Objectif de la consultation
La Commission européenne est chargée de réexaminer le Règlement (UE) n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (« EMIR ») conformément à son article 85(1).
Le but de la présente consultation est de recueillir le point de vue des parties prenantes sur leur expérience de la mise en œuvre d’EMIR à ce jour. Les commentaires reçus pendant la consultation aideront les services de la Commission à préparer son rapport final.
Publics concernés
Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l’analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité C2 – Infrastructure des marchés financiers - Courrier électronique :
- fisma-c2＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 03/032
1049 Bruxelles
Belgique
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