuriat social (EuSEF)
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité C4 – Gestion d’actifs - Courrier électronique :
- fisma-euveca-eusef-consultations＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 02/076
1049 Bruxelles
Belgique