Domaine
- Marché intérieur, Services financiers
Publics concernés
Toutes les parties concernées. Les contributions des autorités publiques nationales et internationales, des institutions financières et des acteurs de l’économie réelle ayant besoin de financement à long terme sont particulièrement souhaitées.
Période de consultation
- Du 25.03.2013 au 25.06.2013 – (clôturée).
Objectif de la consultation
L’objectif du présent livre vert est de lancer un vaste débat sur la manière de relever les défis pressants et complexes liés au financement à long terme de l’économie européenne. Les réponses aux questions de la consultation contribueront à une évaluation approfondie par la Commission des barrières aux financements à long terme et ce, en vue d’identifier les mesures politiques envisageables destinées à les lever. Les suites possibles pourraient prendre plusieurs formes. Dans certains domaines par exemple, une approche réglementaire pourrait s’avérer nécessaire, tandis que dans d’autres domaines, le rôle de l’UE pourrait être de favoriser une meilleure coordination et promotion des meilleures pratiques. Les suites pourraient encore prendre la forme d’un suivi spécifique avec les États membres dans le cadre du semestre européen.
Comment soumettre votre contribution ?
La période de participation à cette consultation est à présent terminée.
Document de consultation
Veuillez cliquer ici pour accéder au Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne.
Documents de référence et autres, consultations liées
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Coordonnées
- Services responsables :
- DG Marché intérieur et services (DG MARKT),
Unité 02 - Courrier électronique :
- markt-consultation-long-term-financingļ¼ ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
Rue de Spa 2 (3/020)
1049 Bruxelles
Belgique
Nombre de réponses reçues
292 réponses ont été reçues, dont 8 réponses confidentielles.
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
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(535 KB) 
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La Commission précisera les suites à donner en temps utile.