Domaine
- Marché intérieur, services financiers
Publics concernés
Tous les citoyens et toutes les organisations peuvent participer à cette consultation. Les contributions des entreprises, des notaires, des autorités nationales, des universités et des organisations économiques sont particulièrement sollicitées.
Période de consultation
- Du 03.10.2013 au 31.12.2013 – (clôturée).
Objectif de la consultation
La Commission européenne lance une consultation en vue d’explorer la possible valeur ajoutée d’une action au niveau européen
Comment soumettre votre contribution ?
Pour prendre part à la consultation veuillez remplir le questionnaire en ligne suivant :
La période de participation à cette consultation est à présent terminée.
Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité
(21 KB) 
jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.
Document de consultation
Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation(101 KB)
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- DG Marché intérieur et services,
Unité G3 – Marchés de valeurs mobilières - Courrier électronique :
- markt-crowdfundingï¼ ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA 2 03/081
1049 Bruxelles
Belgique
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
893 réponses ont été reçues.
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
- Cliquez sur le lien suivant afin de voir la synthèse des contributions(82 KB)
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