Objectif de la consultation
La consultation publique permettra à la Commission européenne de recueillir les avis et justifications des parties intéressées sur le possible impact sur les prêts bancaires à l’économie du Règlement (CRR) et de la Directive (CRD IV) sur les exigences de fonds propres.
Les réponses à la consultation alimenteront le rapport de la Commission afin de répondre aux exigences formulées aux articles 501, 505 et 516 de CRR.
Publics concernés
Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu'afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l'analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité D1 – Régulation et supervision bancaire - Courrier électronique :
- fisma-long-term-finance＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 04/008
1049 Bruxelles
Belgique
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