Accord général sur le commerce des services (AGCS)
L'Accord général sur le commerce des services, abrégé en AGCS, est un traité de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui est entré en vigueur en 1995 suite aux négociations du Cycle d'Uruguay. Il a été créé pour inclure les services dans le système commercial multilatéral. Depuis l'architecture jusqu’aux télécommunications par courrier vocal, les services constituent aujourd'hui la composante la plus importante et la plus dynamique des économies des pays développés et des pays en développement (représentant plus de 60 % de la production et de l'emploi dans le monde, bien que pas plus de 20 % du commerce total).
L'AGCS s'applique en principe à tous les secteurs de services, à deux exceptions près:
- les services fournis dans l'exercice de l'autorité gouvernementale (par exemple, les régimes de sécurité sociale et tout autre service public, comme la santé ou l'éducation, fournis dans des conditions non commerciales);
- services liés aux droits de trafic aérien.